Notes de version

Aperçu de la version 2.0

Cette version contient la plupart des formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) pour l’année d’imposition 2025. Ces formulaires ont été approuvés par les autorités fiscales et vous permettent de produire des déclarations de revenus pour les particuliers n’ayant pas besoin des formulaires mentionnés dans la section Calculs et formulaires non disponibles ou en révision.

Cette version est approuvée pour :

• la transmission sur support papier;

• la TED;

• la transmission électronique du formulaire T1135;

• l’utilisation du service Préremplir ma déclaration T1 (PRD) (fonctionnalité TaxprepConnect);

• le service ReTRANSMETTRE;

• l’ADP (accord pour débit préautorisé);

• l’impression de codes à barres bidimensionnels sur la déclaration fédérale et sur celle du Québec;

• la transmission électronique par ImpôtNet Québec.

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Modifications apportées dans la version 2.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

Québec

TP-80.AP, Revenus et dépenses d’une entreprise agricole (code d’accès : Q80.AP AGRICOLE)

TP-80.AP, Revenus et dépenses d’une entreprise de pêche (code d’accès : Q80.AP PECHE)

À compter de l'année d'imposition 2025, les revenus et les dépenses agricoles ou de pêche devront être déclarés par le biais des nouveaux formulaires TP-80.AP pour la déclaration de revenus du Québec (code d’accès : TP1).

Ces nouveaux formulaires remplacent les formulaires Q2042 (qui devient le formulaire Q80.AP AGRICOLE) et Q2121 (qui devient le formulaire Q80.AP PÊCHE).

Les anciens formulaires Q2121 et Q2042 ont donc été modifiés pour être conformes aux nouveaux formulaires TP-80.AP.

Si la déclaration de revenus est produite sur papier, les revenus et les dépenses agricoles ou de pêche seront reportés dans le sommaire des champs à saisir TPF-1.Y (code d’accès : Q80 TPFY).

Enfin, si la déclaration est transmise électroniquement, les revenus et les dépenses agricoles ou de pêche seront transmis à Revenu Québec.

TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers (code d’accès : Q1079.8.BE)

Ce formulaire est l’équivalent du formulaire T1135 (code d’accès : 1135) pour le Québec.

Les informations inscrites dans le formulaire T1135 sont transférées dans le formulaire TP-1079.8.BE. Ce formulaire est inclus dans la transmission électronique de la déclaration TP1 (code d’accès : TP1).

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l’Aide.

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Modifications apportées aux formulaires

Fédéral

Gain en capital

Augmentation du taux d'inclusion

Aux fins des calculs pour l'année d'imposition 2025, les périodes 1 et 2 ne sont plus nécessaires et ont été supprimées des différents formulaires.

 

Indexation de la limite de déduction des gains en capital (gains réalisés avant le 25 juin 2024, déclarés en 2025 par une société de personnes ou une fiducie)

En vertu du projet de loi C-15, les gains réalisés avant le 25 juin 2024 et déclarés en 2025 par une société de personnes ou une fiducie sont assujettis à l'indexation du plafond de déduction des gains en capital.

 

Feuillet T3, État des revenus de fiducie (code d’accès : T3); et

Feuillet T5013, État des revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013)

Afin d'utiliser la limite lors du calcul de la déduction pour gains en capital, les gains admissibles à la déduction pour gains en capital sont présentés comme suit :

Feuillet T3

• Case 55 (avant le 25 juin 2024)

• Case 55 (après le 24 juin 2024)

• Case 57 (avant le 25 juin 2024)

• Case 57 (après le 24 juin 2024)

Feuillet T5013

• Case 153 (avant le 25 juin 2024)

• Case 276 (après le 24 juin 2024)

• Case 154 (avant le 25 juin 2024)

• Case 277 (après le 24 juin 2024)

• Case 155 (avant le 25 juin 2024)

• Case 278 (après le 24 juin 2024)

 

T657, Calcul de la déduction pour gains en capital (code d’accès : 657)

Le tableau pour 2025 comprend deux parties :

• Partie 1 – BAPA et AAPE cédés avant le 25 juin 2024, déclarés en 2025 (maximum de 522 145 $)

• Partie 2 – BAPA et AAPE déclarés en 2025, à l'exclusion de ceux cédés avant le 25 juin 2024 (maximum de 625 000 $)

 

Transferts admissibles d’entreprises (TAE) et conversions admissibles de coopératives (CAC)

Depuis 2024, une nouvelle déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises (TAE) est offerte. Le projet de loi C-15, publié en novembre 2025, étend la déduction aux conversions admissibles de coopératives (CAC) et établit les dispositions relatives à cette nouvelle mesure. Les répercussions dans le logiciel concernant les TAE et les CAC sont les suivantes :

• T2048, Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d’entreprises ou les conversions admissibles de coopératives (code d’accès : 2048)
  Plusieurs lignes ont été ajoutées afin de refléter le projet de loi C-15 pour le calcul de la déduction permise. En raison des nombreux changements apportés au formulaire T2048 dans la version 2.0 du logiciel, il est important de réviser les informations saisies dans les fichiers créés avec la version 1.0, puisque certaines données pourraient avoir été perdues lors de l’ouverture de ces fichiers dans la version 2.0.

• T2048 SOM, Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d’entreprises ou les conversions admissibles de coopératives (code d’accès : 2048 SOM)
  Le nouveau formulaire T2048 SOM présente un sommaire des dispositions admissibles à la déduction pour TAE ou CAC.

• Feuillet T5013, État des revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013); et
  Feuillet T3, État des revenus de fiducie (code d’accès : T3)
  Des cases à cocher ainsi que des listes déroulantes ont été ajoutées aux feuillets T3 et T5013 pour identifier les TAE ou les CAC (TAE/CAC sur AAPE, TAE/CAC sur BAPA et TAE/CAC visant des biens autres que AAPE ou BAPA).
  

• Perte au titre d’un placement d’entreprise – Fédéral (code d’accès : PTPE)
  Ajout d'une ligne pour indiquer la déduction pour TAE/CAC demandée lors du calcul de la réduction attribuable aux déductions pour gains en capital.
  Pour les résidents du Québec, le formulaire TP-232.1 (code d’accès : Q232.1) contient le même ajout.

• Perte en capital réclamée dans l’année du décès – Fédéral (code d’accès : PCND)
  Ajout de la déduction pour TAE/CAC demandée, y compris dans l'année du décès, pour le calcul du montant déductible du revenu autre que les gains en capital.

 

T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations (code d’accès : 2017)

Ajout de sections distinctes pour tenir compte des dispositions suivantes :

• pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en vertu d'un TAE (années précédentes – après 2023)

• pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en vertu d’une CAC (années précédentes – après 2023)

• pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en vertu d'un TAE (année en cours)

• pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en vertu d’une CAC (année en cours)

• pour les dispositions d'actions de petites entreprises admissibles (AAPE) en vertu d'un TAE (années précédentes – après 2023)

• pour les dispositions d'actions de petites entreprises admissibles (AAPE) en vertu d'une CAC (années précédentes – après 2023)

• pour les dispositions d'actions de petites entreprises admissibles (AAPE) en vertu d'un TAE (année en cours)

• pour les dispositions d'actions de petites entreprises admissibles (AAPE) en vertu d'une CAC (année en cours)

• pour les dispositions de biens (autres que les AAPE et les BAPA) en vertu d’un TAE (années précédentes – après 2023)

• pour les dispositions de biens (autres que les AAPE et les BAPA) en vertu d’une CAC (années précédentes – après 2023)

• pour les cessions de biens (autres que les AAPE et les BAPA) en vertu d’un TAE (année en cours)

• pour les cessions de biens (autres que les AAPE et les BAPA) en vertu d’une CAC (année en cours)

 

T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placement (PNCP) au 31 décembre 2025 (code d’accès : 936)

Des lignes ont été ajoutées pour tenir compte d'un TAE ou d'une CAC dans les calculs de la partie 3 et du Tableau A.

 

T657, Calcul de la déduction pour gains en capital (code d’accès : 657)

En vertu du projet de loi C-15, les contribuables doivent demander les déductions pour un TAE ou une CAC avant de demander la déduction pour gains en capital. Par conséquent, afin d'éviter une double demande pour le même gain, des lignes permettant d'inscrire les montants liés aux TAE et aux CAC ont été incluses dans le formulaire T657.

 

Provisions du feuillet T3

Les provisions figurant à la case 30 du feuillet T3 (code d’accès : T3) se rapportent désormais directement aux lignes 10700 et 11000 de l'annexe 3 (code d’accès : A3); elles étaient auparavant incluses dans le formulaire T2017 (code d’accès : 2017).

Modifications au calcul de la DPA en lien avec le projet de loi C-15

À la suite des modifications proposées dans le projet de loi C-15 déposé à la Chambre des communes le 18 novembre 2025, l’ARC a mis à jour les états de revenus et dépenses dans lesquels une déduction pour amortissement (DPA) est calculée, notamment pour tenir compte des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) et des nouveaux facteurs de rajustement qui leur sont applicables. Certaines règles relatives aux biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ont également été modifiées.

Par conséquent, les tableaux du calcul de la DPA des formulaires T776 (code d’accès : 776), T2042 (code d’accès : 2042), T2125 (code d’accès : 2125), T2121 (code d’accès : 2121), T1163 (code d’accès : 1163) et T1273 (code d’accès : 1273) ainsi que les formulaires maison sous-jacents servant au calcul de la DPA ont été mis à jour pour tenir compte des calculs concernant les BIIA et les BIIR.

Remarque : L’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a informés que d’autres changements seront apportés au calcul de la DPA dans certains formulaires fiscaux (T2125, T2042, T2121, T776, T1163, T1273 et ASSOCIÉ). En attendant la publication des versions finales, l’ARC nous demande d’apposer un filigrane En révision sur chacun des formulaires susmentionnés. Les formulaires du Québec équivalents ont aussi été mis en révision. Ces formulaires seront disponibles à des fins de production dans la prochaine version du logiciel, disponible au début du mois de mars.

Pour sa part, Revenu Québec a confirmé que les modifications incluses au projet de loi C-15 sont aussi applicables dans les états de revenus et dépenses correspondants du Québec. À ce titre, comme les tableaux du calcul de la DPA des formulaires TP-80 (code d’accès : Q80), TP-80.AP (code d’accès : Q80.AP AGRICOLE et Q80.AP PECHE) et TP-128 (code d’accès : Q128) ne seront pas mis à jour pour l’année d’imposition 2025, seul le calcul des colonnes 9, Déduction pour amortissement, et 10, PNACC à la fin de l’année, est effectué correctement, en tenant compte des calculs pour les BIIR.

Modifications en lien avec l’ajout de catégories de biens amortissables

La catégorie d’amortissement suivante est maintenant disponible dans le logiciel :

• Catégorie 1.4 (10 %) : Nouvel ensemble résidentiel construit spécialement pour la location dont la construction a débuté après le 15 avril 2024 et avant 2031;

Par conséquent, les formulaires T776 (code d’accès : 776 DPA CAT), T2042 (code d’accès : 2042 DPA CAT), T2125 (code d’accès : 2125 DPA CAT), T2121 (code d’accès : 2121 DPA CAT) et T1163 (code d’accès : 1163 DPA CAT) permettent la sélection de cette catégorie lorsque nécessaire.

Impôt minimum de remplacement

En vertu du projet de loi C-15, les honoraires des conseillers en placement sont désormais considérés comme des dépenses déductibles à un taux de 50 % aux fins du calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR). De plus, le projet de loi C-15 prévoit l'exclusion d'une catégorie de biens composée d'actions accréditives des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse inclus à un taux de 30 % dans le calcul de l'IMR.

Ces changements sont reflétés dans le logiciel comme suit :

T691, Impôt minimum de remplacement (code d’accès : 691)

• La ligne Honoraires pour conseils en placement a été ajoutée à la partie 1 afin de limiter les dépenses.

• Une ligne permettant de reporter le montant à la ligne 68231 du formulaire T1170 (code d’accès : 1170) a été ajoutée à la ligne Gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse afin de permettre son exclusion.

État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt (code d’accès : PLACEMENTS)

• Une ligne distincte, Honoraires de conseillers en placement, a été ajoutée pour inscrire le montant soumis à la limitation.

T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations (code d’accès : 1170)

• La ligne 68231 a été ajoutée pour permettre l'exclusion des gains provenant d'une catégorie de biens composée d'actions accréditives dans le calcul de l’IRM.

Biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID)

La mesure relative à la passation en charges immédiate a pris fin le 31 décembre 2024. Tout bien mis en service au cours d'une année d'imposition ultérieure à 2024 n'est plus admissible.

Les BPCID ne seront pas calculés dans les formulaires destinés aux travailleurs indépendants (T2042, T2121, T2125, T1163, T1273 et T776) pour les acquisitions effectuées en 2025. Ce changement a aussi été appliqué dans les formulaires du Québec équivalents.

Crédit d’impôt compensatoire non remboursable (code d’accès : FED CREDITS)

Le gouvernement fédéral a instauré un crédit d’impôt compensatoire non remboursable afin d’éviter que certains contribuables soient désavantagés par la réduction graduelle du premier taux d’imposition fédéral (qui est passé de 15 % à 14,5 % en 2025, puis à 14 % en 2026). En effet, comme la valeur des crédits d’impôt non remboursables est calculée selon ce premier taux, une diminution de celui-ci réduit automatiquement la valeur de ces crédits. Dans certains cas, cela pourrait neutraliser ou même dépasser l’avantage procuré par la baisse d’impôt. Lorsque nécessaire, le crédit d’impôt compensatoire permet de maintenir une valeur équivalente à 15 % pour les crédits d’impôt non remboursables sur la portion du revenu qui excède la première tranche d’imposition (57 375 $ en 2025). Il s’agit d’une mesure temporaire applicable pour les années d’imposition 2025 à 2030.

Annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP (code d’accès : A15)

Pour l'année 2025, plusieurs lignes ont été ajoutées :

• Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 avant votre premier retrait admissible (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Montant de la variable « H » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Montant de la variable « F » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (code d’accès : GST 370)

La Nouvelle-Écosse a abaissé son taux de taxe de vente harmonisée (TVH) de 15 % à 14 % en date du 1^er avril 2025, et ce, à la suite d'une réduction de 1 % de la composante provinciale (9 % provincial + 5 % fédéral). Veuillez noter que le formulaire GST370 est actuellement en révision dans la version 2. La mise à jour pour l’année 2025 sera intégrée à la prochaine version du logiciel, qui sera disponible au début du mois de mars 2026. Cette version tiendra compte du nouveau taux de TVH de 14 % applicable en Nouvelle-Écosse.

PBR, Suivi des prix de base rajustés (code d’accès : PBR)

La catégorie d’actif Crypto-actifs a été ajoutée à la liste déroulante Catégorie d’actif à la suite de l’ajout de la section Crypto-actifs à l’annexe 3 (code d’accès : A3).

Si vous avez des transactions en lien avec des crypto-actifs converties de l’an passé qui utilisent la catégorie d’actif Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables, nous vous recommandons de les transférer dans une copie distincte en utilisant la nouvelle catégorie d’actifs Crypto-actifs.

T1028, Renseignements sur les REER/RPAC/CELIAPP ou Avis de cotisation (code d’accès : 1028)

Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire T1028 pour permettre la saisie des montants :

• Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 avant votre premier retrait admissible (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Montant de la variable « H » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

• Montant de la variable « F » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025)

T2038, Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers) (code d’accès : 2038)

La section Récupération – CII pour des places en garderie a été retirée de la partie C du formulaire T2038 étant donné que les places en garderie ne sont plus admissibles au crédit d’impôt à l’investissement (CII) depuis 2020.

T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d’accès : 2043)

L'année d'imposition 2025 est la dernière année où le formulaire T2043 peut être utilisé pour demander le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Le crédit demeure en vigueur pour l'année d'imposition 2025, mais n'est disponible que si l'exercice financier commence en 2024 et se termine en 2025.

Toute entreprise dont l'exercice financier commence le 1^er janvier 2025 ou après cette date n'est pas admissible au crédit.

 

Québec

TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs (code d’accès : Q21.4.39)

La section Revenus (ou pertes) de location provenant de cryptoactifs a été supprimée.

Deux types de cryptoactifs ont été ajoutés, soit Cryptomonnaie de confidentialité et Cryptomonnaie stable (stablecoin). Ces types sont également intégrés dans les choix de cryptoactifs de l’annexe 3 (code d’accès : A3).

TP-128 - Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (code d’accès : Q128)

Lors de la mise à jour de ces formulaires, le calcul du revenu net de location avant amortissement a été modifié pour exclure les dépenses attribuables à la location à court terme non conforme.

On note plusieurs modifications à la partie Revenu net (ou perte nette) de location avant amortissement, entre autres :

• L’ajout d’une ligne pour identifier les revenus provenant de la location à court terme. Lorsque le formulaire est applicable, ce montant est égal au montant à la ligne 8140 du formulaire T776 (code d’accès : 776).

• L’ajout de la colonne C, Partie des dépenses attribuable à la location à court terme, au tableau des dépenses. Lorsque le formulaire est applicable, les valeurs de cette colonne sont calculées à partir des saisies à la colonne Partie des dépenses totales liées aux locations à court terme de la partie 4 du formulaire T776.

De plus, la partie Montant des dépenses liées à la location à court terme non conforme a été ajoutée aux formulaires. Lorsque ces formulaires sont applicables, cette partie est remplie à partir des renseignements inscrits aux tableaux A et B du formulaire T776. Les boutons Ajouter et Supprimer sont disponibles puisque les lois qui régissent les locations à court terme au Québec diffèrent de celle du fédéral.

Finalement, la partie Amortissement a aussi été modifiée. La colonne 9 représente maintenant l’amortissement avant rajustement relatif aux dépenses liées à la location à court terme non conforme. Les colonnes 9.1, Montant de la DPA relatif à la location à court terme non conforme, et 9.2, Amortissement, ont été ajoutées. L’amortissement total correspond au total de la colonne 9.2.

TP-776.42, Impôt minimum de remplacement (code d’accès : Q776.42)

La section 8, Crédits d'impôt transférés par votre conjoint, a été ajoutée au formulaire.

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Formulaires retirés

Fédéral

• 24901 – Déduction supplémentaire pour options d'achat de titres

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Calculs et formulaires non disponibles ou en révision

Formulaires en révision

Les formulaires en révision sont accessibles à partir du Gestionnaire de formulaires. Bien que ces formulaires soient fonctionnels, leur mise à jour pour 2025 n’est pas complétée. Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision pour l’une des deux raisons suivantes : soit l’ARC ne nous a pas envoyé la version finale, soit nous l’avons reçue trop tardivement pour pouvoir l’intégrer.

Formulaires en révision :

• Les formulaires relatifs aux crédits d’impôt pour exploration minière, ressources et recherche et développement

• Les formulaires relatifs aux impôts provinciaux et territoriaux pour les situations d’administrations multiples

• Les formulaires relatifs aux crédits pour impôt étranger

• T1206 et TP-766.3.4 – Impôt sur le revenu fractionné

• T5013, État des revenus d'une société de personnes

• GST-370 and GST DEPENSES - Demande de remboursement de la TPS/TVH

• TP-726.7, Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

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Modifications apportées dans la version 1.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

Québec

LM-91, Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française (code d’accès : QLM-91)

Ce formulaire s’adresse aux particuliers (ou aux particuliers en affaires) qui souhaitent recevoir les services de Revenu Québec en anglais, en vertu d’une exception prévue par la Charte de la langue française. En général, Revenu Québec doit communiquer avec sa clientèle uniquement en français, sauf exception.

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes visé par l’une des exceptions ci-dessous :

1. Personnes admissibles à l’enseignement en anglais au Québec

2. Autochtones (membres des 11 nations reconnues au Québec)

3. Personnes dont la résidence principale n’est pas au Québec

4. Immigrants admis au Canada (sauf les travailleurs temporaires); ceux-ci peuvent recevoir des services en anglais pendant 6 mois seulement. Ensuite, les services seront offerts automatiquement en français.

Vous n'avez pas à remplir le formulaire si Revenu Québec communiquait déjà avec vous en anglais avant le 13 mai 2021 (droit acquis).

 

Saskatchewan

Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire (code d’accès : SK 12)

Un crédit d'impôt non remboursable pour la rénovation domiciliaire a été mis en place. Les propriétaires de la Saskatchewan peuvent économiser jusqu'à 420 $ par année en impôt provincial sur le revenu en demandant un crédit d'impôt de 10,5 % sur un maximum de 4 000 $ de dépenses admissibles pour la rénovation domiciliaire. Les personnes âgées de 65 ans et plus à la fin de l'année peuvent économiser jusqu'à 525 $ par année, selon un maximum de 5 000 $ de dépenses admissibles pour la rénovation domiciliaire.

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Modifications apportées aux formulaires

Lettres aux clients

Les lettres du Québec ont été mises à jour afin d’inclure les changements suivants :

• Le formulaire LM-91 a été ajouté comme formulaire à signer dans les lettres aux clients.

• Un paragraphe confirmant que le contribuable n’a pas possédé, reçu ou aliéné des cryptoactifs durant l’année a été ajouté aux lettres du Québec. Celui-ci s’affiche lorsque la case 24 de la déclaration TP-1 est activée à Non.

• Des mises à jour ont été effectuées aux lettres dans la version 1.0 afin de tenir compte du nouveau formulaire TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers, à signer, et ce, même si celui-ci ne sera disponible qu’à partir de la version 2.0.

 

Fédéral

Suivi du dépôt direct (code d’accès : DD)

L'ARC n’accepte plus les inscriptions ou les modifications au dépôt direct effectuées à l'aide d'un logiciel d'impôt TED. Dorénavant, le seul objectif de ce formulaire est de faire le suivi des renseignements bancaires convertis des années antérieures. Le nom du formulaire a été modifié afin de refléter ce changement.

Pour plus d’information sur le dépôt direct, consultez :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct/particuliers.html

Prestations – Changements aux prestations pour enfants et abolition de la taxe sur le carbone (codes d'accès : ACE, PROV BEN et TPS)

Plusieurs changements ont été apportés aux prestations.

ACE et PROV BEN

Tout d’abord, l'allocation canadienne pour enfants (ACE) est maintenant versée pendant les 6 mois suivant le décès d'un enfant. À la suite de l'annonce fédérale, les provinces suivantes ont harmonisé leurs prestations pour enfants :

• Ontario – Prestation ontarienne pour enfants

• Colombie-Britannique – Prestation familiale de la Colombie-Britannique

• Yukon – Prestation pour enfants du Yukon

• Nunavut – Prestation pour enfants du Nunavut

• Nouveau-Brunswick – Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

• Nouvelle-Écosse – Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

• Québec – Allocation famille (la période est de 12 mois plutôt que 6 mois.)

TPS

Ensuite, en raison de l’abolition de la taxe sur le carbone, les mesures suivantes ont été retirées du formulaire et des lettres aux clients :

• Remise canadienne sur le carbone

• Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique

• Crédit de carbone du Nunavut

• Remboursement du prix du carbone par le Yukon

• Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest

Annexe 3, Gains ou pertes en capital (code d’accès : A3)

Les périodes 1 et 2 ont été retirées par l’ARC.

Une section a été ajoutée afin de déclarer les produits de disposition et les gains (ou pertes) en lien avec les cryptoactifs. Par conséquent, ces transactions doivent dorénavant être saisies dans la section 6 de la partie 3.

Les gains en capital provenant de certaines dispositions d’une participation dans une société de personnes assujettis à un taux d’inclusion de 100 % doivent dorénavant être indiqués dans le nouveau champ 19890, qui remplace l’ancien champ 50410.

Annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP (code d'accès : A15)

Afin de considérer certains montants calculés au cours des années précédentes, plusieurs lignes ont été ajoutées à l’annexe 15, dont deux lignes relatives au montant des variables F et H du plafond annuel au titre du CELIAPP.

T3, État des revenus de fiducie (code d'accès : T3)

Suppression de cases

Comme les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 ne sont plus nécessaires relativement au taux d’inclusion des gains en capital, mais qu’elles demeurent pertinentes dans certaines situations en raison de l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital, de nombreux changements ont été apportés au feuillet T3.

Les cases suivantes ont été supprimées :

• 52, 53, 54, 56, 58 et 59.

D’autres cases ont été ajoutées :

• 55¹, 55² et 55³ (case 55)

• 57¹, 57² et 57³ (case 57)

T4PS, État des attributions et des paiements d’un RPEB (code d'accès : T4PS)

Retrait des périodes 1 et 2 à la case 34

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, les cases 34^1a, 34^1b, 34^2a, 34^2b, 34^3a et 34^3b ont été supprimées.

T5, État des revenus de placements (code d'accès : T5)

Retrait de la case 34

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, la case 34 a été supprimée.

T5008, État des opérations sur titres (code d'accès : T5008)

Retrait des périodes 1 et 2 relatives au gain en capital

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, les lignes prévues à cet effet ont été supprimées.

T1028, Renseignements sur les REER/RPAC/CELIAPP ou Avis de cotisation (code d'accès : 1028)

Afin de calculer adéquatement l’annexe 15 (code d’accès : A15), de nombreux renseignements provenant de l’année précédente s’avèrent nécessaires. Ces derniers sont inscrits dans l’avis de cotisation de l’année précédente ou dans le formulaire T1028 de l’année en cours.

Les lignes suivantes ont été ajoutées afin de permettre la conversion ou la saisie de l’information pertinente :

• Variable « F » du plafond annuel au titre du CELIAPP

• Variable « H » du plafond annuel au titre du CELIAPP

• Montant des cotisations reporté pour 2024

T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités (code d’accès : 1141)

Le formulaire T1141 a été mis à jour afin de permettre d’exercer un choix conjoint afin qu’une seule personne puisse produire l’ensemble des déclarations T1141 lorsque plusieurs personnes sont assujetties à sa production.

Des cases ont été ajoutées afin de confirmer que les renseignements déclarés dans les sections A, B, C et D sont appuyés par des pièces justificatives et d’identifier les pièces justificatives qui sont jointes au formulaire. Des questions ont été ajoutées à la page 2 du formulaire afin d’obtenir des renseignements sur l’administration de la fiducie, de l’arrangement ou de l’entité non-résidente.

T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci (code d’accès : 1142)

Le formulaire T1142 a été mis à jour afin de recueillir des renseignements plus détaillés sur les fiducies non résidentes et leurs auteurs.

Des renseignements supplémentaires sur la fiducie et ses auteurs sont dorénavant demandés à la section A et des questions portant sur l’administration de la fiducie non résidente ont été ajoutées à cette même section.

Des cases ont été ajoutées aux sections A, B et C afin de confirmer que les renseignements fournis sont appuyés par des documents.

La section D permet désormais de confirmer que des documents à l’appui des sections A, B ou C sont joints au formulaire.

Finalement, le yen japonais a été ajouté comme monnaie fonctionnelle.

 

Québec

Annexe H, Crédit d’impôt pour personne aidante (code d’accès : QH)

Quelques changements ont été apportés à l’annexe H. Ces changements concernent uniquement la présentation et n’ont aucune incidence fiscale.

La grille Calcul de la réduction (lignes 259 et 359 de l’annexe H) (code d’accès : QH Reduction) pour la réduction du crédit d’impôt pour une personne aidée qui a eu 18 ans en 2025 a été déplacée dans l’annexe H.

Revenu Québec a retiré le formulaire Crédit d’impôt pour personne aidante (code d’accès : Q1029.8.61.64) pour une troisième et/ou une quatrième personne aidée. La grille de calcul Crédit d’impôt pour une personne aidante (supplémentaire) (code d’accès : QH SUP) a été créée afin de calculer le crédit pour une troisième et/ou une quatrième personne aidée.

La grille Calcul de la réduction (lignes 259 et 359 du formulaire TP-1029.8.61.64) (code d’accès : Q1029.8.61.64 RED) pour la réduction du crédit d’impôt pour une troisième et/ou une quatrième personne aidée qui a eu 18 ans en 2025 a été remplacée par le formulaire Calcul de la réduction (lignes 259 et 359 du formulaire QH Supplémentaire) (code d’accès : QH SUP RED).

Annexe V, Crédits d’impôt pour dons (code d’accès : QV)

Le crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel a été aboli le 25 mars 2025. Cependant, cela n’affecte pas les périodes de report applicables aux dons effectués avant le 26 mars 2025. En effet, il est possible de demander ce crédit d’impôt pour les dons de mécénat culturel effectués avant le 26 mars 2025 à un organisme culturel admissible ou à une institution muséale reconnue. La partie C du formulaire a été ajustée conformément aux changements apportés dans la loi. Notamment, il est mentionné qu’une promesse de don doit avoir été présentée à la ou au ministre de la Culture et des Communications au plus tard le 25 mars 2025 afin d’être admissible.

Demande d'inscription au dépôt direct (code d’accès : QDD)

Contrairement à l’ARC, Revenu Québec continue d’accepter les inscriptions ou les modifications au dépôt direct effectuées à l'aide d'un logiciel d'impôt TED. Le formulaire a donc été modifié afin de permettre la saisie sans substitution des informations bancaires requises pour le dépôt direct avec Revenu Québec.

Relevé 3, État des revenus de placement (code d'accès : T5)

Retrait des périodes 1 et 2 relatives au gain en capital

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, les cases I-1 et I-2 ont été supprimées.

Relevé 16, État des revenus de fiducie (code d'accès : T3)

Suppression de cases

Comme les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 ne sont plus nécessaires relativement au taux d’inclusion des gains en capital, mais qu’elles demeurent pertinentes dans certaines situations en raison de l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital, de nombreux changements ont été apportés au relevé 16.

Les cases suivantes ont été supprimées :

• A-5, A-6, A-7, A-9, H-4, H-6, H-9, H-10, H-5, H-8 et A-8

D’autres cases ont été ajoutées :

• H-11, H-22 et H-13 (case H-1)

• H-21, H-22 et H-23 (case H-2)

• H-31, H-32 et H-33 (case H-3)

• H-71, H-72 et H-73 (case H-7)

Relevé 18, État des opérations sur titres (code d'accès : T5008)

Retrait des périodes 1 et 2 relatives au gain en capital

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, les lignes prévues à cet effet ont été supprimées.

Relevé 25, État des attributions et des paiements d’un RPEB (code d'accès : T4PS)

Retrait des périodes 1 et 2 relatives au gain en capital

Les périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, relatives à la mesure visant l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital annoncée en 2024, ne sont plus nécessaires. Par conséquent, les cases B-2, B-3, C-3¹, C-4¹, C-3² et C-4² ont été supprimées.

TP-752.PC, Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (code d’accès : Q752.PC)

Le formulaire a été modifié afin de refléter les changements annoncés lors du dernier budget :

• L’âge d’admissibilité est passé de 60 à 65 ans;

• Le montant de l’exclusion des premiers dollars du revenu de travail admissible est passé de 5 000 $ à 7 500 $;

• Le montant maximal du revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé a été bonifié de 11 000 $ à 12 500 $;

• Le montant du seuil de réduction est passé de 40 925 $ à 56 500 $;

• La réduction s’effectue désormais en fonction du revenu net individuel;

• Le taux de réduction applicable est passé de 5 % à 7 %;

• La règle d’antériorité applicable aux travailleurs nés avant le 1^er janvier 1951 a été abolie.

 

Ontario

ON479, Crédits de l'Ontario (code d'accès : ON 479)

L'Ontario offre un soutien supplémentaire aux familles qui souhaitent suivre un traitement contre l’infertilité grâce au nouveau crédit d'impôt pour le traitement de l’infertilité. Ce crédit d’impôt remboursable peut couvrir jusqu'à 25 % des frais admissibles liés au traitement contre l’infertilité pour les résidents de l'Ontario, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année. Ces frais peuvent inclure les cycles de FIV, les médicaments pour la fertilité, les déplacements pour le traitement et les tests diagnostiques.

 

Alberta

AB428, Impôt et crédits de l’Alberta (code d’accès : AB 428)

Un taux d'imposition de 8 % s'applique désormais aux premiers 60 000 $ de revenu imposable. Les seuils des paliers d'imposition au-delà de ce montant ont augmenté d'environ 2 %.

Le crédit d’impôt supplémentaire de l’Alberta a été mis en place. Ce crédit équivaut à 2 % du montant total de certains crédits d'impôt non remboursables demandés par un particulier qui excède 60 000 $. Il vise à garantir que les Albertains demandant des montants élevés de crédits non remboursables ne soient pas désavantagés par l'introduction du nouveau palier d'imposition à 8 %.

À compter du 4 juillet 2025, les contributions versées à une association de candidats potentiels sont admissibles au crédit d’impôt pour contributions politiques, élargissant ainsi les possibilités de soutien aux activités politiques provinciales.

T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations (code d’accès : T1)

La section Consentement à partager des informations de contact – Registre des donneurs d’organes et de tissus a été ajoutée au formulaire.

 

Colombie-Britannique

BC479, Crédits de la Colombie-Britannique (code d'accès: BC 479)

Le plafond annuel pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque est passé de 120 000 $ à 300 000 $ par personne. Ce nouveau plafond s’applique uniquement aux investissements effectués à partir du 4 mars 2025.

À compter du 1^er avril 2025, les personnes des Premières Nations et les personnes en situation de handicap qui auraient été admissibles à la subvention incitative aux apprentis, si elle avait été encore offerte, peuvent recevoir un crédit d’impôt bonifié de 500 $ pour chaque niveau 1 ou niveau 2 effectué dans un programme Sceau rouge admissible.

 

Saskatchewan

Crédits de la Saskatchewan (code d’accès : SK 479)

Un crédit d'impôt remboursable pour la fertilité de 50 % des dépenses admissibles, avec un crédit maximal pouvant atteindre 10 000 $, a été introduit.

Le montant maximum de la prestation pour familles actives pour les enfants admissibles ainsi que le seuil de revenu ont été doublés.

Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (code d’accès : RC360)

Le montant maximal à vie du programme de rétention des diplômés pour les individus diplômés à partir du 1^er octobre 2024 est passé de 20 000 $ à 24 000 $.

 

Manitoba

MB428, Impôt du Manitoba (code d’accès : MB 428)

Le montant personnel de base est désormais réduit progressivement pour les particuliers dont le revenu net dépasse 200 000 $ et est complètement éliminé lorsque ce dernier atteint 400 000 $. Par ailleurs, le montant pour les pompiers volontaires et le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage ont été augmentés à 6 000 $, ce qui porte le crédit annuel maximal à 648 $.

MB479, Crédits du Manitoba (code d’accès : MB 479)

Les anciens crédits d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires et le crédit d’impôt foncier pour l’éducation ont été remplacés par le crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires. Le crédit d’impôt pour locataire a été renommé crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les locataires. Le montant maximal de ce crédit a été augmenté à 575 $, avec un supplément bonifié pour les aînés de 328 $. Un crédit d’impôt remboursable pour incitatif à la construction de logements locatifs a également été introduit pour soutenir l’offre locative dans la province.

Enfin, le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, initialement temporaire, est devenu permanent. Ce crédit remboursable équivaut à 35 % des coûts d’impression admissibles engagés pour la production de livres canadiens originaux imprimés au Manitoba, jusqu’à un plafond annuel de 1,1 million $ par entreprise.

 

Nouvelle-Écosse

NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse (code d'accès: NS 428)

À compter du 1^er janvier 2025, le montant pour époux ou conjoint de fait, le montant pour une personne à charge admissible ainsi que le montant en raison de l’âge ont augmenté. Le supplément basé sur le revenu, qui s’appliquait auparavant à ces crédits, n’est plus en vigueur. Désormais, les montants du supplément sont intégrés directement dans les montants de base. Ces crédits sont maintenant accessibles à tous les contribuables admissibles, peu importe leur revenu. La feuille de travail NS428 (code d’accès : NS CREDITS) a été ajustée en conséquence.

Enfin, le taux d’imposition sur les dividendes « autres que déterminés » a été abaissé à 1,5 %.

 

Île-du-Prince-Édouard

PE428, Impôt et crédits de l’Île-du-Prince-Édouard (code d’accès : PE 428)

Comme annoncé dans le budget 2024 de la province, les taux d’imposition ont été revus à la baisse pour la majorité des tranches de revenu, à l’exception de la plus élevée, dont le taux a été augmenté. Ces ajustements visent à réduire le fardeau fiscal des familles et des personnes à revenu faible ou moyen en particulier.

Les taux d’imposition ont été révisés comme suit :

• Taux réduit de 9,65 % à 9,50 % sur la partie du revenu imposable de 33 328 $ ou moins

• Taux réduit de 13,63 % à 13,47 % sur la partie du revenu imposable qui excède 33 328 $, mais qui n’excède pas 64 656 $

• Taux réduit de 16,65 % à 16,60 % sur la partie du revenu imposable qui excède 64 656 $, mais qui n’excède pas 105 000 $

• Taux réduit de 18,00 % à 17,62 % sur la partie du revenu imposable qui excède 105 000 $, mais qui n’excède pas 140 000 $

• Taux augmenté de 18,75 % à 19,00 % sur la partie du revenu imposable qui excède 140 000 $

Le taux pour les crédits d’impôt non remboursables de l’Île-du-Prince-Édouard a diminué et s’établit à 9,5 % pour l’année d’imposition 2025.

 

Yukon

Annexe YT(S14), Remboursement du prix du carbone par le Yukon (code d’accès : YT 14)

À partir de l’année d’imposition se terminant le 1^er avril 2025 ou après, les entreprises du Yukon ne sont plus admissibles au remboursement du prix du carbone. Cette mesure a pris fin en raison de la cessation du programme fédéral de tarification du carbone dans le territoire. Le dernier remboursement pourra être réclamé pour les années d’imposition se terminant au plus tard le 31 mars 2025.

YT479, Crédits du Yukon (code d’accès : YT 479)

Le crédit d’impôt remboursable du Yukon pour les frais de fertilité et de maternité de substitution est désormais disponible pour les particuliers admissibles. Ce crédit couvre 40 % des frais médicaux admissibles, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par année, sans limite de réclamation à vie.

 

Nunavut

NU428, Impôt du Nunavut (code d’accès : NU 428)

À compter de l’année d’imposition 2025, l’admissibilité au crédit d’impôt pour les pompiers volontaires a été modifiée afin d’inclure les volontaires en recherche et sauvetage, et le montant du crédit est passé de 500 $ à 722 $. Le Nunavut a également réduit le nombre d’heures des activités effectuées par les volontaires et les bénévoles requises pour demander ce crédit, passant de 200 heures à seulement 50 heures par année.

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Formulaires retirés

Fédéral

• 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques

• AUTORISATION – Demande d’autorisation/d’annulation – page de signature

Québec

• QH Réduction - Calcul de la réduction (lignes 259 et 359 de l’annexe H)

• TP-1029.8.61.64 - Crédit d’impôt pour personne aidante

• TP-1029.8.61.64 Réduction - Calcul de la réduction (lignes 259 et 359 du formulaire TP-1029.8.61.64)

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2025 1.0 :

Fédéral

• Feuillet T3 – Calcul erroné dans l’annexe 3 lorsqu’un montant est inscrit dans les cases 30 et 52 du feuillet T3

• Annexe 8/Annexe 8 QC et formulaire RC381 – Codes d’erreur TED 90308 et 95031

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Conversion des profils du cabinet, des modèles de lettres aux clients, des modèles d’impression personnalisés et des filtres et diagnostics personnalisés

Lors d’une nouvelle année d’imposition, rappelez-vous que le profil du cabinet, les modèles de lettres aux clients, les modèles d’impression personnalisés et les filtres et diagnostics personnalisés de la période précédente doivent être convertis.

Les modèles peuvent être convertis par la fonctionnalité Convertir qui est disponible dans chaque vue des modèles. Une boîte de dialogue Fichier/Ouvrir apparaîtra et le dossier ouvert sera l’emplacement par défaut des modèles de l’année dernière. Sélectionnez un autre dossier si vos modèles de l’année dernière n’ont pas été enregistrés dans ce dossier. Sélectionnez tous les modèles que vous voulez convertir.

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Soutien des années antérieures des services électroniques

Fédéral

En plus de l’année d’imposition courante 2025, l’ARC soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2027 :

	2024	2023	2022	2021	2020	2019	2018	2017	2016
T1 TED (déclarations originales)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
T1 ReTransmettre (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
T1135	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Préremplir ma déclaration (feuillets seulement)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

Québec

En plus de l’année d’imposition courante 2025, Revenu Québec soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2027 :

	2024	2023	2022
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations originales)	✓	✓	✓
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
Téléchargement des données fiscales	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

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TaxprepConnect pour la saison d’impôt 2025

Dates importantes

Fédéral

9 février 2026 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration. Les données fiscales de l’ARC peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.

Nouveautés :

• Les cases suivantes relatives au feuillet mentionné ci-dessous peuvent maintenant être téléchargées :

• T5013, cases 137 et 151

• Les montants (variables F et H ainsi que les cotisations reportées de 2024 et 2025) en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peuvent maintenant être téléchargés et transférés vers l’annexe 15.

 

Québec 

23 février 2026 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales. Les données fiscales de Revenu Québec peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.

Nouveautés :

Les données suivantes peuvent maintenant être téléchargées :

• Relevé 24, case H (lorsqu’elle contient un numéro d’identification ou NEQ)

• Indicateur d’attestation du statut de personne non autonome incluant la date de début (pour l’annexe J)

• Indicateur d’attestation de déficience confirmant la présence d’un formulaire TP-752.0.14 valide

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Information concernant la TED

Fédéral

Dates importantes

• 23 février 2026 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
• 29 janvier 2027 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.

Inscription et renouvellement en ligne

Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html .

Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html.

Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.

 

Québec 

Dates importantes

• 23 février 2026 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
• 23 février 2026 – Ouverture du système Info-remboursement.
• 29 janvier 2027 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.

ImpôtNet Québec

• Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
  Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé.
• Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

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Conversion

Conversion des fichiers-clients de 2024

Vos fichiers-clients de 2024 doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier, ou à partir du Gestionnaire de clients, si vous désirez effectuer une conversion en lot, avant que vous ne puissiez y accéder à partir de cette version.

Fichiers de planification

Vous pouvez importer les fichiers du mode Planification de la version 2024.

Feuillets

La conversion est effectuée seulement pour les copies de feuillets dans lesquelles des montants ont été saisis l’année dernière ainsi que pour les copies comportant des soldes à reporter ou encore des notes ou annexes jointes à convertir.

Notes jointes

Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

Conversion des fichiers-clients ProFile, DT Max et TaxCycle (produits concurrents)

Assurez-vous que les paramètres régionaux du poste de travail sont définis à « English » (Canada ou United States) avant de procéder à la conversion.

Notes – Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN)

Annexe – Annexe jointe avec total (code d’accès : ATTS)

Lors de la conversion de fichiers-clients, les notes ou annexes jointes aux champs de formulaires comparatifs sont conservées.

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Changements techniques

Mise hors service du service Téléchargement d’un avis de cotisation

L’ARC a décidé de mettre hors service le service Téléchargement d’un avis de cotisation dans les logiciels d’impôt pour toutes les années d'imposition antérieures et futures à compter de février 2026. Par conséquent, cette fonctionnalité a été retirée de Taxprep des particuliers 2025.

Dans le formulaire ID (code d’accès : ID), la section Options de livraison des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour un contribuable n’étant pas inscrit aux avis par courriel de l’ARC a été supprimée, car celle-ci ne s’applique plus.

L’ARC a également retiré l’option en lien avec le téléchargement d’un avis de cotisation dans la partie E du formulaire T183 (code d’accès : T183).

Veuillez noter que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation continueront d'être disponibles par l’entremise des services Mon dossier ou Représenter un client (pour les représentants autorisés), et ce, immédiatement après que l'ARC aura reçu et traité une déclaration.

Mise hors service permanente du service d’autorisation de l’ARC dans les logiciels TED pour les particuliers

Le 15 juillet 2025, l'ARC a mis hors service son service utilisé pour soumettre des demandes d'autorisation pour les particuliers (T1) par l'entremise de logiciels TED. Par conséquent, cette fonctionnalité a été retirée de façon permanente de Taxprep des particuliers 2025. Dorénavant, si vous désirez obtenir un accès en ligne pour un client, vous devrez utiliser le service Représenter un client. Notez que nous avons conservé les données converties concernant les autorisations des années précédentes dans le logiciel. Ces informations sont désormais visibles à la fin de la section Autres renseignements du formulaire Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID).

Agente virtuelle avancée disponible dans Taxprep

Vous pouvez maintenant clavarder avec notre agente virtuelle avancée à partir de Taxprep des particuliers. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Agente virtuelle situé dans le coin supérieur droit du logiciel.

L’agente virtuelle fournit :

• Des réponses descriptives directement à vos questions basées sur les articles de notre base de connaissances, vous permettant de bénéficier d'une conversation virtuelle efficace 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

• La possibilité de clavarder avec un agent en direct pendant les heures d'ouverture, afin que vous puissiez discuter de vos demandes de soutien avec une personne en temps réel.

• La possibilité de soumettre une demande de soutien après avoir consulté la liste d’articles proposés en fonction de la nature de votre demande, ce qui pourrait vous fournir les réponses recherchées avant même de soumettre votre demande de soutien.

Assurez-vous de vous inscrire à la Plateforme de soutien pour accéder à vos demandes et être en mesure d’en faire le suivi. Nous vous invitons également à regarder cette courte vidéo pour tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la plateforme : Comment gérer vos cas de soutien.

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Obtenir de l'aide

Tirez avantage de notre assistante virtuelle avancée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7!

Depuis le 1^er janvier 2025, les équipes de soutien à la clientèle offrent leur service de qualité supérieure exclusivement par le biais de canaux numériques et ne fournissent plus de soutien téléphonique pour les appels entrants.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

• Comment s'inscrire à la Plateforme de soutien

• Comment ouvrir un cas de soutien

• Comment gérer vos cas de soutien

• Comment réinitialiser votre mot de passe pour accéder à la Plateforme de soutien

 

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

 

Tutoriels vidéos

Une foule de vidéos utiles sur le fonctionnement des logiciels et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes.

 

Centres d’aide de Taxprep

Sélectionnez votre logiciel et accédez aux rubriques d’aide de Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir du logiciel.

 

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

 

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les faits d’actualité, les documents de sortie de version, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, le centre de téléchargement, et plus encore.

 

Joindre l’équipe qui pourra répondre à vos besoins

Contactez directement l’équipe qui saura le mieux répondre à vos besoins.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des particuliers. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.cch.com/oss/canada et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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