Codes d'erreur de la TED CO-17

Code d'erreur	Message	Condition d'affichage
1304	Le numéro d'identification est invalide.	Le numéro d’identification inscrit dans l’en-tête SOAP n’est pas valide.
13808	Le code de transmission reçu n’est pas valide.	Le code de transmission produit par le service Web Obtention d’information a été modifié. Il est impossible à décoder.
13809	Le code de transmission n'est plus valide.	La durée de validité du code de transmission a expiré. Vous devez demander un nouveau code de transmission au service Web Obtention d’information.
13810	Les données transmises ne correspondent pas au code de transmission.	Les données ne correspondent pas aux informations soumises lors de l’obtention du code de transmission.
13960	La structure de l'enveloppe de transmission est invalide.
13961	Une erreur technique est survenue.
13962	Les données de l'enveloppe de transmission sont invalides.
13964	Il est impossible de transmettre des pièces jointes avec ce document.
13965	Le logiciel utilisé n’a pas été autorisé.
13966	L’utilisateur n’a pas été autorisé.
13967	Il est impossible de transmettre ce type de pièce jointe avec ce document.
13968	La taille de la pièce jointe dépasse la limite permise.
13969	La taille des documents transmis dépasse la limite permise.
13970	Les données du document transmis sont invalides.
13971	Les données que vous essayez de transmettre ont déjà été transmises. Il est impossible de les transmettre plus d’une fois.
13978	La structure du document transmis est invalide.
15281	En raison de la nature de ses activités, la société ne peut pas transmettre cette déclaration par logiciel.	Le code d’activité économique de la société ne permet pas la transmission de la déclaration. Par exemple, les sociétés d’assurance ne peuvent pas transmettre leur déclaration par logiciel.
15282	Selon nos données, nous avons déjà reçu cette déclaration.	Revenu Québec a déjà reçu la déclaration originale. S’il s’agit d’une déclaration amendée, la case « Oui » de la ligne 24 du formulaire CO-17 doit être cochée. Toutefois, dans le cas d’une fusion, plus d’une déclaration pourrait être acceptée pour une même période.
15316	Il y a une erreur dans le calcul du revenu imposable (ligne 299).	Le montant de la ligne 299 n’est pas égal au résultat du calcul suivant : Somme des lignes 250, 250a et 251 (sous-total 1). Somme des lignes 253, 255, 256, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 (sous-total 2). Sous-total 1 moins le sous-total 2. Additionnez le résultat au montant de la ligne 297.
15317	Il y a une erreur dans le calcul du capital versé (ligne 399).	Le montant de la ligne 399 n’est pas égal au résultat du calcul suivant : Montant de la ligne 350 moins les montants des lignes 391, 393 et 394.
15318	Il y a une erreur dans le calcul de l’impôt et des contributions à payer (ligne 425).	Le montant de la ligne 425 n’est pas égal au résultat du calcul suivant : Montant de la ligne 421a moins les montants des lignes 422 et 423.
15319	Il y a une erreur dans le calcul de l’impôt et des taxes à payer (ligne 438).	Le total des lignes 425, 425a, 425b, 431, 434, 434a et 436 est différent du montant de la ligne 438.
15320	Il y a une erreur dans le calcul du solde à payer ou du remboursement (ligne 441).	Le montant de la ligne 441 n’est pas égal au résultat du calcul suivant : Somme des lignes 440, 440p, 440q, 440r, 440s, 440t, 440u, 440v, 440w, 440x et 440y (sous-total 1). Montant de la ligne 438 moins celui du sous-total 1 (montant de la ligne 441a); Total des lignes 441a et 441b, arrondi.
15321	Il y a une erreur dans le calcul du capital versé (ligne 34 du formulaire CO-1140).	Le montant de la ligne 426 du formulaire COR-17.W est différent du montant de la ligne 34 du formulaire CO-1140.
15844	L'actif total doit être égal au total du passif et des capitaux propres.	La validation du bilan ou du bilan d’ouverture montre que le contenu du champ 2599 est différent de celui du champ 3640.
15872	Il y a une erreur dans le calcul du revenu net après impôts et éléments extraordinaires.	La validation de l’état des résultats ou du sommaire des résultats montre que le contenu du champ 9999 n’est pas égal au résultat du calcul suivant : Montant du champ 9970 moins les montants des champs 9975 et 9976 (sous-total 1). Somme du sous-total 1 et du montant du champ 9980 (sous-total 2). Somme des montants des champs 9985, 9990 et 9995 (sous-total 3). Sous-total 2 moins le sous-total 3.
15882	La date de clôture de l’exercice financier est invalide.	Le format de la date de clôture de l’exercice financier n’est pas respecté ou la date est invalide.
16268	Vous devez joindre le formulaire CO-1140 à la déclaration de revenus d’une institution financière.	Puisque la société a un code d’activité économique égal à 702X, à 703X ou à 705X, la ligne 34 du formulaire CO-1140 doit être remplie.
17623	La nature des activités de la société n'est pas définie dans les fichiers de Revenu Québec. La société ne peut donc pas transmettre cette déclaration par logiciel. Veuillez contacter Revenu Québec.	Le code d’activité économique de la société n’est pas défini à Revenu Québec.
18833	Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de transmission dans ce service.
19074	Il y a une erreur dans le calcul du revenu net (ou de la perte nette) [ligne 250].	Le montant de la ligne 250 du formulaire CO-17 doit être égal au montant de la ligne 200 du formulaire CO-17.A.1.
19141	Il y a une erreur dans le calcul du revenu net selon les états financiers de la société (ligne 11 du formulaire CO-17.A.1).	Le montant de la ligne 11 du formulaire CO-17.A.1 doit correspondre à la valeur inscrite au champ 9999 de l’annexe 125 de l’IGRF, si une seule annexe 125 est présente, ou de l’annexe 140 de l’IGRF, dans les autres cas.
19142	Il y a une erreur dans le calcul du revenu net fiscal (ligne 200 du formulaire CO-17.A.1).	Le montant de la ligne 100 moins les montants des lignes 101, 103, 104, 107, 110, 111, 112, 113, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 140a, 140b, 140c, 140d, 140e, 140f, 140g, 140h, 140i, 140j, 150a, 150b, 150c, 150d, 150e, 150f, 150g, 150h, 150i, 150j, 150k, 150l et 180 doit être égal au montant de la ligne 200.
20452	Puisque vous avez inscrit une date à la ligne 7, 8 ou 9 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 11, 12 ou 13.	Validation des lignes 11, 12 et 13 du formulaire CO-1012 lorsqu’une date est inscrite à la ligne 7, 8 ou 9.
20453	Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 11, 12 ou 13 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire une date à la ligne 7, 8 ou 9.	Validation des lignes 7, 8 et 9 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 11, 12 ou 13.
20454	Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 10 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 11, 12 ou 13.	Validation des lignes 11, 12 et 13 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 10.
20455	Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 11, 12 ou 13 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 10.	Validation de la ligne 10 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 11, 12 ou 13.
23448	Dans le formulaire CO-1012, le total des montants inscrits aux lignes 11, 12 et 13 doit être inférieur ou égal au montant inscrit à la ligne 10.	Les reports de perte demandés aux lignes 11 (A, B, C, D), 12 (A, B, C, D) et 13 (A, B, C, D) du formulaire CO-1012 excèdent le montant de la perte à reporter inscrit à la ligne 10 (A, B, C, D).
23823	La date de clôture de l'exercice financier (ligne 05) doit être antérieure à la date d’envoi de la déclaration.	La date de clôture de l’exercice financier est égale ou ultérieure à la date de réception de la déclaration.
23824	Vous devez inscrire, à la ligne 441, le montant du solde à payer ou du remboursement.	Validation de la présence du montant de la ligne 441.
23840	Vous devez inscrire un pourcentage à la ligne 421 ou 428.	Validation de la présence d’un pourcentage à la ligne 421 (pour une année d’imposition débutant avant le 1er janvier 2011) ou 428 (pour une autre année d’imposition).
23845	Vous devez inscrire le revenu net (ou la perte nette) [ligne 250].	Le montant de la ligne 250 est absent.
23914	Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 490, car la société n'a droit à aucun remboursement relativement à cette déclaration.	La société demande un remboursement alors que le solde relatif à cette déclaration est un solde débiteur ou nul.
23919	Vous devez inscrire, à la ligne 44, le nombre de sociétés auxquelles la société était associée.	Le capital versé ou l’identifiant d'une société associée est inscrit, ou un indicateur de société associée est présent, mais le nombre de sociétés associées est absent.
23920	Vous devez inscrire un montant à la ligne 393 ou 394.	Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent.
23921	Vous devez inscrire un montant (ligne 440p à ligne 440y) pour chaque code que vous avez inscrit (case 440pi à case 440yi).	Un code de crédit est présent (lignes 440pi à 440yi), mais le montant du crédit est absent (lignes 440p à 440y).
23922	Vous devez inscrire un montant à la ligne 265 ou 266.	Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent (lignes 265 et 266).
23926	Vous devez inscrire un montant à la ligne 421b, 421c, 421d, 421e ou 421f.	Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent (ligne 421b, 421c, 421d, 421e ou 421f).
23927	Vous devez inscrire un code à la case 265i ou 266i.	Le code de déduction n’est pas inscrit.
24110	Vous devez remplir le formulaire CO-1012, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 14 du formulaire CO-17.	Un report de perte est demandé, mais le formulaire CO-1012 est absent ou non saisi.
24125	Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 491, car la société n'a droit à aucun remboursement relativement à cette déclaration.	À la ligne 491 de la déclaration, la société demande que son remboursement soit imputé à un versement futur d’acompte provisionnel, alors que le solde relatif à cette déclaration, inscrit à la ligne 441, est un solde débiteur ou nul.
24189	Vous devez inscrire un code (case 440pi à case 440yi) pour chaque crédit demandé (ligne 440p à ligne 440y).	Le code de crédit n’est pas inscrit.
24233	Vous devez inscrire le total de l’actif (ligne 18).	Le montant de la ligne 18 du formulaire CO-17 est absent.
24250	Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) inscrit à la ligne 01a est invalide.	Le NEQ est invalide.
24251	Le numéro d'identification inscrit à la ligne 01b ne respecte pas le format défini (10 chiffres).	Le numéro d’identification ne respecte pas la forme « 9999999999 », où 9 est un caractère numérique (ligne 01b).
24252	Un ou des numéros inscrits à la ligne 44b sont invalides.	L’identifiant est invalide; il n’a pas le format d’un NEQ ou d’un numéro d’identification.
24253	Un ou des numéros inscrits à la ligne 207 sont invalides.	L’identifiant doit avoir le format d’un NEQ, d’un numéro d’identification, d’un NAS ou d’un numéro de fiducie.
24255	Vous devez inscrire une ou des dates de liquidation à la ligne 42b.	La date de liquidation de la ou des filiales est absente.
24261	Vous devez inscrire le revenu brut de la société (ligne 17).	Le montant de la ligne 17 du formulaire CO-17 est absent.
24263	Vous devez inscrire un ou des pourcentages de participation à la ligne 43a.	La case Oui a été cochée à la ligne 43, mais aucun pourcentage n’est inscrit à la ligne 43a.
24264	Vous devez inscrire un code à la case 393i ou 394i.	Le montant d'une déduction a été inscrit, mais aucun code de déduction n’a été précisé.
24265	Vous devez inscrire le même pourcentage à la ligne 421 et à la ligne 428.	La proportion des affaires faites au Québec inscrite dans la partie « Impôt à payer » est différente de celle inscrite dans la partie « Taxe sur le capital à payer » (pour une année d’imposition débutant avant le 1er janvier 2011).
24266	Vous devez inscrire un code à la case 421bi, 421ci, 421di, 421ei ou 421fi.	Le code de déduction n’est pas inscrit.
24268	Vous devez inscrire un nombre à la ligne 45, car vous avez inscrit un montant à la ligne 420ab.	La part du plafond des affaires (ligne 420ab) indique que la société est associée à au moins une autre société, mais le nombre de sociétés associées n’est pas inscrit à la ligne 45.
24270	Vous devez inscrire les renseignements demandés aux lignes 42a et 42b, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 42.	Présence de l’indicateur de liquidation, mais absence de l’identifiant ou de la date de liquidation de la ou des filiales.
24733	Vous devez inscrire la date de clôture de l'exercice financier (ligne 05).	La donnée de la ligne 05 du formulaire CO-17 est absente.
25000	Le montant de la ligne 40a du formulaire CO-1029.8.36.IN est inexact.	Le total des lignes 39aa, 39ba, 39ca, 39da, 39ea, 39fa, 39ga, 39ha, 39ia, 39ja, 39ka, 39la, 39ma, 39na, 39oa et 39pa doit être égal au montant de la ligne 40a.
25044	Le montant de la ligne 40 du formulaire CO-1029.8.36.IN est inexact.	Le total des lignes 39a, 39b, 39c, 39d, 39e, 39f, 39g, 39h, 39i, 39j, 39k, 39l, 39m, 39n, 39o et 39p doit être égal au montant de la ligne 40.
25047	Vous devez utiliser une version plus récente de ce logiciel.	Le préparateur possède une version antérieure à la version la plus récente du logiciel répertoriée à Revenu Québec et la date du jour est ultérieure à la date de mise en marché de la plus récente version du logiciel plus 6 mois et la date de clôture de l’exercice financier est ultérieure à la date du jour moins une année.
25118	Vous devez joindre le formulaire CO-1029.8.36.IN dûment rempli lorsque vous demandez le crédit d’impôt pour investissement.	Validation de la réception du formulaire CO-1029.8.36.IN lorsque le code 85 est inscrit à l’une des lignes 440pi à 440yi.
25121	Il y a une erreur dans la répartition du remboursement. Le total des montants répartis est supérieur au montant de la ligne 441.	Validation de la répartition du remboursement lorsque le total des lignes 491 et 492 est supérieur à la valeur absolue de la ligne 441.
31858	Le numéro d'entreprise (NE) inscrit à la ligne 01c ne respecte pas le format défini (9 chiffres suivis des lettres RC et de 4 autres chiffres).	Validation de la ligne 01c lorsque le format du numéro d’entreprise ne respecte pas la forme 999999999ZZ9999 à 15 positions, où 9 est un caractère numérique et Z, un caractère alphabétique (R ou C).
31859	Le numéro d'entreprise (NE) inscrit à la ligne 01c est invalide.	Le calcul de l’autovalideur du numéro d’entreprise fédéral (9 premières positions) ne correspond pas à la dernière position du numéro d’entreprise fédéral (dernière position des 9 premières positions).
37563	Vous devez inscrire un code à la ligne 40a, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 40.	La déclaration est en monnaie fonctionnelle, et le code de la monnaie fonctionnelle n’est pas indiqué à la ligne 40a.
37564	La société ne peut pas, pour l'exercice financier visé, déclarer ses revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien).	La monnaie fonctionnelle n’est pas applicable à la déclaration, car la date de clôture de l’exercice financier est antérieure à la date effective de la monnaie fonctionnelle.
37565	Le code inscrit à la ligne 40a est invalide. Il n'est pas compris dans les codes permis.	Le code de la monnaie fonctionnelle inscrit à la ligne 40a est invalide.
37566	Vous devez répondre oui à la question de la ligne 40, car vous avez inscrit un code à la ligne 40a.	L’indicateur de la ligne 40 est absent, et un code de monnaie fonctionnelle est inscrit à la ligne 40a.
37644	Selon les fichiers de Revenu Québec, la société n’a pas de numéro de dossier relatif à l’impôt (IC). Vous ne pouvez donc pas transmettre la déclaration en ligne. Veuillez communiquer avec Revenu Québec.	La société n’a pas de numéro de dossier relatif à l'impôt des sociétés.
37645	Selon les fichiers de Revenu Québec, le dossier relatif à l’impôt de cette société a été fermé. Vous ne pouvez pas transmettre la déclaration en ligne parce que soit la période visée par celle-ci est postérieure à la date de la fermeture du dossier; soit elle est antérieure à la date du début des activités de la société. Veuillez communiquer avec Revenu Québec.	La transmission d’une déclaration pour un exercice financier dont la date de clôture est ultérieure à la date d’annulation du dossier relatif à l’impôt ou antérieure à la date du début des activités de la société n’est pas permise.
37646	La société n'est pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec. Vous ne pouvez donc pas transmettre la déclaration en ligne. Veuillez communiquer avec Revenu Québec.	La société n’est pas inscrite à Revenu Québec.
37647	Selon les fichiers de Revenu Québec, la société est enregistrée comme organisme de bienfaisance. Si cette information est exacte et que vous ne demandez pas de crédit d’impôt, vous devez plutôt transmettre la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (TP-985.22).	La société est un organisme de bienfaisance, et aucun montant n’est inscrit aux lignes 440p à 440y.
54570	La déclaration de revenus des sociétés n’est pas acceptée, car vous n’y avez pas joint les états financiers de la société (IGRF). Vous devez les joindre à la déclaration, puis transmettre cette dernière de nouveau.	L’utilisateur essaie de transmettre une déclaration sans y avoir joint les états financiers de la société (IGRF).
55234	Vous devez inscrire, aux lignes 39aj à 39pj du formulaire CO-1029.8.36. IN, le nombre de biens utilisés dans chacune des régions ou des MRC pour lesquelles des codes sont inscrits aux lignes 39ai à 39pi.	Un code de région ou de MRC est inscrit à l’une des lignes 39ai à 39pi, mais le nombre de biens utilisés dans cette région ou cette MRC n’est pas inscrit à l’une des lignes 39aj à 39pj.
55235	Vous devez inscrire, aux lignes 39al à 39pl du formulaire CO-1029.8.36. IN, le montant des frais admissibles engagés à l’égard des biens utilisés dans chacune des régions ou des MRC pour lesquelles des codes sont inscrits aux lignes 39ai à 39pi.	Un code de région ou de MRC est inscrit à l’une des lignes 39ai à 39pi, mais le montant des frais admissibles engagés à l’égard des biens utilisés dans cette région ou cette MRC n’est pas inscrit à l’une des lignes 39al à 39pl.
60519	Dans le formulaire CO-771, vous devez cocher la case 5c lorsque les cases 5a et 5b ne sont pas cochées.	Aucune des cases 05a, 05b et 05c du CO-771 n'a été cochée.
60520	Dans le formulaire CO-771, vous devez inscrire un nombre d'heures à la ligne 7a, car la société est une SPCC tout au long de son année d’imposition et que celle-ci débute après le 31 décembre 2016.	La société est une SPCC tout au long de son année d’imposition, cette année d’imposition débute après le 31 décembre 2016 et le montant de la ligne 96 du CO-771 est supérieur à 0, mais aucune valeur (la valeur « 0 » est considérée comme une valeur) n'est inscrite à la ligne 07a du CO-771.
60521	Dans le formulaire CO-771, vous devez inscrire un nombre d'heures à la ligne 7b, car la société est une SPCC tout au long de son année d’imposition et que celle-ci débute après le 31 décembre 2016.	La société est une SPCC tout au long de son année d’imposition, cette année d’imposition débute après le 31 décembre 2016 et le montant de la ligne 96 du CO-771 est supérieur à 0, mais aucune valeur (la valeur « 0 » est considérée comme une valeur) n'est inscrite à la ligne 07b du CO-771.
61128	Selon les fichiers de Revenu Québec, vous n’avez pas transmis de déclaration originale pour cet exercice financier. Vous ne pouvez donc pas transmettre de déclaration modifiée.	La transmission d’une déclaration amendée n’est pas permise lorsque la déclaration originale n’a pas été reçue pour cet exercice financier. S’il s’agit d’une déclaration originale, la case « Oui » de la ligne 24 du formulaire CO-17 ne doit pas être cochée.

1304

Le numéro d'identification est invalide.

Le numéro d’identification inscrit dans l’en-tête SOAP n’est pas valide.

13808

Le code de transmission reçu n’est pas valide.

Le code de transmission produit par le service Web Obtention d’information a été modifié. Il est impossible à décoder.

13809

Le code de transmission n'est plus valide.

La durée de validité du code de transmission a expiré. Vous devez demander un nouveau code de transmission au service Web Obtention d’information.

13810

Les données transmises ne correspondent pas au code de transmission.

Les données ne correspondent pas aux informations soumises lors de l’obtention du code de transmission.

13960

La structure de l'enveloppe de transmission est invalide.

13961

Une erreur technique est survenue.

13962

Les données de l'enveloppe de transmission sont invalides.

13964

Il est impossible de transmettre des pièces jointes avec ce document.

13965

Le logiciel utilisé n’a pas été autorisé.

13966

L’utilisateur n’a pas été autorisé.

13967

Il est impossible de transmettre ce type de pièce jointe avec ce document.

13968

La taille de la pièce jointe dépasse la limite permise.

13969

La taille des documents transmis dépasse la limite permise.

13970

Les données du document transmis sont invalides.

13971

Les données que vous essayez de transmettre ont déjà été transmises. Il est impossible de les transmettre plus d’une fois.

13978

La structure du document transmis est invalide.

15281

En raison de la nature de ses activités, la société ne peut pas transmettre cette déclaration par logiciel.

Le code d’activité économique de la société ne permet pas la transmission de la déclaration. Par exemple, les sociétés d’assurance ne peuvent pas transmettre leur déclaration par logiciel.

15282

Selon nos données, nous avons déjà reçu cette déclaration.

Revenu Québec a déjà reçu la déclaration originale. S’il s’agit d’une déclaration amendée, la case « Oui » de la ligne 24 du formulaire CO-17 doit être cochée.

Toutefois, dans le cas d’une fusion, plus d’une déclaration pourrait être acceptée pour une même période.

15316

Il y a une erreur dans le calcul du revenu imposable (ligne 299).

Le montant de la ligne 299 n’est pas égal au résultat du calcul suivant :

Somme des lignes 250, 250a et 251 (sous-total 1).
Somme des lignes 253, 255, 256, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 (sous-total 2).
Sous-total 1 moins le sous-total 2. Additionnez le résultat au montant de la ligne 297.

15317

Il y a une erreur dans le calcul du capital versé (ligne 399).

Le montant de la ligne 399 n’est pas égal au résultat du calcul suivant :

Montant de la ligne 350 moins les montants des lignes 391, 393 et 394.

15318

Il y a une erreur dans le calcul de l’impôt et des contributions à payer (ligne 425).

Le montant de la ligne 425 n’est pas égal au résultat du calcul suivant :

Montant de la ligne 421a moins les montants des lignes 422 et 423.

15319

Il y a une erreur dans le calcul de l’impôt et des taxes à payer (ligne 438).

Le total des lignes 425, 425a, 425b, 431, 434, 434a et 436 est différent du montant de la ligne 438.

15320

Il y a une erreur dans le calcul du solde à payer ou du remboursement (ligne 441).

Le montant de la ligne 441 n’est pas égal au résultat du calcul suivant :

Somme des lignes 440, 440p, 440q, 440r, 440s, 440t, 440u, 440v, 440w, 440x et 440y (sous-total 1).
Montant de la ligne 438 moins celui du sous-total 1 (montant de la ligne 441a);
Total des lignes 441a et 441b, arrondi.

15321

Il y a une erreur dans le calcul du capital versé (ligne 34 du formulaire CO-1140).

Le montant de la ligne 426 du formulaire COR-17.W est différent du montant de la ligne 34 du formulaire CO-1140.

15844

L'actif total doit être égal au total du passif et des capitaux propres.

La validation du bilan ou du bilan d’ouverture montre que le contenu du champ 2599 est différent de celui du champ 3640.

15872

Il y a une erreur dans le calcul du revenu net après impôts et éléments extraordinaires.

La validation de l’état des résultats ou du sommaire des résultats montre que le contenu du champ 9999 n’est pas égal au résultat du calcul suivant :

Montant du champ 9970 moins les montants des champs 9975 et 9976 (sous-total 1).
Somme du sous-total 1 et du montant du champ 9980 (sous-total 2).
Somme des montants des champs 9985, 9990 et 9995 (sous-total 3).
Sous-total 2 moins le sous-total 3.

15882

La date de clôture de l’exercice financier est invalide.

Le format de la date de clôture de l’exercice financier n’est pas respecté ou la date est invalide.

16268

Vous devez joindre le formulaire CO-1140 à la déclaration de revenus d’une institution financière.

Puisque la société a un code d’activité économique égal à 702X, à 703X ou à 705X, la ligne 34 du formulaire CO-1140 doit être remplie.

17623

La nature des activités de la société n'est pas définie dans les fichiers de Revenu Québec. La société ne peut donc pas transmettre cette déclaration par logiciel. Veuillez contacter Revenu Québec.

Le code d’activité économique de la société n’est pas défini à Revenu Québec.

18833

Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de transmission dans ce service.

19074

Il y a une erreur dans le calcul du revenu net (ou de la perte nette) [ligne 250].

Le montant de la ligne 250 du formulaire CO-17 doit être égal au montant de la ligne 200 du formulaire CO-17.A.1.

19141

Il y a une erreur dans le calcul du revenu net selon les états financiers de la société (ligne 11 du formulaire CO-17.A.1).

Le montant de la ligne 11 du formulaire CO-17.A.1 doit correspondre à la valeur inscrite au champ 9999 de l’annexe 125 de l’IGRF, si une seule annexe 125 est présente, ou de l’annexe 140 de l’IGRF, dans les autres cas.

19142

Il y a une erreur dans le calcul du revenu net fiscal (ligne 200 du formulaire CO-17.A.1).

Le montant de la ligne 100 moins les montants des lignes 101, 103, 104, 107, 110, 111, 112, 113, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 140a, 140b, 140c, 140d, 140e, 140f, 140g, 140h, 140i, 140j, 150a, 150b, 150c, 150d, 150e, 150f, 150g, 150h, 150i, 150j, 150k, 150l et 180 doit être égal au montant de la ligne 200.

20452

Puisque vous avez inscrit une date à la ligne 7, 8 ou 9 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 11, 12 ou 13.

Validation des lignes 11, 12 et 13 du formulaire CO-1012 lorsqu’une date est inscrite à la ligne 7, 8 ou 9.

20453

Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 11, 12 ou 13 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire une date à la ligne 7, 8 ou 9.

Validation des lignes 7, 8 et 9 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 11, 12 ou 13.

20454

Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 10 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 11, 12 ou 13.

Validation des lignes 11, 12 et 13 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 10.

20455

Puisque vous avez inscrit un montant à la ligne 11, 12 ou 13 du formulaire CO-1012, vous devez inscrire un montant à la ligne 10.

Validation de la ligne 10 du formulaire CO-1012 lorsqu’un montant est inscrit à la ligne 11, 12 ou 13.

23448

Dans le formulaire CO-1012, le total des montants inscrits aux lignes 11, 12 et 13 doit être inférieur ou égal au montant inscrit à la ligne 10.

Les reports de perte demandés aux lignes 11 (A, B, C, D), 12 (A, B, C, D) et 13 (A, B, C, D) du formulaire CO-1012 excèdent le montant de la perte à reporter inscrit à la ligne 10 (A, B, C, D).

23823

La date de clôture de l'exercice financier (ligne 05) doit être antérieure à la date d’envoi de la déclaration.

La date de clôture de l’exercice financier est égale ou ultérieure à la date de réception de la déclaration.

23824

Vous devez inscrire, à la ligne 441, le montant du solde à payer ou du remboursement.

Validation de la présence du montant de la ligne 441.

23840

Vous devez inscrire un pourcentage à la ligne 421 ou 428.

Validation de la présence d’un pourcentage à la ligne 421 (pour une année d’imposition débutant avant le 1er janvier 2011) ou 428 (pour une autre année d’imposition).

23845

Vous devez inscrire le revenu net (ou la perte nette) [ligne 250].

Le montant de la ligne 250 est absent.

23914

Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 490, car la société n'a droit à aucun remboursement relativement à cette déclaration.

La société demande un remboursement alors que le solde relatif à cette déclaration est un solde débiteur ou nul.

23919

Vous devez inscrire, à la ligne 44, le nombre de sociétés auxquelles la société était associée.

Le capital versé ou l’identifiant d'une société associée est inscrit, ou un indicateur de société associée est présent, mais le nombre de sociétés associées est absent.

23920

Vous devez inscrire un montant à la ligne 393 ou 394.

Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent.

23921

Vous devez inscrire un montant (ligne 440p à ligne 440y) pour chaque code que vous avez inscrit (case 440pi à case 440yi).

Un code de crédit est présent (lignes 440pi à 440yi), mais le montant du crédit est absent (lignes 440p à 440y).

23922

Vous devez inscrire un montant à la ligne 265 ou 266.

Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent (lignes 265 et 266).

23926

Vous devez inscrire un montant à la ligne 421b, 421c, 421d, 421e ou 421f.

Un code de déduction est présent, mais le montant de la déduction est absent (ligne 421b, 421c, 421d, 421e ou 421f).

23927

Vous devez inscrire un code à la case 265i ou 266i.

Le code de déduction n’est pas inscrit.

24110

Vous devez remplir le formulaire CO-1012, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 14 du formulaire CO-17.

Un report de perte est demandé, mais le formulaire CO-1012 est absent ou non saisi.

24125

Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 491, car la société n'a droit à aucun remboursement relativement à cette déclaration.

À la ligne 491 de la déclaration, la société demande que son remboursement soit imputé à un versement futur d’acompte provisionnel, alors que le solde relatif à cette déclaration, inscrit à la ligne 441, est un solde débiteur ou nul.

24189

Vous devez inscrire un code (case 440pi à case 440yi) pour chaque crédit demandé (ligne 440p à ligne 440y).

Le code de crédit n’est pas inscrit.

24233

Vous devez inscrire le total de l’actif (ligne 18).

Le montant de la ligne 18 du formulaire CO-17 est absent.

24250

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) inscrit à la ligne 01a est invalide.

Le NEQ est invalide.

24251

Le numéro d'identification inscrit à la ligne 01b ne respecte pas le format défini (10 chiffres).

Le numéro d’identification ne respecte pas la forme « 9999999999 », où 9 est un caractère numérique (ligne 01b).

24252

Un ou des numéros inscrits à la ligne 44b sont invalides.

L’identifiant est invalide; il n’a pas le format d’un NEQ ou d’un numéro d’identification.

24253

Un ou des numéros inscrits à la ligne 207 sont invalides.

L’identifiant doit avoir le format d’un NEQ, d’un numéro d’identification, d’un NAS ou d’un numéro de fiducie.

24255

Vous devez inscrire une ou des dates de liquidation à la ligne 42b.

La date de liquidation de la ou des filiales est absente.

24261

Vous devez inscrire le revenu brut de la société (ligne 17).

Le montant de la ligne 17 du formulaire CO-17 est absent.

24263

Vous devez inscrire un ou des pourcentages de participation à la ligne 43a.

La case Oui a été cochée à la ligne 43, mais aucun pourcentage n’est inscrit à la ligne 43a.

24264

Vous devez inscrire un code à la case 393i ou 394i.

Le montant d'une déduction a été inscrit, mais aucun code de déduction n’a été précisé.

24265

Vous devez inscrire le même pourcentage à la ligne 421 et à la ligne 428.

La proportion des affaires faites au Québec inscrite dans la partie « Impôt à payer » est différente de celle inscrite dans la partie « Taxe sur le capital à payer » (pour une année d’imposition débutant avant le 1er janvier 2011).

24266

Vous devez inscrire un code à la case 421bi, 421ci, 421di, 421ei ou 421fi.

Le code de déduction n’est pas inscrit.

24268

Vous devez inscrire un nombre à la ligne 45, car vous avez inscrit un montant à la ligne 420ab.

La part du plafond des affaires (ligne 420ab) indique que la société est associée à au moins une autre société, mais le nombre de sociétés associées n’est pas inscrit à la ligne 45.

24270

Vous devez inscrire les renseignements demandés aux lignes 42a et 42b, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 42.

Présence de l’indicateur de liquidation, mais absence de l’identifiant ou de la date de liquidation de la ou des filiales.

24733

Vous devez inscrire la date de clôture de l'exercice financier (ligne 05).

La donnée de la ligne 05 du formulaire CO-17 est absente.

25000

Le montant de la ligne 40a du formulaire CO-1029.8.36.IN est inexact.

Le total des lignes 39aa, 39ba, 39ca, 39da, 39ea, 39fa, 39ga, 39ha, 39ia, 39ja, 39ka, 39la, 39ma, 39na, 39oa et 39pa doit être égal au montant de la ligne 40a.

25044

Le montant de la ligne 40 du formulaire CO-1029.8.36.IN est inexact.

Le total des lignes 39a, 39b, 39c, 39d, 39e, 39f, 39g, 39h, 39i, 39j, 39k, 39l, 39m, 39n, 39o et 39p doit être égal au montant de la ligne 40.

25047

Vous devez utiliser une version plus récente de ce logiciel.

Le préparateur possède une version antérieure à la version la plus récente du logiciel répertoriée à Revenu Québec

et

la date du jour est ultérieure à la date de mise en marché de la plus récente version du logiciel plus 6 mois

et

la date de clôture de l’exercice financier est ultérieure à la date du jour moins une année.

25118

Vous devez joindre le formulaire CO-1029.8.36.IN dûment rempli lorsque vous demandez le crédit d’impôt pour investissement.

Validation de la réception du formulaire CO-1029.8.36.IN lorsque le code 85 est inscrit à l’une des lignes 440pi à 440yi.

25121

Il y a une erreur dans la répartition du remboursement. Le total des montants répartis est supérieur au montant de la ligne 441.

Validation de la répartition du remboursement lorsque le total des lignes 491 et 492 est supérieur à la valeur absolue de la ligne 441.

31858

Le numéro d'entreprise (NE) inscrit à la ligne 01c ne respecte pas le format défini (9 chiffres suivis des lettres RC et de 4 autres chiffres).

Validation de la ligne 01c lorsque le format du numéro d’entreprise ne respecte pas la forme 999999999ZZ9999 à 15 positions, où 9 est un caractère numérique et Z, un caractère alphabétique (R ou C).

31859

Le numéro d'entreprise (NE) inscrit à la ligne 01c est invalide.

Le calcul de l’autovalideur du numéro d’entreprise fédéral (9 premières positions) ne correspond pas à la dernière position du numéro d’entreprise fédéral (dernière position des 9 premières positions).

37563

Vous devez inscrire un code à la ligne 40a, car vous avez répondu oui à la question de la ligne 40.

La déclaration est en monnaie fonctionnelle, et le code de la monnaie fonctionnelle n’est pas indiqué à la ligne 40a.

37564

La société ne peut pas, pour l'exercice financier visé, déclarer ses revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien).

La monnaie fonctionnelle n’est pas applicable à la déclaration, car la date de clôture de l’exercice financier est antérieure à la date effective de la monnaie fonctionnelle.

37565

Le code inscrit à la ligne 40a est invalide. Il n'est pas compris dans les codes permis.

Le code de la monnaie fonctionnelle inscrit à la ligne 40a est invalide.

37566

Vous devez répondre oui à la question de la ligne 40, car vous avez inscrit un code à la ligne 40a.

L’indicateur de la ligne 40 est absent, et un code de monnaie fonctionnelle est inscrit à la ligne 40a.

37644

Selon les fichiers de Revenu Québec, la société n’a pas de numéro de dossier relatif à l’impôt (IC). Vous ne pouvez donc pas transmettre la déclaration en ligne. Veuillez communiquer avec Revenu Québec.

La société n’a pas de numéro de dossier relatif à l'impôt des sociétés.

37645

Selon les fichiers de Revenu Québec, le dossier relatif à l’impôt de cette société a été fermé. Vous ne pouvez pas transmettre la déclaration en ligne parce que

soit la période visée par celle-ci est postérieure à la date de la fermeture du dossier;
soit elle est antérieure à la date du début des activités de la société.

Veuillez communiquer avec Revenu Québec.

La transmission d’une déclaration pour un exercice financier dont la date de clôture est ultérieure à la date d’annulation du dossier relatif à l’impôt ou antérieure à la date du début des activités de la société n’est pas permise.

37646

La société n'est pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec. Vous ne pouvez donc pas transmettre la déclaration en ligne. Veuillez communiquer avec Revenu Québec.

La société n’est pas inscrite à Revenu Québec.

37647

Selon les fichiers de Revenu Québec, la société est enregistrée comme organisme de bienfaisance. Si cette information est exacte et que vous ne demandez pas de crédit d’impôt, vous devez plutôt transmettre la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (TP-985.22).

La société est un organisme de bienfaisance, et aucun montant n’est inscrit aux lignes 440p à 440y.

54570

La déclaration de revenus des sociétés n’est pas acceptée, car vous n’y avez pas joint les états financiers de la société (IGRF). Vous devez les joindre à la déclaration, puis transmettre cette dernière de nouveau.

L’utilisateur essaie de transmettre une déclaration sans y avoir joint les états financiers de la société (IGRF).

55234

Vous devez inscrire, aux lignes 39aj à 39pj du formulaire CO-1029.8.36. IN, le nombre de biens utilisés dans chacune des régions ou des MRC pour lesquelles des codes sont inscrits aux lignes 39ai à 39pi.

Un code de région ou de MRC est inscrit à l’une des lignes 39ai à 39pi, mais le nombre de biens utilisés dans cette région ou cette MRC n’est pas inscrit à l’une des lignes 39aj à 39pj.

55235

Vous devez inscrire, aux lignes 39al à 39pl du formulaire CO-1029.8.36. IN, le montant des frais admissibles engagés à l’égard des biens utilisés dans chacune des régions ou des MRC pour lesquelles des codes sont inscrits aux lignes 39ai à 39pi.

Un code de région ou de MRC est inscrit à l’une des lignes 39ai à 39pi, mais le montant des frais admissibles engagés à l’égard des biens utilisés dans cette région ou cette MRC n’est pas inscrit à l’une des lignes 39al à 39pl.

60519

Dans le formulaire CO-771, vous devez cocher la case 5c lorsque les cases 5a et 5b ne sont pas cochées.

Aucune des cases 05a, 05b et 05c du CO-771 n'a été cochée.

60520

Dans le formulaire CO-771, vous devez inscrire un nombre d'heures à la ligne 7a, car la société est une SPCC tout au long de son année d’imposition et que celle-ci débute après le 31 décembre 2016.

La société est une SPCC tout au long de son année d’imposition, cette année d’imposition débute après le 31 décembre 2016 et le montant de la ligne 96 du CO-771 est supérieur à 0, mais aucune valeur (la valeur « 0 » est considérée comme une valeur) n'est inscrite à la ligne 07a du CO-771.

60521

Dans le formulaire CO-771, vous devez inscrire un nombre d'heures à la ligne 7b, car la société est une SPCC tout au long de son année d’imposition et que celle-ci débute après le 31 décembre 2016.

La société est une SPCC tout au long de son année d’imposition, cette année d’imposition débute après le 31 décembre 2016 et le montant de la ligne 96 du CO-771 est supérieur à 0, mais aucune valeur (la valeur « 0 » est considérée comme une valeur) n'est inscrite à la ligne 07b du CO-771.

61128

Selon les fichiers de Revenu Québec, vous n’avez pas transmis de déclaration originale pour cet exercice financier. Vous ne pouvez donc pas transmettre de déclaration modifiée.

La transmission d’une déclaration amendée n’est pas permise lorsque la déclaration originale n’a pas été reçue pour cet exercice financier. S’il s’agit d’une déclaration originale, la case « Oui » de la ligne 24 du formulaire CO-17 ne doit pas être cochée.