Crédit d'impôt pour dividendes
Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes représente 15,0198 % du montant imposable des dividendes déterminés et 9,0301 % du montant imposable des dividendes autres que déterminés. Le logiciel calcule automatiquement ce crédit en fonction des dividendes imposables inscrits à la ligne 12000 de la déclaration.
Crédit fédéral pour impôt étranger
Le revenu étranger net ne provenant pas d’une entreprise est soustrait de toute partie qui, selon une convention fiscale, soit est non imposable dans le pays étranger, soit déductible à titre d’un revenu non imposable au Canada (comprise à la ligne 25600).
Le revenu étranger net est celui de la ligne 23600 de la déclaration, plus celui de la ligne 3 du formulaire T1206, moins les montants suivants :
- déduction pour le personnel des forces canadiennes et des forces policières (ligne 24400);
- option d’achat d’actions et actions (ligne 24900);
- autres paiements (ligne 25000);
- pertes en capital nettes des autres années (ligne 25300);
- gains en capital (ligne 25400);
- revenu étranger déductible à titre de revenu non imposable d’une organisation internationale visée par règlement, ainsi que tout aide visant les frais de scolarité non imposable selon la case 21 du feuillet T4E (compris à la ligne 25600).
L’impôt fédéral de base servant au calcul du crédit fédéral pour impôt étranger est celui calculé à la ligne 42900, plus le crédit fédéral pour dividendes (ligne 40425), moins l’abattement du Québec remboursable (ligne 44000) et l’abattement fédéral remboursable des Premières nations (ligne 44100 de la déclaration pour les résidents du Yukon).
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Lignes 12000, 33199 et Impôt minimum