Pour plus de détails, veuillez consulter la section " Formulaire T183 – Déclaration de renseignements pour la transmission électronique " située dans le guide RC4018, Préparation d'enregistrements électroniques.
Accord de débit préautorisé
Le formulaire T183 sert à la fois à autoriser la transmission électronique d’une déclaration T1 et d’un accord de débit préautorisé.
Il est important de comprendre que la déclaration T1 et l’accord de débit préautorisé font l’objet de transmissions distinctes en arrière-plan. C’est pourquoi il y a un état « TED T1 » ainsi qu’un état « Débit ».
Afin de pouvoir transmettre un accord de débit préautorisé de façon électronique, il faut d’abord répondre « Oui » à la question « Voulez-vous activer cette partie? » sur le formulaire T183, sans quoi la valeur de l’état Débit sera « Sans objet ».
Deux options sont offertes pour vous aider à maximiser votre productivité et à limiter le risque d’erreurs.
- Si le ficher-client Taxprep contient des renseignements bancaires pour le dépôt direct dans le formulaire Demande de dépôt direct (code d’accès : DD), vous avez la possibilité de transférer ces renseignements dans la section du formulaire T183 relative au débit préautorisé.
- Vous pouvez également indiquer que le contribuable souhaite effectuer un paiement correspondant au solde dû indiqué à la ligne 48500 de sa déclaration T1.
Pour faire ces choix, activez simplement les cases suivantes :
Veuillez noter que, par défaut, la partie de l’accord de débit préautorisé s’affiche automatiquement. Vous pouvez toutefois la masquer dans un fichier-client donné en répondant « Non » par substitution à la question « Voulez-vous afficher cette partie? » dans le formulaire T183.
Vous pouvez également masquer la partie de l’accord de débit préautorisé pour tous vos fichiers-clients en désactivant la case Afficher la partie pour tous les formulaires T183 dans l’onglet TED du profil du cabinet que vous utilisez.
Une fois que la partie de l’accord de débit préautorisé du formulaire T183 est activée, vous devez vous assurer d’avoir apporté les corrections requises pour tous les diagnostics TED de la série E4000 afin que la valeur de l’état Débit devienne « Admissible », sans quoi vous ne pourrez pas transmettre l’accord de débit préautorisé ni la déclaration T1.
Pour que vous puissiez transmettre une déclaration T1, la valeur « Admissible » ou « Sans objet » doit être définie pour l’état de l’accord de débit préautorisé.
En revanche, il n’est pas nécessaire que l’état de la déclaration T1 soit « Admissible » afin de pouvoir transmettre un accord de débit préautorisé.
Les accords de débit préautorisé dont l’état est « Admissible » sont visibles dans la colonne Débit au moment de la transmission. Vous pouvez ainsi choisir de transmettre l’accord de débit en même temps que la déclaration T1, ou choisir de transmettre ces documents séparément.
