Ce formulaire s’adresse à vous si, au cours d’une année d’imposition, vous êtes responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire et que vous accueillez à votre lieu principal de résidence un maximum de neuf usagers qui vous sont confiés par un ou plusieurs établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Ce formulaire vous permet d’établir votre rétribution cotisable, c’est-à-dire votre rétribution admissible servant à déterminer votre cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ainsi que vos gains provenant d’activités comme ressource de type familial ou ressource intermédiaire servant à déterminer votre cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Vous devez joindre ce formulaire dûment rempli à votre déclaration de revenus. Notez que, si vous êtes responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire avec une autre personne, celle-ci doit aussi remplir un exemplaire de ce formulaire et le joindre à sa déclaration de revenus.