Joindre des pièces justificatives à une déclaration CO-17
Lors de la transmission électronique des déclarations, il est possible de joindre des pièces justificatives aux déclarations de revenus CO-17 afin d’aider au traitement de celles-ci. Pour ce faire, l'état TED CO-17 de la déclaration doit être différent de « Sans objet ».
Si vous désirez joindre une pièce justificative à une déclaration, vous devez procéder de la façon indiquée à la rubrique Joindre un fichier à une déclaration, puis sélectionner les pièces justificatives à transmettre parmi les fichiers joints à la déclaration. Il est possible de les sélectionner lors de la préparation de la déclaration ou seulement au moment de la transmission.
Remarque : Le mot de passe sera requis lorsque vous tenterez de modifier la liste des pièces justificatives d'un fichier-client protégé par un mot de passe.
Bien que Revenu Québec n'accepte qu'un seul fichier de pièces justificatives, Taxprep des sociétés vous permet de les combiner autant de fichiers .gif et .jpg que nécessaire dans un fichier de type .pdf. Cependant, si vous sélectionnez un fichier de type .pdf, vous ne pouvez transmettre qu’un seul fichier.
Préparation des pièces justificatives
L’ajout de plusieurs pièces justificatives peut faire augmenter considérablement la taille du fichier à transmettre. C’est pourquoi nous vous recommandons de valider la taille des fichiers lors de leur sélection et d’en réduire le nombre et la résolution, si nécessaire.
Pour les utilisateurs d’Acrobat Standard DC : il est possible de fusionner plusieurs documents PDF et de modifier les préférences quant à la résolution et au taux de compression lors de la création de documents PDF. Consultez l’Aide d'Acrobat pour obtenir plus de détails.
Validation de la taille du fichier à transmettre
Revenu Québec a déterminé une taille limite maximale pour le fichier de pièces justificatives lors de la transmission électronique des données. Cette limite a été établie à 30 Mo. Pour éviter que le fichier transmis soit rejeté, Taxprep des sociétés vous permet de valider que la taille respecte les limites imposées. Cette validation peut se faire automatiquement, juste avant la transmission de la déclaration ou sur demande au moment de la sélection des pièces à transmettre. Dans le second cas, si plusieurs pièces justificatives ont été sélectionnées, il est possible de visualiser le document PDF correspondant.
Une fois la validation effectuée, un message s’affiche pour vous informer du résultat de la validation et pour vous suggérer les options possibles, le cas échéant. Lors de la transmission, si vous choisissez de soumettre la déclaration sans pièces justificatives, une mention à cet effet sera consignée dans le journal de transmission.