Transmettre des pièces justificatives à l'appui d'une déclaration
Lors de la transmission électronique de déclarations, il est possible de joindre des pièces justificatives aux déclarations de revenus pour en faciliter le traitement par les autorités fiscales.
Pour joindre une pièce justificative à une déclaration T2 ou CO-17, vous devez procéder de la façon indiquée à la rubrique Joindre un fichier, puis sélectionner les pièces justificatives à transmettre parmi les fichiers joints à la déclaration. Il est également possible de sélectionner les pièces justificatives lors de la préparation de la déclaration.
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Remarques :
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Transmission des pièces justificatives T2
Pour qu'il soit possible de transmettre des pièces justificatives à l'appui d'une déclaration T2, la déclaration T2 doit avoir été transmise il y a moins de 24 heures et doit avoir été acceptée.
Vous pouvez transmettre les pièces justificatives séparément de la déclaration T2, à condition de respecter le délai de 24 heures. Si ce délai est dépassé, la transmission des pièces justificatives ne sera pas effectuée.
Les pièces justificatives dont l'état est « Admissible » sont affichées par défaut dans la liste des pièces jointes à transmettre de la boîte de transmission. Le préparateur peut les transmettre sans avoir à les sélectionner. Si l'état d'un fichier joint est « Accepté » ou « Rejeté », le fichier ne sera pas énuméré dans la liste des fichiers à transmettre de la boîte de transmission. La liste complète des fichiers joints est présentée dans la boîte de dialogue Propriétés, sous l'onglet Fichiers joints. Les pièces jointes dont l'état est « Non admissible » ne peuvent pas être transmises. Pour obtenir plus de renseignements sur l'état TED des pièces justificatives T2, consultez la rubrique État TED d'une pièce justificative T2.
Veuillez noter qu'il n'est pas possible avec Taxprep des sociétés de transmettre par voie électronique les pièces justificatives à l'aide d'un CAW. Un numéro de la TED doit être utilisé pour la transmission de tels documents.
Remarque : La transmission de pièces justificatives est offerte pour les déclarations initiales et les déclarations modifiées. Par contre, pour les déclarations modifiées, vous devez transmettre la déclaration T2 complète, mais transmettez les pièces jointes seulement si l’information qu’elles contiennent a changé.