Normalement, lorsque vous transmettez électroniquement les déclarations de revenus, vos clients ne sont pas obligés de fournir d’autres documents aux autorités fiscales, à l'exception de quelques formulaires spécifiques. Toutefois, ils doivent garder les pièces justificatives concernant leurs déclarations de revenus, car les autorités fiscales peuvent leur demander ces documents.
Autorisation de la société cliente
Aux fins de la transmission électronique des déclarations des sociétés, vous devez faire signer à vos clients deux copies des formulaires T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d'accès : T183) et deux copies de l'un des formulaires suivants, selon le service choisi :
- Clic
Revenu
MRW-69, Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration. - ImpôtNet
Québec
CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société.
Ces formulaires autorisent la préparation de la déclaration du client ainsi que sa transmission électronique.
Les clients doivent vous en retourner une copie et conserver l'autre pour leurs dossiers.