T5006 – Fonds de travailleurs
Le feuillet T5006 permet d'inscrire les contributions faites par le contribuable à un fonds de travailleurs.
Fonds provinciaux
S'il s'agit d'un fonds constitué en vertu d'une loi provinciale prescrite, les contributions donnent droit à un crédit d'impôt applicable en réduction de l'impôt fédéral (montant maximum : 750 $) de même qu'à un crédit applicable en réduction de l'impôt provincial.
Fonds fédéraux
S'il s'agit d'un fonds constitué en vertu d'une loi fédérale, seules certaines provinces accordent un crédit d'impôt provincial.
Cotisations à un REER
Le montant payé par le contribuable pour acquérir des actions d'un fonds de travailleurs peut également être désigné comme cotisation à son REER ou au REER du conjoint. Le logiciel indique par défaut que le montant a été versé au REER du contribuable. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez retirer le « X » ou encore l'inscrire dans l'une des deux autres cases. Notez que si la cotisation a été versée en partie dans le REER du contribuable et en partie dans le REER du conjoint, il vous faut indiquer la répartition dans les champs appropriés.
Remarque : Les montants indiqués comme cotisation à un REER sont reportés automatiquement à la grille des REER. Vous ne devez donc pas les inscrire vous-même à cette grille puisque le montant sera alors comptabilisé deux fois.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Lignes 41300 et 41400