Impression française obligatoire de la déclaration CO-17

Revenu Québec (RQ) exige désormais que la déclaration CO-17, Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17), soit uniquement produite en français.

L’impression de la déclaration CO-17 en anglais sera toujours possible, mais celle-ci ne devra être effectuée que pour votre usage personnel. Le cas échéant, un filigrane indiquant « SPECIMEN » apparaîtra sur toutes les pages et annexes de la déclaration. De plus, une page d’ouverture présentera les exigences de RQ en matière de production des déclarations CO-17 et justifiera la présence du filigrane.

Définir l'impression de la déclaration CO-17 en français ou en anglais

Les modèles d'impression fournis avec Taxprep des sociétésimpriment la déclaration CO-17 dans la langue de correspondance, à l'exception du modèle d'impression « Govt RSI, Bar Codes - RDA, code à barres » qui imprime toujours la déclaration CO-17 en français. De plus, vous ne pouvez modifier la langue d'impression de la déclaration CO-17 définie dans les modèles d'impression prédéfinis.

Pour modifier la langue d'impression de la déclaration CO-17 d'une société, vous pouvez procéder selon l'une des façons suivantes :

• pour un changement permanent, créez ou modifiez un modèle d'impression personnalisé, puis définissez ces propriétés.
• pour un changement temporaire répondant à un besoin spécifique, modifiez la langue lors d'une demande d'impression de déclarations à partir du Gestionnaire de clients ou du Gestionnaire de formulaires.