Avis : L’information contenue dans cette page s’adresse uniquement aux utilisateurs de Taxprep des particuliers 2018. Si vous utilisez Taxprep des particuliers Édition classique 2018, nous vous invitons à consulter l’aide offerte dans le logiciel.

Profil de la lettre au client

Lettre d'engagement

La lettre d'engagement se veut une lettre exposant clairement les conditions de l'entente en vertu de laquelle vous vous engagez à préparer les déclarations de revenus de vos clients. Vous devez inscrire le nom du cabinet ou du représentant que vous désirez voir apparaître au bas de la lettre d'engagement. Si rien n'est inscrit, aucun nom n'apparaîtra.

Vous pouvez choisir la période d’engagement, soit pour l’année d’imposition courante ou pour l’année d’imposition courante et les années suivantes.

Vous pouvez choisir d'imprimer cette lettre pour tous vos clients ou pour les nouveaux clients seulement, ou encore choisir de ne pas l'imprimer.

Par défaut, la case ne pas imprimer est activée. Ce choix s'applique pour l'ensemble de vos clients, mais il peut être modifié pour un client donné dans la Grille des lettres aux clients (code d'accès : Lettre C).

Veuillez inscrire le taux d'intérêt et le terme que vous désirez ajouter à la fin de la lettre d'engagement.

Renseignements pour la lettre au client

1. Lettre au client à imprimer
La lettre régulière doit être sélectionnée en tout temps afin que soit générée la lettre appropriée pour une personne décédée ou pour une déclaration transmise électroniquement (TED). La lettre régulière contient différents paragraphes expliquant le contenu de la déclaration du client, en plus de la liste des formulaires à signer. Par défaut, le logiciel active la case à cocher lettre régulière avec la déclaration (TED ou personne décédée). Ce choix s’applique pour l’ensemble de vos clients, mais il peut être modifié pour un client donné dans la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).

Veuillez sélectionner le type de lettre que vous désirez utiliser pour l’ensemble de vos clients.

Les types de lettres disponibles sont :

• lettre régulière avec la déclaration (modèles « Paper – Papier », « EFILE – TED » et « Deceased –Décédé »);
• lettre simplifiée (formulaires à signer avec impression fixe);
• lettre abrégée (formulaires à signer avec impression variable);
• lettre abrégée pour le contribuable et le conjoint.

2. Indiquez le type d’impression que vous désirez pour la liste des acomptes provisionnels
Par défaut, le logiciel sélectionne le paramètre Tableau intégré dans la lettre pour que la liste des acomptes provisionnels soit intégrée dans la lettre au client.

Vous pouvez toutefois choisir d'imprimer le tableau des acomptes provisionnels séparément. Un tableau T1 et un tableau TP1 seront alors imprimés sur deux pages distinctes. Vous pouvez aussi choisir de n'inclure aucune référence à la liste des acomptes provisionnels dans la lettre au client. Ce choix s’applique pour l’ensemble de vos clients, mais il peut être modifié pour un client donné dans la Grille des lettres aux clients (code d'accès : LETTRE C).

De plus, la case à cocher imprimer le versement de mars de la deuxième année suivante vous permet de demander l’impression du montant du versement du mois de mars de l’année suivante au bas du tableau inséré dans la lettre appropriée.

3. Pour faire référence à votre bureau, vous désirez
Vous pouvez choisir d’utiliser le singulier (je) ou le pluriel (nous) pour faire référence à votre bureau. Par défaut, le logiciel active la case à cocher le pluriel (nous). Veuillez noter que ce choix s'applique également à la lettre d'engagement.

4. Appel à utiliser pour la lettre au client
La formule d’appel choisie s’applique aux différents modèles de lettre (décès ou TED). Par défaut, le logiciel active la case à cocher Monsieur/Madame (nom de famille du contribuable précédé du titre de civilité « Monsieur » ou « Madame »). Cette formule standard convient à la correspondance professionnelle.

Il est également possible de sélectionner une formule amicale en activant la case à cocher Cher/Chère (prénom du contribuable précédé de « Cher » ou « Chère »).

Le choix indiqué s’applique pour l’ensemble de vos clients. Si, pour un client donné, vous désirez utiliser une formule différente, vous devez modifier l'appel apparaissant à la section « Renseignements de production » du formulaire ID.

5. Options d’impression supplémentaires

• Logo de l'entreprise en en-tête :
  Il est possible d'inclure le logo de l'entreprise en en-tête pour les différents modèles de lettre. Cependant, si vous utilisez du papier à en-tête, vous ne devez pas activer cette case à cocher. Par défaut, le logo n'est pas imprimé en en-tête de lettre.
• L’adresse du bureau en en-tête :
  Il est possible d'inclure l’adresse du bureau en en-tête pour les différents modèles de lettre. Cependant, si vous utilisez du papier à en-tête, vous ne devez pas activer cette case à cocher. Par défaut, l’adresse du bureau n'est pas imprimée en en-tête de lettre.
• Inclure le paragraphe relatif au calcul de la limite de cotisation à un REER/RPAC/RAP/REEP :
  Vous pouvez choisir d’imprimer un paragraphe mentionnant le montant de la cotisation normale à un REER/RPAC à effectuer pour l’année d’imposition suivante ainsi que le montant du remboursement à un RAP et/ou à un REEP. Par défaut, le logiciel active cette case à cocher. Si vous désirez que ce paragraphe ne soit pas imprimé, vous devez la désactiver.
  
  Il est à noter que, par défaut, le montant concernant le REER/RPAC exclut la cotisation excédentaire permise de 2 000 $. Pour modifier ce calcul, vous devez activer la case à cocher de la section « Options – Déclaration » dans le profil du cabinet utilisé. Le choix indiqué s’applique pour l’ensemble de vos clients et ne peut être modifié pour un client seulement.

6. Options pour la lettre régulière

• MR-69 dans un paragraphe distinct :
  Vous pouvez choisir d'inclure une mention dans un paragraphe distinct. Vous devez cependant vous assurer d’avoir indiqué, à la section « Options – Formulaires d’autorisation » du Profil du cabinet si vous désirez que ce formulaire soit imprimé pour les nouveaux clients seulement. Par défaut, le logiciel mentionnera que votre client doit signer le formulaire MR-69.
• RC59 dans un paragraphe distinct :
  Vous pouvez choisir d'inclure une mention dans un paragraphe distinct. Vous devez cependant vous assurer d’avoir indiqué, à la section « Options – Autres formulaires » du Profil du cabinet si vous désirez que ce formulaire soit imprimé pour les nouveaux clients seulement. Par défaut, le logiciel mentionnera que votre client doit signer le formulaire RC59.
• Question d'Élections Canada :
  Cette option permet d’ajouter un paragraphe indiquant que le préparateur a répondu à la question autorisant l’ARC à fournir des renseignements à Élections Canada, ou que le contribuable devra répondre à cette question. Par défaut, aucune case à cocher n’est activée à cette ligne.
• Confirmation des ministères :
  TPS/TVH : Par défaut, le logiciel active cette case à cocher pour indiquer que vous désirez inclure une mention confirmant l'admissibilité au crédit pour la TPS/TVH.
  
  ACE: Par défaut, le logiciel active cette case à cocher pour indiquer que doit être incluse dans la lettre une mention confirmant l'admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants et/ou au crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants.
  
  Acomptes provisionnels : Cette option permet d’indiquer au contribuable qu’il recevra des différents ministères la confirmation des montants d’acomptes provisionnels qu'il doit verser (le cas échéant). Cette option s'applique à la lettre régulière seulement. Par défaut, le logiciel active cette case à cocher pour indiquer que ce paragraphe doit être imprimé.
• Inclure le paragraphe relatif à la date de production :
  Cette option doit être utilisée lorsque vous désirez que soit imprimé, dans la lettre régulière, un paragraphe précisant les dates limites de production d’une déclaration selon que le contribuable possède une entreprise ou non.
• Date de production:
  Cette section permet de modifier diverses dates de production ou d’exigibilité du solde dans les cas où ces dates tombent la fin de semaine. Par exemple, si cette année, le 30 avril est un samedi, l’ARC considérera comme produite à temps une déclaration produite le lundi 2 mai. Toute modification des dates dans cette section sera reflétée dans la lettre au client et dans le calcul du formulaire Intérêts et pénalité pour production tardive (code d’accès : INTERETS).
• Inclure le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité :
  Cette option permet d’inclure, dans la lettre régulière, la lettre TED ou la lettre simplifiée, un paragraphe précisant les montants estimés des intérêts et de la pénalité pour production tardive applicables à la déclaration.
  
• T183/TP-1000 - Informer le client que ces formulaires doivent être signés avant la transmission (TED) :
  Un paragraphe de la lettre TED permet d’indiquer au contribuable que le préparateur n’effectuera la transmission électronique des déclarations de revenus aux autorités fiscales concernées que sur réception des formulaires T183 (TP-1000) dûment remplis.
  
  Ce choix s’applique pour l’ensemble de vos clients, mais il peut être modifié pour un client donné dans la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).
• Adresse pour l’envoi des déclarations
  Cette option permet d’ajouter un paragraphe indiquant l’adresse du centre fiscal auquel les déclarations de revenus doivent être expédiées, et ce, pour l’ensemble de vos clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un client donné à partir de la section « Information de la lettre au client selon le profil du cabinet » de la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).

• Paragraphe d'introduction
  Cette option permet d’ajouter un paragraphe personnalisé dans la lettre régulière, et ce, pour l’ensemble de vos clients. Vous pouvez modifier ce paragraphe pour un client donné à partir de la section « Paragraphe d'introduction » de la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).
• Paragraphe de conclusion
  Cette option permet d’ajouter un paragraphe personnalisé dans la lettre régulière, et ce, pour l’ensemble de vos clients. Vous pouvez modifier ce paragraphe pour un client donné à partir de la section « Paragraphe de conclusion » de la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).

7. Lettre(s) supplémentaire(s) à imprimer

Cette section permet de rendre applicables les lettres supplémentaires aux fins de l’impression.

Il vous suffit d’y activer la ou les cases correspondant aux lettres supplémentaires que vous désirez utiliser et de définir ensuite la valeur « Si applicable » pour ces lettres supplémentaires dans votre modèle d’impression.

8. Paragraphes supplémentaires

Cette option permet de sélectionner et de nommer les paragraphes supplémentaires ajoutés dans les lettres personnalisées, et ce, pour l’ensemble de vos clients. Vous pouvez modifier votre sélection pour un client donné à partir de la section « Paragraphes supplémentaires » de la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).