Transmission par Internet des déclarations des sociétés (ARC)
Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus des sociétés de l'un de vos clients, vous devez remplir le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d'accès : T183) et faire signer une copie du formulaire par un signataire autorisé de la société avant que la déclaration soit transmise.
Ce formulaire est rempli automatiquement d'après les renseignements inscrits dans le profil du cabinet utilisé ainsi que les données de la déclaration et reflète exactement les montants figurant sur la déclaration produite par voie électronique.
Vous n'avez pas à envoyer le formulaire T183CORP, à moins que l'ARC ne vous le demande. Conservez la copie du formulaire signé dans vos dossiers, et ce, pour une période d'au moins 6 ans à compter de la date où la déclaration a été produite.
Ce formulaire doit être rempli pour chaque déclaration de revenus des sociétés T2 initiale et modifiée transmise par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en votre nom.
Alberta Net File (TRA)
Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration, vous devez attester, pour chacune des déclarations à transmettre, que la déclaration visée respecte les critères d'admissibilité établis par l'Alberta Tax and Revenue Administration et que vous êtes la personne autorisée pour la transmission électronique.
Clic Revenu (RQ)
Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par Clic Revenu, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire MRW-69.E, Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société. Ce formulaire est uniquement disponible à partir des services électroniques .
ImpôtNet Québec (RQ)
Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par ImpôtNet Québec, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société, dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société. Ce formulaire est disponible dans le logiciel (code d’accès : Q1000).