Imprimer les codes à barres des déclarations de revenus du Québec
À la demande de RQ, le ou les codes
à barres
d’une déclaration de revenus CO-17 doivent être imprimés chaque fois que
l’impression d’une déclaration CO-17 est lancée, ce qui permettra d’accélérer
le traitement des déclarations du Québec.
Une déclaration pourra comporter entre 1 et 30 codes à barres qui seront regroupés dans le formulaire COR-17.U, Données de la déclaration de revenus des sociétés. Le formulaire COR-17.U s’imprimera automatiquement si aucune restriction ne s'applique à son impression. Le formulaire COR-17.U contient, sous forme de codes à barres bidimensionnels, les données des formulaires suivants :
- Déclaration de revenus des sociétés (CO-17);
- Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP);
- Calcul du capital versé (CO-1136);
- Revenu net fiscal (CO-17.A.1);
- Demande par une société d’un report rétrospectif de perte (CO-1012);
- Calcul du capital versé d’une institution financière (CO-1140);
- Crédit d’impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN);
- Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société (CO-771);
- Déduction pour des ristournes (CO-786);
- Capital versé devant être utilisé à d’autres fins que le calcul de la taxe sur le capital (CO-1140.A);
- Capital versé devant servir au calcul de l’impôt de certaines sociétés (CO-1136.CS);
- Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs (CO-771.R.3);
- Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222);
- Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d’assurance (CO-771.R.14);
- Déduction pour amortissement (CO-130.A);
- Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires (CO-771.1.3);
- Entente relative à la déduction de 1 million de dollars (CO-1137.E);
- Déduction relative à des ressources (CO-400);
- Déduction pour une société manufacturière innovante (CO-737.SI);
- Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (CO-1029.8.33.6);
- Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires (CO-1029.8.33.13);
- Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (C0-1029.8.33.TE);
- Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises (CO-1029.8.35);
- Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’externe (CO-1029.8.36.5);
- Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’interne (CO-1029.8.36.7);
- Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DA);
- Choix concernant le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DC);
- Crédit d’impôt pour le doublage de films (CO-1029.8.36.DF);
- Crédit d’impôt pour l’édition de livres (CO-1029.8.36.EL);
- Crédit d’impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM);
- Crédit d’impôt pour formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME (C0-1029.8.36.FO);
- Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement (CO-1029.8.36.ID);
- Crédit d’impôt pour la production de spectacles (CO-1029.8.36.SM);
- Crédit d’impôt pour des services de production cinématographique (CO-1029.8.36.SP);
- Crédit d’impôt pour des titres multimédias (CO-1029.8.36.TM);
- Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7);
- Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (RD-1029.8.16.1);
- Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (RD-1029.8.6);
- Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (RD-1029.8.9.03);
- Index général des renseignements financiers (IGRF) de l’Agence du revenu du Canada.
Restrictions concernant l’impression du formulaire COR-17.U
Le formulaire COR-17.U ne s’imprimera pas si la société est une société d’assurances.