Codes d’erreur de la TED pour RC4649, TED T106, TED 1134 et TED T1135

Code d'erreur	Description	Message
400	Erreur du système pendant les heures de service.	L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
410	Un ou plusieurs des champs de la demande SOAP sont vides ou invalides.	L'ARC ne peut traiter votre formulaire. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes : Champ(s) d’identification Année d'imposition Exercice financier Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804
413	Le NE soumis est invalide.	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise inscrit n’est pas valide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
415	Limite de 45 tentatives de transmission du formulaire original dépassée.	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
416	Limite de 45 tentatives de transmission du formulaire modifié dépassée.	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire modifié accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
417	État du NE invalide. NE fermé ou archivé dans le système des NE.	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d'entreprise inscrit n'est pas actif. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
421	Le mot de passe utilisé lors de la transmission ne correspond pas à celui indiqué dans nos dossiers.	Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau. Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès. Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.
431	Limite de tentatives d’accès sans succès dépassée.	Votre accès TED est verrouillé car vous avez excédé le nombre maximal de tentatives sans succès. Pour de l’aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
440	Code de logiciel invalide.	L’ARC ne peut traiter le formulaire, car il a été préparé au moyen d’un progiciel que l’ARC n’a pas approuvé. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
442	Environnement non pris en charge.	L’ARC ne peut traiter votre demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
443	Logiciel non homologué pour la transmission du formulaire <T1135>, <Déclaration pays par pays>.	L’ARC ne peut traiter votre formulaire <T1135 / DPP>, car il a été préparé au moyen d’un logiciel que l’ARC n’a pas certifié pour la transmission électronique de ce formulaire. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
444	La date de la <FAI> <FEF> est manquante ou invalide.	La date de la fin de <l'année d'imposition> <exercice financier> est soit manquante, soit invalide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
445	La transmission doit contenir au moins un feuillet ou supplément.	Au moins un feuillet / supplément doit être soumis avec la soumission du sommaire <T106 / T1134>.
446	T1135 – Information manquante dans partie A et partie B.	Des valeurs doivent être fournies soit dans la partie A ou dans la partie B du formulaire T1135.
447-1	Le code du pays du numéro d’identification fiscale est absent, mais le numéro d’identification fiscale est indiqué – DPP SEULEMENT.	Le code du pays de la juridiction qui a délivré le numéro d’identification fiscale est incorrect ou manquant. Indiquer le code de pays en utilisant les codes ISO 3166-1 alpha-2.
447-2	La langue utilisée pour remplir la section « Information additionnelle » n’est pas indiquée – DPP SEULEMENT.	Vous devez fournir la langue utilisée pour compléter l’information additionnelle section en sélectionnant Anglais ou français.
447-3	Désignation non effectuée afin de produire la déclaration au nom de toutes les entités constitutives canadiennes.	Si vous avez sélectionné « entité constitutive » comme rôle de l’entité déclarante, veuillez indiquer « oui » si vous produisez la déclaration DPP au nom de toutes les entités constitutives résidentes au Canada, si non, veuillez sélectionner « non ».
447-4	Nombre de mois auxquels le formulaire s’applique non indiqué si celui-ci ne couvre pas un exercice déclarable complet.	Si le formulaire DPP ne couvre pas un exercice déclarable complet, veuillez indiquer le nombre de mois pour lesquels in s’applique.
447-5	Deux copies du formulaire portent le même code de juridiction fiscale.	Votre CbCR contient plus d’un rapport pour la même juridiction fiscale. Veuillez supprimer le rapport en double et retransmettre.
447-6	Problème lié au rôle de l'entité constituante indiqué	Il y a un problème avec la liste des entités constitutives. Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme entité mère ultime, et une autre entité constitutive désignée en tant qu'entité déclarante, ou une entité constitutive désignée comme étant les deux. Il ne peut y avoir plus d'une entité constitutive désignée à ces rôles.
449	Échec de la validation du schéma du fichier XML ou fichier XML non conforme.	Une ou plusieurs entrées dans votre <T1135 / DPP> doivent être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
450	Message d’interruption du système – en dehors des heures de service.	En raison de la mise à jour quotidienne du système, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment.
451	Message d’interruption du système – pendant les heures de service ou – système non disponible en raison d’une mise à jour.	En raison de la mise à jour des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
452	Nouveau message pour la préhomologation de l’environnement – seulement lorsque nous sommes fermés.	Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il sera de nouveau disponible pour essai à la date de lancement indiquée dans le guide d'homologation.
462	Le numéro de la TED sur le formulaire de transmission est soit invalide, soit introuvable dans la base de données, ou ne peut pas être utilisé pour la TED.	Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau. Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès. Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.
463	Le numéro de la TED sur le formulaire de transmission ne peut pas être utilisé pour produire une déclaration.	Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'avez pas reçu l'approbation nécessaire pour soumettre des formulaires T2. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
465	Un déclarant électronique tente de soumettre une déclaration T2, mais selon l’EIS, le déclarant est autorisé à transmettre uniquement des déclarations T1 (le champ « Type de déclaration » est défini à « 1 »).	Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
473	Erreur fatale dans l’analyse du format XML.	Une erreur s’est produite dans le format de ce dossier. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
474	Non-concordance de l’année avec la demande, l’espace de nommage et le formulaire.	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
475	L’<année d’imposition> <exercice financier> de la demande SOAP est invalide.	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
476	L’<année d’imposition> <exercice financier> du fichier est invalide.	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans votre <T1135 / déclaration pays par pays>. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
477	Le tableau contient plus de 100 rangées – T1135 UNIQUEMENT.	Il y a plus de 100 rangés contenues dans une catégorie de titres étrangers sur le formulaire T1135 transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2
478	Plus de 196 juridictions fiscales dans le formulaire – DPP UNIQUEMENT.	Il y a plus de 196 juridictions fiscales sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.
479	Plus de 10 000 entités constitutives dans le formulaire – DPP UNIQUEMENT.	Il y a plus de 10,000 entités constituent sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.
480	Formulaire original produit avec succès; page de confirmation.	Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver le numéro de confirmation suivant dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.
481	Formulaire modifié produit avec succès; page de confirmation.	Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> modifié de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver ce numéro de confirmation dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.
484	Rejeté – déclaration déjà soumise – ou case indiquant une déclaration modifiée non activée.	Les dossiers de l’ARC indiquent que vous avez déjà soumis cette <année d’imposition> <exercice financier>. Si vous soumettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
485	Rejeté – case indiquant une déclaration modifiée activée, mais la déclaration originale n’a pas encore été reçue.	Selon les dossiers de l’ARC, cette <année d’imposition> <exercice financier> n’a pas encore été reçue, par conséquent, une modification ne peut être traitée. Retirer l'indicateur de modification dans votre logiciel et transmettre ce formulaire à nouveau. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
486	Rejeté – limite de transmissions de formulaires réussies dépassée (original et modifiés).	Vous avez dépassé la limite de transmissions pour le nombre de tentatives du formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>
487	Rejeté – limite de tentatives de transmission finales d’un formulaire original dépassée.	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>
488	Rejeté – limite de tentatives de transmission finales d’un formulaire modifié dépassée.	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission de formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>.
490 à 498	Erreur du système – Ordinateur central : AGENT, VSAM, base de données T2, erreur d’application critique. Problèmes du mode lecture/écriture dans la base de données.	L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

400

Erreur du système pendant les heures de service.

L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

410

Un ou plusieurs des champs de la demande SOAP sont vides ou invalides.

L'ARC ne peut traiter votre formulaire. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes :

Champ(s) d’identification

Année d'imposition

Exercice financier

Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804

413

Le NE soumis est invalide.

Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise inscrit n’est pas valide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

415

Limite de 45 tentatives de transmission du formulaire original dépassée.

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

416

Limite de 45 tentatives de transmission du formulaire modifié dépassée.

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire modifié accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

417

État du NE invalide. NE fermé ou archivé dans le système des NE.

Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d'entreprise inscrit n'est pas actif. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

421

Le mot de passe utilisé lors de la transmission ne correspond pas à celui indiqué dans nos dossiers.

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau.

Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.

431

Limite de tentatives d’accès sans succès dépassée.

Votre accès TED est verrouillé car vous avez excédé le nombre maximal de tentatives sans succès. Pour de l’aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

440

Code de logiciel invalide.

L’ARC ne peut traiter le formulaire, car il a été préparé au moyen d’un progiciel que l’ARC n’a pas approuvé. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

442

Environnement non pris en charge.

L’ARC ne peut traiter votre demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

443

Logiciel non homologué pour la transmission du formulaire <T1135>, <Déclaration pays par pays>.

L’ARC ne peut traiter votre formulaire <T1135 / DPP>, car il a été préparé au moyen d’un logiciel que l’ARC n’a pas certifié pour la transmission électronique de ce formulaire. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

444

La date de la <FAI> <FEF> est manquante ou invalide.

La date de la fin de <l'année d'imposition> <exercice financier> est soit manquante, soit invalide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

445

La transmission doit contenir au moins un feuillet ou supplément.

Au moins un feuillet / supplément doit être soumis avec la soumission du sommaire <T106 / T1134>.

446

T1135 – Information manquante dans partie A et partie B.

Des valeurs doivent être fournies soit dans la partie A ou dans la partie B du formulaire T1135.

447-1

Le code du pays du numéro d’identification fiscale est absent, mais le numéro d’identification fiscale est indiqué – DPP SEULEMENT.

Le code du pays de la juridiction qui a délivré le numéro d’identification fiscale est incorrect ou manquant. Indiquer le code de pays en utilisant les codes ISO 3166-1 alpha-2.

447-2

La langue utilisée pour remplir la section « Information additionnelle » n’est pas indiquée – DPP SEULEMENT.

Vous devez fournir la langue utilisée pour compléter l’information additionnelle section en sélectionnant Anglais ou français.

447-3

Désignation non effectuée afin de produire la déclaration au nom de toutes les entités constitutives canadiennes.

Si vous avez sélectionné « entité constitutive » comme rôle de l’entité déclarante, veuillez indiquer « oui » si vous produisez la déclaration DPP au nom de toutes les entités constitutives résidentes au Canada, si non, veuillez sélectionner « non ».

447-4

Nombre de mois auxquels le formulaire s’applique non indiqué si celui-ci ne couvre pas un exercice déclarable complet.

Si le formulaire DPP ne couvre pas un exercice déclarable complet, veuillez indiquer le nombre de mois pour lesquels in s’applique.

447-5

Deux copies du formulaire portent le même code de juridiction fiscale.

Votre CbCR contient plus d’un rapport pour la même juridiction fiscale. Veuillez supprimer le rapport en double et retransmettre.

447-6

Problème lié au rôle de l'entité constituante indiqué

Il y a un problème avec la liste des entités constitutives. Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme entité mère ultime, et une autre entité constitutive désignée en tant qu'entité déclarante, ou une entité constitutive désignée comme étant les deux. Il ne peut y avoir plus d'une entité constitutive désignée à ces rôles.

449

Échec de la validation du schéma du fichier XML ou fichier XML non conforme.

Une ou plusieurs entrées dans votre <T1135 / DPP> doivent être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

450

Message d’interruption du système – en dehors des heures de service.

En raison de la mise à jour quotidienne du système, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment.

451

Message d’interruption du système – pendant les heures de service ou – système non disponible en raison d’une mise à jour.

En raison de la mise à jour des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

452

Nouveau message pour la préhomologation de l’environnement – seulement lorsque nous sommes fermés.

Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il sera de nouveau disponible pour essai à la date de lancement indiquée dans le guide d'homologation.

462

Le numéro de la TED sur le formulaire de transmission est soit invalide, soit introuvable dans la base de données, ou ne peut pas être utilisé pour la TED.

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau.

Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.

463

Le numéro de la TED sur le formulaire de transmission ne peut pas être utilisé pour produire une déclaration.

Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'avez pas reçu l'approbation nécessaire pour soumettre des formulaires T2. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

465

Un déclarant électronique tente de soumettre une déclaration T2, mais selon l’EIS, le déclarant est autorisé à transmettre uniquement des déclarations T1 (le champ « Type de déclaration » est défini à « 1 »).

Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

473

Erreur fatale dans l’analyse du format XML.

Une erreur s’est produite dans le format de ce dossier. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

474

Non-concordance de l’année avec la demande, l’espace de nommage et le formulaire.

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

475

L’<année d’imposition> <exercice financier> de la demande SOAP est invalide.

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

476

L’<année d’imposition> <exercice financier> du fichier est invalide.

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans votre <T1135 / déclaration pays par pays>. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

477

Le tableau contient plus de 100 rangées – T1135 UNIQUEMENT.

Il y a plus de 100 rangés contenues dans une catégorie de titres étrangers sur le formulaire T1135 transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système.

Envoyer au :

CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2

478

Plus de 196 juridictions fiscales dans le formulaire – DPP UNIQUEMENT.

Il y a plus de 196 juridictions fiscales sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système.
Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.

479

Plus de 10 000 entités constitutives dans le formulaire – DPP UNIQUEMENT.

Il y a plus de 10,000 entités constituent sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.

480

Formulaire original produit avec succès; page de confirmation.

Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver le numéro de confirmation suivant dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.

481

Formulaire modifié produit avec succès; page de confirmation.

Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> modifié de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver ce numéro de confirmation dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.

484

Rejeté – déclaration déjà soumise – ou case indiquant une déclaration modifiée non activée.

Les dossiers de l’ARC indiquent que vous avez déjà soumis cette <année d’imposition> <exercice financier>. Si vous soumettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

485

Rejeté – case indiquant une déclaration modifiée activée, mais la déclaration originale n’a pas encore été reçue.

Selon les dossiers de l’ARC, cette <année d’imposition> <exercice financier> n’a pas encore été reçue, par conséquent, une modification ne peut être traitée. Retirer l'indicateur de modification dans votre logiciel et transmettre ce formulaire à nouveau. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

486

Rejeté – limite de transmissions de formulaires réussies dépassée (original et modifiés).

Vous avez dépassé la limite de transmissions pour le nombre de tentatives du formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production.

<Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au :

CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2>

<Pour la DPP, envoyer au :
Section des programmes internationaux,
Division de l’impôt international,
344 rue Slater,
Ottawa ON
K1A 0L5>

487

Rejeté – limite de tentatives de transmission finales d’un formulaire original dépassée.

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>.
<Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au :
CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2>

488

Rejeté – limite de tentatives de transmission finales d’un formulaire modifié dépassée.

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission de formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement.
Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>.

<Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>.

490 à 498

Erreur du système – Ordinateur central : AGENT, VSAM, base de données T2, erreur d’application critique. Problèmes du mode lecture/écriture dans la base de données.

L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.