Transmettre des pièces justificatives à l'appui d'une déclaration ou d’un formulaire

Lors de la transmission électronique de déclarations, il est possible de joindre des pièces justificatives aux déclarations de revenus ou aux formulaires pour en faciliter le traitement par les autorités fiscales.

Pour joindre une pièce justificative, vous devez procéder de la façon indiquée à la rubrique Joindre un fichier, puis sélectionner les pièces justificatives à transmettre parmi les fichiers joints à la déclaration. Il est également possible de sélectionner les pièces justificatives lors de la préparation de la déclaration.

Remarques :

  • Pour que vous puissiez associer une pièce justificative à une déclaration CO-17, la valeur de l'état TED CO-17 doit être différente de « Sans objet ».
  • Le mot de passe sera requis si vous tentez de modifier la liste des pièces justificatives d'un fichier-client protégé par un mot de passe.

Pour qu'il soit possible de transmettre des pièces justificatives à l'appui d'une déclaration T2, la déclaration T2 doit avoir été transmise il y a moins de 24 heures et doit avoir été acceptée.

Vous pouvez transmettre les pièces justificatives séparément de la déclaration T2, à condition de respecter le délai de 24 heures. Si ce délai est dépassé, la transmission des pièces justificatives ne sera pas effectuée.

La liste complète des fichiers joints est présentée dans la boîte de dialogue Fichiers joints. Les pièces jointes dont l'état est « Non admissible » ne peuvent pas être transmises. Pour obtenir plus de renseignements sur l'état TED des pièces justificatives T2, consultez la rubrique État TED d'une pièce justificative T2.

Veuillez noter qu'il n'est pas possible avec Taxprep des sociétés de transmettre par voie électronique les pièces justificatives à l'aide d'un CAW. Un numéro de la TED doit être utilisé pour la transmission de tels documents.

Remarque : La transmission de pièces justificatives est offerte pour les déclarations initiales et les déclarations modifiées. Par contre, pour les déclarations modifiées, vous devez transmettre la déclaration T2 complète, mais transmettez les pièces jointes seulement si l’information qu’elles contiennent a changé.

Vous pouvez transmettre les pièces justificatives séparément du formulaire.

La liste complète des fichiers joints est présentée dans la boîte de dialogue Fichiers joints. Les pièces jointes dont l'état est « Non admissible » ne peuvent pas être transmises. Pour obtenir plus de renseignements sur l'état TED des pièces justificatives Ann. 89, T106, T1134, T1135 et T2054, consultez la rubrique État TED d'une pièce justificative.