Un artiste peut déduire le moins élevé des montants suivants :
- les dépenses qui ont été réellement payées durant l’année d’imposition visée; et
- le moins élevé des montants suivants :
- 1 000 $;
- 20 % du revenu d’emploi provenant d’activités artistiques;
moins : les coûts à l’égard d’un instrument de musique, l’intérêt sur un véhicule à moteur et la DPA sur un véhicule à moteur qui ont été déduits du revenu d’emploi tiré d’une activité artistique.
Frais reliés à un instrument de musique
Comme musicien salarié, l’employeur peut obliger l’artiste de fournir son propre instrument de musique. En pareil cas, il peut déduire les frais liés à un instrument de musique qu’il a payés. Les frais liés à l’instrument de musique comprennent la TPS et la taxe de vente provinciale ou la TVH qu’il a payées pour ces dépenses.
Il peut déduire les frais suivants pour son instrument de musique :
- les frais d’entretien;
- les frais de location;
- les frais d’assurance;
- la déduction pour amortissement (si l’instrument lui appartient).
Cependant, le montant qu’il déduit ne peut pas dépasser son revenu pour l’année tiré de son emploi comme musicien, établi après avoir déduit toutes les autres dépenses d’emploi sauf les dépenses liées à un instrument de musique.
TP-78 - Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier
Un employé dans l’exploitation forestière peut déduire les dépenses engagées pour l’utilisation d’une scie mécanique ou pour l’utilisation sur une base régulière et continue d’une débroussailleuse, s’il respecte les trois conditions suivantes :
- le contrat de travail l’oblige à fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse;
- il est tenu, en vertu de son contrat de travail, d’acquitter les dépenses relatives au fonctionnement de cette machine;
- il n’a pas été remboursé pour ces dépenses et n’a pas le droit de l’être.
Il peut déduire le coût d’achat de la scie mécanique pour l’année de l’achat. Toutefois, il doit d’abord soustraire du coût d’achat de la nouvelle scie toute valeur de reprise ou tout montant qu’il a reçu de la vente de scie mécanique pendant l’année. Aussi, il peut déduire les dépenses pour motoneige ou de vehicules tout terrain (VTT).
TP-75.2 - Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée
Pour les années 2002 et suivantes, un employé détenant une carte d’apprentissage délivrée par le comité paritaire de l’automobile ou à titre d’apprenti mécanicien, d’apprenti peintre ou d’apprenti débosseleur peut déduire le « coût déductible des outils » de ses revenus tirés de son emploi d’apprenti mécanicien inscrit à un programme provincial menant à l’obtention d’une attestation de mécanicien qualifié dans la réparation des véhicules automoteurs.
En résumé, le « coût déductible des outils » correspond à l’excédent du coût total des outils et du matériel accessoire, soit le plus élevé de 1 630 $ ou 5 % du revenu provenant de l’apprentissage.
Dépenses relatives aux outils des gens de métier – Vous pouvez profiter en tant que personne de métier salariée, d’une déduction jusqu’à concurrence de 500 $, pour le coût d’outils neufs admissibles qui dépasse 1 130 $. Votre employeur doit certifier que vous avez besoin de ces outils dans le cadre de votre emploi comme personne de métier.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Ligne 22900
Guide de Revenu Québec – Ligne 207