TP-22 Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec
Ce formulaire s’adresse au particulier qui, le dernier jour d’une année d’imposition postérieure à 1997, réside au Québec et a exploité au Canada, au cours de cette année d’imposition, une ou plusieurs entreprises dont la totalité ou une partie du revenu est attribuable à un établissement situé hors du Québec. Vous n’avez pas à remplir ce formulaire si toutes ces entreprises fonctionnent à perte pour l’année en question.
TP-25 Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Québec,
mais qui réside ailleurs au Canada
Ce formulaire s’adresse au particulier qui, le dernier jour d’une année d’imposition postérieure à1997, réside au Canada mais hors Québec et a exploité, au cours de cette année d’imposition, une ou plusieurs entreprises dont la totalité ou une partie du revenu est attribuable à un établissement situé au Québec.
Toutefois, si, en raison des pertes subies dans l’année d’imposition, le revenu gagné au Québec inscrit à la ligne 12 est égal ou inférieur à 0, vous n’avez aucun impôt à payer au Québec.