Lors de la transmission par Internet des déclarations des sociétés (TED T2), les renseignements de l'IGRF, dont les notes afférentes aux états financiers, seront inclus dans la transmission.
Il est possible que la transmission d'une déclaration ne soit pas permise par Taxprep des sociétéssi la taille de celle-ci excède la limite autorisée par l'ARC. Dans ce cas, vous pouvez diminuer la taille de la déclaration à transmettre en désactivant la transmission des notes afférentes aux états financiers.
Pour ne pas transmettre les notes afférentes aux états financiers de la déclaration courante, veuillez procéder de la façon suivante :
- Affichez le formulaire Notes aux états financier (code d'accès : NOTES).
- Activez la case Ne pas transmettre électroniquement.
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Remarques :
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