Notes de version

Aperçu - Version 2025 2.0

Taxprep des sociétés 2025 v.2.0 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2023 et se termine le ou avant le 31 mai 2026.

Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Nouveaux formulaires

Les formulaires suivants ont été ajoutés au logiciel :

Annexe 74, Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (code d’accès : 74)
CO-1029.8.36.EK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources (code d’accès : 1029836EK)
RD-1029.8.CR, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (code d’accès : 10298CR)
RD-1029.8.EN, Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (code d’accès : 10298EN)
TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers (code d’accès : 10798BE)

Demande en ligne pour l’obtention d’un code d’accès Web (code d’accès : CAW)

Des champs liés au dernier avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation émis par l'ARC ont été ajoutés au formulaire. Toute demande en ligne d'un CAW va maintenant utiliser ces champs. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Demande d’annulation de l’autorisation d’un représentant (code d’accès : ANNULATION)

L’annulation d’autorisations par voie électronique n’est plus acceptée pour les représentants individuels ni pour les groupes. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Cette version est destinée au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2023 et se termine le ou avant le 31 mai 2026.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1^er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Nouveaux formulaires

Fédéral

Annexe 74, Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (code d’accès : 74)

L’annexe 74 sert à calculer le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène propre. Ce crédit d'impôt remboursable s’adresse à une société canadienne imposable ou une société canadienne imposable qui est une associée d’une société de personnes qui a acquis des biens admissibles pour l’hydrogène propre après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2035.

Dans la section 1, Calcul du CII pour l’hydrogène propre, vous devez saisir manuellement toutes les informations dans les colonnes 106 à 140, dans les colonnes 150, 160 ou 165 selon le cas, dans la colonne 185 ainsi qu’à la ligne 190 pour calculer le CII pour l’hydrogène propre pour chaque bien admissible. Pour calculer correctement le pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1, vous devez sélectionner le code d’actif du bien admissible pour l’hydrogène propre dans la liste déroulante de la colonne 110 et saisir une date dans la colonne 120.

Cependant, si le code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement et si un code de projet de RNCan est sélectionné dans le champ S'il s'agit d'un bien relatif au code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), de la liste déroulante Code du crédit d'impôt à l'investissement ci-dessus, veuillez spécifier à quel code de projet de RNCan (ligne 099) de l'annexe 74 se rapporte le bien pour effectuer le transfert des données d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), les valeurs des champs Catégorie, Date d’acquisition et Coût en capital rajusté des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition de cette copie seront alors reportées dans les colonnes 106, 120 et 130 d’une nouvelle rangée de la section 1 de la copie correspondante de l’annexe 74.

Le taux du crédit régulier d’un bien admissible pour l’hydrogène propre acquis après le 27 mars 2023 et avant le 1^er janvier 2034 est de :

40 % si l’intensité carbonique attendue est moins de 0,75 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre;
25 % si l’intensité carbonique attendue est 0,75 ou plus et moins de 2 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre; ou
15 % si l’intensité carbonique attendue est 2 ou plus et moins de 4 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre.

Cependant, pour le matériel pour l’ammoniac propre acquis après le 27 mars 2023 et avant le 1^er janvier 2034, le taux du crédit régulier est de 15 % si l’intensité carbonique attendue est inférieure à 4.

Vous pouvez faire le choix de retarder d’un an ou d’un an de plus le premier jour de la période de conformité aux lignes 103 et 104 au-dessus de la section 1.

Vous devez choisir de répondre aux exigences en matière de main-d'œuvre relatives au salaire et à l’égard d’apprentis pour bénéficier du taux du crédit régulier (pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1) pour chacun des chantiers désignés à la colonne 185 de la section 1. Si vous répondez aux exigences en matière de main-d’œuvre, vous devez remplir la section 2, Attestation et choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre. Cependant, si vous choisissez de ne pas satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre, le pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1 seront réduit de 10 points de pourcentage (taux du crédit d’impôt réduit) pour les biens déterminés préparés ou installés après le 27 novembre 2023, et vous ne devrez pas remplir la section 3. Pour plus de détails sur les exigences en matière de main-d’œuvre, consultez l’article 127.46 LIR.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas demander le CII pour l’hydrogène propre si vous demandez le CII pour l’économie propre à la ligne 155, 170 ou 200 de la section 24 de l’annexe 31 (code d’accès : 31) pour un bien en particulier.

À la section 5, si vous souhaitez faire le choix prévu au paragraphe 127.48(23) LIR pour la vente d’un projet, remplissez les lignes 500 à 505 ou, pour l’achat d’un projet, remplissez les lignes 506 à 511.

De plus, cette annexe est applicable lorsque la société est résidente du Canada et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

Vous faites un premier choix pour retarder d’un an le premier jour de la période de conformité à la ligne 103;
Vous faites un deuxième choix pour retarder d’un an de plus le premier jour de la période de conformité à la ligne 104;
Une valeur est calculée à la ligne 195 de la section 1;
Une valeur est calculée à la ligne 340 de la section 3;
Vous faites le choix de vendre un projet à la ligne 500 de la section 5;
Vous faites le choix d’acheter un projet à la ligne 506 de la section 5;
Une valeur est calculée à la ligne 650 de la section 6; ou
Une valeur est calculée à la ligne 765 de la section 7.

Lors de la conversion d’un fichier-client, les données inscrites aux lignes 099, 100, 101 et 105 au-dessus de la section 1 ainsi que les valeurs inscrites aux lignes 400, 401, 402 et 403 de la section 4 seront conservées. De plus, si, dans la section 5, vous faites le choix de vendre un projet à la ligne 500 à l’une des copies de l’annexe 74, les données de cette copie ne seront pas conservées.

Pour plus de détails sur le CII pour l’hydrogène propre, veuillez consulter la rubrique d’aide ainsi que l’article 127.48 LIR.

Québec

CO-1029.8.36.EK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif au ressources (code d’accès : 1029836EK)

Ce nouveau formulaire doit être rempli, pour une année d’imposition débutant après le 25 mars 2025, par une société qui demande le crédit d’impôt relatif aux ressources et qui veut s’entendre avec les sociétés auxquelles elle est associée pour la répartition du solde du plafond cumulatif de 100 millions de dollars utilisé pour calculer ce crédit d’impôt. Le formulaire est rempli à partir des renseignements inscrits dans la nouvelle section Québec CO-1029.8.36.EK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources ajoutée dans l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 9 GRILLE.

RD-1029.8.CR, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (code d’accès : 10298CR)

À la suite de l'annonce du budget 2025-2026 déposé le 25 mars 2025, ce formulaire multicopie doit être rempli par la société pour demander le crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation à l’égard des dépenses relatives à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation qu’elle a effectuées dans son année d’imposition.

Une société de personnes dont la société est membre qui a engagé de telles dépenses dans son exercice financier se terminant dans l’année d’imposition de la société peut demander le crédit d’impôt à titre de membre d’une société de personnes. Dans cette situation, la partie 4, Pourcentage de participation de la société dans la société de personnes admissible, doit être remplie.

Pour avoir droit à ce crédit, l’année d’imposition de la société ou l’exercice financier de la société de personnes doit débuter après le 25 mars 2025.

Dans le haut du formulaire, la section maison Identification a été ajoutée à l’écran pour que vous puissiez sélectionner l’entité admissible qui a engagé des dépenses relatives à des activités de R-D ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation. De plus, la question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé des dépenses relatives à des activités de R-D ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation débute après le 25 mars 2025? a été ajoutée. Lorsque le type d’entité qui a engagé les dépenses admissibles est une société, la réponse à cette question sera calculée automatiquement. En revanche, si le type d’entité qui a engagé les dépenses admissibles est une société membre d’une société de personnes ou membre d’une société de personnes dite interposée, vous devez y répondre manuellement. Cette question sert à des fins de diagnostics.

À la partie 2, Total des salaires admissibles et des montants déterminés, des lignes maison ont été ajoutées pour le montant personnel de base qui est utilisé aux tableaux des parties 2.1, Total des salaires admissibles et des montants déterminés relatifs à des activités de R-D, et 2.2, Total des salaires admissibles et des montants déterminés relatifs à des activités de précommercialisation. Si l’année civile dans laquelle débute l’année d’imposition de la société admissible ou l’exercice financier de la société de personnes admissible est en 2026, vous devez inscrire ce montant manuellement, car ce dernier n’est pas connu au moment de la sortie du logiciel. Si l’entité qui a engagé des dépenses relatives à des activités de R-D ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation est une société de personnes admissible ou une société de personnes interposée, vous devez sélectionner l’année civile qui s’applique.

Un seuil d’exclusion, qui correspond au montant le plus élevé entre 50 000 $ et les montants déterminés, est soustrait des dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation. Le détail de ces calculs s’affiche aux parties 6.1, Seuil d’exclusion, et 6.2, Dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation.

Le taux de base de ce crédit d’impôt remboursable est de 20 %. Un taux majoré du crédit d’impôt de 30 % est disponible, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $, à l’égard des dépenses relatives à la R-D ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation. Si la société demande ce crédit d’impôt à titre de membre d’une société de personnes admissible, elle n’a pas droit à ce taux majoré. Les sociétés associées doivent répartir entre elles cette limite de dépenses. La répartition se fait au moyen du formulaire RD-1029.8.EN (code d’accès : 10298EN). Pour plus de détails sur le formulaire RD-1029.8.EN, veuillez consulter la note relative à ce sujet. Les calculs liés à la limite des dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation et les dépenses admissibles donnant droit au taux majoré du crédit d’impôt se font respectivement aux parties 7.1, Limite de dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation, et 7,2, Dépenses admissibles donnant droit au taux majoré du crédit d’impôt.

Le volet R-D de ce crédit est calculé à la partie 8.1, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet R-D. Le montant du crédit calculé à la ligne 180 est reporté à la ligne Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet R-D (RD-1029.8.CR), avec le code du crédit 112, dans le formulaire Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P). Pour sa part, le volet précommercialisation est calculé à la partie 8.2, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet précommercialisation. Le montant du crédit calculé à la ligne 200 est reporté à la ligne Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet précommercialisation (RD-1029.8.CR), avec le code du crédit 113, dans le formulaire Crédits additionnels du Québec.

Les données de la partie 9, Renseignements sur les sous-traitants avec lien de dépendance, peuvent être saisies manuellement ou calculées à partir de la partie 6, Paiements faits à des sous-traitants avec lien de dépendance, du formulaire RD-222 (code d’accès : Q222). Finalement, les données de la partie 10, Renseignements sur les sous-traitants sans lien de dépendance, peuvent être saisies manuellement ou calculées à partir de la partie 5, Paiements faits à des sous-traitants sans lien de dépendance, du formulaire RD-222. Pour plus de détails sur le formulaire RD-222, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

RD-1029.8.EN, Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (code d’accès : 10298EN)

Ce formulaire doit être rempli, pour une année d’imposition débutant après le 25 mars 2025, par une société qui demande le crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation et qui veut s’entendre avec les sociétés auxquelles elle est associée pour la répartition de la limite de dépenses de 1 million de dollars prévue dans le calcul de ce crédit. Le formulaire est rempli à partir des renseignements inscrits dans la nouvelle section Québec RD-1029.8.EN – Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation de l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 9 GRILLE.

TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers (code d’accès : 10798BE)

Ce formulaire doit être utilisé pour les sociétés, à l’exception des sociétés d’investissement à capital variable ou des sociétés de placement appartenant à des personnes qui ne résident pas au Canada et dont l’année d’imposition se termine après le 30 décembre 2025. Ce formulaire est l’équivalent du formulaire T1135 (code d’accès : 1135) pour le Québec.

Les informations inscrites dans le formulaire T1135 sont transférées dans le formulaire TP-1079.8.BE, tout en tenant compte des montants qui sont inscrits aux lignes Québec du formulaire Suivi des prix de base rajustés (code d’accès : PBR) et/ou de l’annexe 6 (code d’accès : 6), s’il y a lieu.

Veuillez noter que le formulaire TP-1079.8.BE, contrairement au formulaire fédéral T1135, n’est pas transmis séparément. Les données saisies dans le formulaire TP-1079.8.BE seront transmises avec la déclaration CO-17. Par conséquent, il est important que ces données soient saisies avant la transmission de la déclaration CO-17.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l’Aide.

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)

La ligne ac, CII pour l’hydrogène propre (Annexe 74), disponible à l’écran seulement, de la section Impôt de la partie I est maintenant calculée à partir de la ligne 340 de la section 3 de l’annexe 74 (code d’accès : 74).

Lorsque la réponse à la question La déclaration de revenus a-t-elle été préparée par un spécialiste en déclarations moyennant des frais? est Oui, la ligne 925, inscrivez son ID Rep, est désormais calculée de manière à correspondre au ID Rep inscrit dans la fenêtre Identification de la section Services électroniques, accessible en cliquant sur Options et paramètres dans le menu Outils.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur saisie manuellement à la ligne 925 est conservée en tant que valeur en substitution.

Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (code d’accès : 1)

Conformément aux directives de l'Agence du revenu du Canada, lorsqu’un montant d’asymétrie hybride est inscrit à la ligne 250, des informations additionnelles doivent être fournies dans une lettre jointe à la déclaration de revenus. De plus, dans un tel cas, le logiciel affichera un diagnostic détaillé.

Annexe 4, Continuité et application des pertes de la société (code d’accès : 4)*

Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

Le calcul de la répartition du revenu imposable à la colonne F de la section 1 a été corrigé pour les coopératives de crédit fédérales lorsque l’article du RIR (Règlement de l'impôt sur le revenu) qui s’applique à la ligne 100 est l’article 404.1. Dorénavant, le calcul s’effectue selon la bonne formule, comme suit :

(C +(2 x E)/3) (Si G ou H est zéro, additionnez C et E)

Par conséquent, le calcul de la répartition du revenu imposable a aussi été corrigé dans l’annexe 2 de l’Alberta (code d’accès : A2) ainsi que dans les formulaires CO-771.R.3 (code d’accès : 771R3), MCT1 (code d’accès : MJ) et SCT1 (code d’accès : SJ).

De plus, à la suite de la mise à jour du formulaire, les lignes suivantes ont été ajoutées à la section 2 :

Ligne 281, Remboursement du crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario; et
Ligne 887, Numéro de certificat (relatif au crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs).

Les lignes 550 et 893 ont été retirées, car le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques a été éliminé depuis le 1^er janvier 2012 pour les sociétés.

Annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7)*

À la section 2, les lignes 2A à 2L ainsi que les lignes 742 et 744, qui servaient à calculer le revenu de placement total ajusté pour la première année d’imposition commençant après 2018, ont été retirées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes retirées ne sont pas conservés.

Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

À la suite de l’ajout de l’annexe 74 (code d’accès : 74), lors de la conversion d’un fichier-client, le montant inscrit au champ CII (année précédente) de la copie de la catégorie correspondante de l’annexe 8 GRILLE pour laquelle le code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement et pour laquelle un code de projet de RNCan est sélectionné dans le champ S'il s'agit d'un bien relatif au code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), de la liste déroulante Code du crédit d'impôt à l'investissement ci-dessus, veuillez spécifier à quel code de projet de RNCan (ligne 099) de l'annexe 74 se rapporte le bien pour effectuer le transfert des données d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d'accès : 8 GRILLE ADD), sera égal au montant à la colonne 180 de la section 1 de l’annexe 74 de la catégorie correspondante à celle de l’annexe 8 GRILLE. Toutefois, si une catégorie est présente plus d’une fois à la section 1 de l’annexe 74, le montant inscrit au champ CII (année précédente) de la copie de la catégorie correspondante de l’annexe 8 GRILLE sera égal à la somme des montants à la colonne 180 de la section 1 de l’annexe 74 pour laquelle nous avons la catégorie correspondante.

Annexe 8 GRILLE ADD, Grille des acquisitions et dispositions (code d’accès : 8 GRILLE ADD)

Le champ maison S'il s'agit d'un bien relatif au code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), de la liste déroulante Code du crédit d'impôt à l'investissement ci-dessus, veuillez spécifier à quel code de projet de RNCan (ligne 099) de l'annexe 74 se rapporte le bien pour effectuer le transfert des données a été ajouté à la section Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14. En sélectionnant le code de projet de RNCan dans le menu déroulant de ce nouveau champ, le logiciel pourra relier le bien à la copie correspondante de l’annexe 74 (code d’accès : 74). Par conséquent, les valeurs des champs Catégorie, Date d’acquisition et Coût en capital initial des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition pourront être reportées dans les colonnes 106, 120 et 130 d’une nouvelle rangée de la section 1 de la copie correspondante de l’annexe 74.

Annexe 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

La section Québec CO-1029.8.36.EK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources a été ajoutée afin de vous permettre de remplir le nouveau formulaire CO-1029.8.36.EK (code d’accès : 1029836EK). Notamment, vous devrez indiquer dans cette section, pour la société déclarante et les sociétés avec lesquelles elle est associée, les frais admissibles engagés au cours des années d’imposition terminées dans les 60 mois précédant le début de l’année d’imposition visée par la déclaration. Ces données permettent d’établir le solde du plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources, qui est ensuite réparti dans le formulaire CO-1029.8.36.EK. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire CO-1029.8.36.EK.

De façon similaire, la section Québec RD-1029.8.EN – Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation a été ajoutée afin de vous permettre de remplir le nouveau formulaire RD-1029.8.EN (code d’accès : 10298EN). Vous devez inscrire la répartition souhaitée de la limite de dépenses pour chacune des sociétés associées à la société déclarante. La limite disponible pour la société déclarante sera ensuite calculée et utilisée dans le calcul du crédit dans le formulaire RD-1029.8.CR (code d’accès : 10298CR). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire RD-1029.8.EN.

Annexe 12, Déductions relatives aux ressources (code d'accès : 12)*

Annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés (code d’accès : 31)

À la suite de l’ajout de l’annexe 74 (code d’accès : 74), la ligne 140 de la section 24 est dorénavant calculée à partir de la ligne 195 de la section 1 de l’annexe 74. De plus, la ligne 25C est dorénavant calculée à partir de la ligne 650 de la section 6 et de la ligne 765 de la section 7 de l’annexe 74.

Annexe 35, Capital imposable utilisé au Canada – Grandes compagnies d’assurance (code d’accès : 35)

Le formulaire a été mis à jour pour y retirer les champs pertinents aux années d’imposition débutant avant 2023 uniquement. Ainsi, les lignes 121, 201, 221, 223, 343 et 344 ainsi que les anciens montants 1B et 1D ont été retirés de la section 1, Capital. Le calcul du capital de l’année aux lignes 190, 290 et 390 a été ajusté pour tenir compte de ces retraits. À noter que les anciens montants 1C à 1H ont été renumérotés. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites aux lignes retirées ne sont pas conservées.

Annexe 38, Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (code d’accès : 38)

Des modifications ont été apportées au formulaire afin d’y retirer les mentions s’appliquant aux années d’imposition débutant avant 2023 puisque ces années ne sont plus prises en charge. Notamment, l'ancienne colonne 7, Solde d’un report débiteur de l’impôt, a été retirée du tableau 2. Elle s’affichait uniquement lorsque l’année d’imposition débutait avant le 1^er janvier 2023. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites dans cette colonne ne sont pas conservées.

Annexe 75, Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (code d’accès : 75)*

À la suite de la mise à jour du formulaire, les modifications suivantes ont été apportées :

L'ancienne ligne 105 devient la ligne 106 à la section 1;
L'ancienne ligne 120 devient la ligne 122 à la section 1;
L'ancienne ligne 205 devient la ligne 206 à la section 2;
L'ancienne ligne C devient la ligne 412 à la section 4; et
L'ancienne ligne D devient la ligne 422 à la section 4.

Une liste déroulante est maintenant disponible pour sélectionner un code d’actif du bien de technologie propre pour les anciennes lignes 106 et 206. Par conséquent, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites aux lignes 105 et 205 ne seront pas conservées. De plus, la valeur inscrite dans le champ Description de la section Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD) ne sera plus reportée à la ligne 106. Ainsi, un diagnostic vous avisera de remplir la ligne 106 de la section 1 et la ligne 206 de la section 2, selon le cas.

Annexe 78, Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (code d’accès : 78)

Pour répondre aux exigences de l’ARC, les lignes 305, 310, 315 et 320 de la section 3 peuvent désormais contenir d’un à six caractères numériques seulement. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites à ces lignes qui excèdent six caractères ne seront pas conservées.

Annexe 130, Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (code d’accès : 130)

La question Voulez-vous rendre l’annexe 130 applicable? a été ajoutée au-dessus de la section 1A pour vous permettre de rendre l’annexe applicable lorsque la société n’est pas exemptée de la produire selon les renseignements indiqués à la page Règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement du site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

De plus, il n’est plus possible d’inscrire une valeur négative au montant A de la section 1A. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une valeur négative était inscrite à ce champ, elle ne sera pas conservée.

Annexe 151, Revenu de placements des biens d'assurance désignés pour les compagnies d'assurance (code d’accès : 151)*

Demande en ligne pour l’obtention d’un code d’accès Web (code d’accès : CAW)

Des champs ont été ajoutés pour indiquer la date du dernier avis de cotisation (ADC) ou avis de nouvelle cotisation (ADNC) émis par l'ARC à la société ainsi que l'impôt de la partie I, l'impôt fédéral total et le solde net (remboursement ou solde dû) apparaissant sur cet avis.

Toute demande en ligne d'un CAW doit désormais inclure la date du dernier ADC ou ADNC émis par l'ARC à la société et au moins l'un des trois montants mentionnés ci-dessus. Toutes les informations saisies doivent correspondre aux informations figurant sur le dernier ADC ou ADNC émis. Dans le cas contraire, la demande en ligne de CAW sera rejetée.

Demande d’annulation de l’autorisation d’un représentant (code d’accès : ANNULATION)

Dans la section Information sur l’annulation, les anciennes options A. Annuler toutes les autorisations pour tous les comptes de programme et C. Annuler toutes les autorisations pour ce compte de programme ainsi que les champs Identificateur de programme et Numéro de référence relatifs à l’option C ont été retirés, car il n’est plus possible d’annuler les autorisations d’autres représentants. Les anciennes options B et D ont été renumérotées en tant qu’options A et B.

Le champ ID Groupe a également été retiré, car il n’est plus possible d’annuler l’autorisation d’un groupe par la transmission électronique du formulaire.

De plus, lorsque l’option A ou B est sélectionnée, il est dorénavant obligatoire de préciser un ID Rep ou un numéro d’entreprise (NE). Le ID Rep ou le numéro d’entreprise inscrit doit maintenant être associé, dans les dossiers de l’ARC, au numéro de la TED du représentant qui transmet la demande d’annulation.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données saisies aux options et aux champs retirés ne seront pas conservées.

Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)

Les cases à cocher CO-1029.8.36.EK, RD-1029.8.EN et TP-1079.8.BE ont été ajoutées aux sections CO-17 – Papier et CO-17 – Transmission par Internet. Ces cases à cocher servent à déterminer quel(s) paragraphe(s) sont à inclure dans la lettre Instructions relatives à la production des déclarations de revenus (code d'accès : LETTRE I). Veuillez noter que ces cases à cocher sont automatiquement activées dans la section concernée lorsque le formulaire en question est applicable.

En raison de l’harmonisation de la date limite initiale de production du formulaire État A (code d’accès : AGRI/HAGRI) des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sans pénalité de retard pour les provinces harmonisées, la ligne Date limite de production Agri-stabilité pour MB, NB, NS, NL, YK et NT a été retirée de la section AGRI/HAGRI – Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. De plus, la date limite initiale a changé pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Enfin, dans la section Information de la lettre au client selon le profil du cabinet, les deux cases à cocher servant à sélectionner l’adresse d’envoi de la déclaration CO-17 (code d’accès : CO17) à Revenu Québec ont été remplacées par une nouvelle case à cocher permettant de sélectionner l’adresse postale suivante :

Revenu Québec
C. P. 7300, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A8

Paiements, Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)

La ligne Crédit d’impôt relatif aux grands projets de transformation numérique a été retirée de la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu – Québec.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait à la ligne du crédit retirée, il ne sera pas conservé.

De plus, les lignes suivantes ont été ajoutées à la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu – Québec :

Partie du crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet R-D qui n'est pas incluse à la ligne 429a du formulaire T661
Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet précommercialisation

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661)

À la suite de l’implantation du formulaire RD-1029.8.CR (code d’accès : 10298CR), le calcul des lignes 429a et 513a, Crédit d’impôt de R-D du Québec, a été ajusté pour tenir compte du crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet R-D. Si un crédit est calculé à la ligne 180 du formulaire RD-1029.8.CR et qu’une portion des dépenses sont relatives aux dépenses en capital, veuillez vérifier si des ajustements sont nécessaires aux lignes 429a et 513a, car les dépenses en capital ne sont pas permises dans le formulaire T661. Pour plus de détails sur le formulaire RD-1029.8.CR, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

De plus, le montant maximal des gains annuels ouvrant droit à pension aux fins du Régime de pensions du Canada a été mis à jour pour l’année civile 2026 (et est maintenant de 74 600 $). Ce montant est utilisé pour l’établissement des salaires des employés déterminés dans la section 5 lorsque la méthode de remplacement est choisie pour le calcul des dépenses de RS&DE.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Ontario*

Dans le formulaire du nouveau participant, les changements suivants ont été apportés :

La ligne Numéro d’assurance sociale (propriétaires uniques) a été retirée de la Section A : Renseignements sur le client;
Les sections Structure de la société (sociétés par actions uniquement) et Renseignements sur les associés (sociétés en nom collectif et en commandite uniquement) ont été déplacées à la suite de la section Emplacement de l’exploitation agricole principale. De plus, la section Notes a été déplacée à la suite de la Section B : Activités agricoles;
La colonne Numéro d’assurance sociale a été retirée de la section Renseignements sur les associés (sociétés en nom collectif et en commandite uniquement);
Les lignes Produit agricole principal vendu en 2024, Nombre d'unités de production vendues en 2024 et Type d'unités ont été retirées de la Section B : Activités agricoles;
La nouvelle Section C : Unités de production prévues en 2026 a été ajoutée; et
L'ancienne Section C : Accord et signature et la Section D : Soumission du formulaire rempli ont été renommées Sections D et E.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Provinces harmonisées* et Colombie-Britannique*

La ligne Numéro de téléphone portable a été ajoutée aux sous-sections Identification du participant et Renseignements sur la personne-ressource.

À partir de l’année de programme 2025, la date limite initiale pour produire le formulaire État A sans pénalité de retard est le 30 juin 2026 pour les participants au programme Agri-investissement de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. De plus, la date du 30 juin 2026 s’applique également pour les participants au programme Agri-stabilité de la Colombie-Britannique.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Alberta*

À partir de l’année de programme 2025, la date limite initiale pour produire le formulaire État A et le formulaire supplémentaire sans pénalité de retard est le 30 juin 2026.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Saskatchewan*

Les tableaux aux sections 10 à 12 ont été modifiés. Dorénavant, on peut saisir plus de 12 entrées dans chacune de ces sections. De plus, les données sont maintenant présentées sur une seule colonne. Lors de l’ouverture d’un fichier-client préparé avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données de la colonne de droite sont conservées et sont présentées aux entrées 7 et suivantes.

À partir de l’année de programme 2025, la date limite initiale pour produire le formulaire État A sans pénalité de retard est le 30 juin 2026.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Île-du-Prince-Édouard*

À partir de l’année de programme 2025, la date limite initiale pour produire le formulaire État A et le formulaire supplémentaire sans pénalité de retard est le 30 juin 2026.

Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (code d’accès : HAGRI ADD)*

Québec

Modification d’adresse postale

Les déclarations CO-17 (code d'accès : CO17) et CO-17.SP (code d'accès : CO17SP), accompagnées d’un paiement ou non, doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Revenu Québec
C. P. 7300, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A8

Si vous devez transmettre un paiement qui n’est pas joint à la déclaration, veuillez le faire parvenir à l’adresse suivante, accompagné du bordereau de paiement COZ-1027.P (code d’accès : 1027P) ou COZ-1027.S :

Revenu Québec
C.P. 8025, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A8

Note : Les adresses sont les mêmes, peu importe l’adresse et le code postal de la société.

CO-17, Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17)*

La ligne 19c, Si l’année d'imposition se termine après le 30 décembre 2025, la société détenait-elle des biens étrangers désignés dont le coût total était supérieur à 100 000 $ CA à un moment quelconque de cette année (formulaire TP-1079.8.BE)?, a été ajoutée à la section 2, Renseignements sur la société. De plus, la ligne 21, Date d’entrée en production, dans le cas d’une société minière productrice, a été retirée.

Deux lignes ont été ajoutées à la sous-section Déductions dans le calcul de l'impôt de la section 4.1, Impôt à payer.

Veuillez noter que le code d’impôt spécial 103 R-D et la précommercialisation peut désormais être sélectionné aux lignes 425ai et 425bi.

Le nom de la représentante ou du représentant autorisé a été retiré de la section 6, Signature, et le champ Fonction de la représentante ou du représentant autorisé y a été ajouté.

CO-17.A.1, Revenu net fiscal (code d’accès : Q1)

Conformément à l’article 158.21 de la Loi sur les impôts, lorsqu’un montant d’asymétrie hybride est ajouté au revenu selon le paragraphe 18.4(4) ou le paragraphe 12.7(3) LIR, les renseignements requis en vertu du paragraphe 18.4(21) LIR doivent aussi être produits avec la déclaration de revenus du Québec. Selon la page Règles d’asymétrie hybride du gouvernement du Canada, une lettre contenant certains renseignements doit être produite avec la déclaration de revenus fédérale. Une lettre contenant les mêmes renseignements doit donc être produite avec la déclaration de revenus du Québec. Un diagnostic vous avisera lorsque cette lettre est requise.

CO-17S.4, Continuité et application des pertes de la société (QC Ann. 4) (code d’accès: Q4C)

Le titre du formulaire Pertes en capital, pertes sur des biens personnels désignés et dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR) (QC Ann. 4) a été modifié pour Continuité et application des pertes de la société (QC Ann. 4).

Une section a été ajoutée afin de calculer le montant de pertes que vous pouvez déduire comme membre à responsabilité limitée d'une société de personnes.

Lors de la conversion d’un fichier dans lequel le montant à la ligne Solde de fermeture des pertes comme membre à responsabilité limitée d’une société de personnes que vous reportez aux années suivantes (colonne 20) est différent du montant à la ligne 680 de l’annexe 4 (code d’accès : 4), ce montant sera reporté à la ligne Pertes comme membre à responsabilité limitée d'une société de personnes à la fin de l'année d'imposition précédente et montants transférés lors d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale (colonne 10) au moyen d’une substitution.

De plus, une correction a été apportée au calcul du champ Total partiel de la section Dépenses d’intérêts et de financement restreintes (DIFR). Le montant inscrit au champ Rajustements est maintenant soustrait au lieu d’être additionné dans le calcul du champ Total partiel. Lors de la conversion d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, veuillez vérifier l’exactitude du montant converti au champ Solde au début de l’année de cette section.

CO-130.A, Déduction pour amortissement (QC Ann. 8) (code d’accès : Q8)*

CO-502, Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital (code d'accès : CO502)*

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est pas généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Des diagnostics ont été ajoutés pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement de la part de Revenu Québec.

Traitement des données lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés :

Ligne 01b (Numéro d’identification) : les 10 premiers caractères sont conservés.
Ligne 02 (Nom de la société) : les 60 premiers caractères sont conservés si le nom dépasse cette limite.
Ligne 03 (Adresse du siège social ou du principal lieu d’affaires) : les 80 premiers caractères sont conservés. Si un code postal non canadien était inscrit à la ligne 03a, il sera ajouté à l’adresse à la ligne 03, et la ligne 03a sera laissée vide.
Ligne 04 (Nom de la personne-ressource) : les 60 premiers caractères sont conservés.
Lignes 04a (Ind. rég. Téléphone) et 45b (Ind. rég. Téléphone) : les numéros de téléphone de plus de 10 chiffres ne sont pas conservés.
Ligne 04b (Adresse de la personne-ressource) : les 80 premiers caractères sont conservés. Si un code postal non canadien était inscrit à la ligne 04c, il sera ajouté à l’adresse à la ligne 04b, et la ligne 04c sera laissée vide.
Section 5 (Nom de la personne autorisée) : les 50 premiers caractères sont conservés.

CO-1029.8.33.13, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (code d’accès : 102983313)

Les divers taux applicables pour 2026 ont été intégrés au formulaire.

CO-1029.8.33.CS, Crédit d’impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (code d’accès : 1029833CS)

La case pour l’année 2021 a été retirée de la ligne 6 et une case pour l’année 2026 a été ajoutée.

CO-1029.8.33.TE, Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience (code d’accès : 1029833TE)

La case pour l’année 2021 a été retirée de la ligne 6.

CO-1029.8.36.5, Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’externe (code d’accès : 10298365)*

CO-1029.8.36.7, Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’interne (code d’accès : 10298367)*

CO-1029.8.36.DA, Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (code d’accès : 1029836DA)*;

CO-1029.8.36.EM, Crédit d’impôt relatif aux ressources (code d’accès : 1029836EM)*

Le formulaire a été modifié afin d’intégrer la mesure 1.3 du document Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2025-2026 du gouvernement du Québec. À ce titre, les frais engagés après le 25 mars 2025 par la société comme partie à une coentreprise sont dorénavant admissibles. Ce type d’entité a été ajouté à la partie maison Identification.

Les parties 2 à 6 doivent être remplies sur des formulaires distincts lorsque la société demande le crédit d’impôt en tant que société et qu’elle veut aussi le demander en tant que membre d’une société de personnes admissible ou comme partie à une coentreprise.

Les parties 3, 4.2 et 5.2 ont été ajoutées afin d’inscrire les données relatives respectivement aux frais d’exploration, aux frais liés aux ressources naturelles et aux frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie engagés après le 25 mars 2025. Les parties existantes 2 ainsi que 4.1 et 5.1 (anciennement 3 et 4) demeurent inchangées et servent maintenant à inscrire les données relatives aux frais engagés avant le 26 mars 2025.

Les parties 7 à 13 sont remplies une seule fois et s’impriment uniquement sur le premier exemplaire du formulaire.

La nouvelle partie 7 doit être remplie lorsque l’année d’imposition de la société (ou l’exercice financier de la société de personnes dans le cas d’une société membre d’une société de personnes admissible qui a engagé les frais) débute après le 25 mars 2025 pour déterminer les frais admissibles qui respectent le plafond cumulatif de 100 millions de dollars. Une fois ce plafond atteint, la société ne pourra plus bénéficier du crédit d’impôt. À l’écran, le tableau à la partie 7.1 a été séparé en trois parties distinctes, soit, 7.1A, Frais engagés par la société, 7.1B, Frais engagés par la société de personnes, et 7.1C, Frais engagés par les parties à la coentreprise. La partie 7.1B doit être remplie pour chaque société de personnes admissible distincte qui est inscrite à la ligne 51 de la partie 6 dans les copies du formulaire, alors que la partie 7.1C doit être remplie pour chaque copie du formulaire pour laquelle l’entité admissible sélectionnée dans la partie maison Identification est une coentreprise.

La nouvelle partie 8 permet de colliger et de répartir les frais admissibles engagés après le 25 mars 2025 qui donnent droit au crédit d’impôt. Notez que les frais admissibles engagés après le 25 mars 2025 dans une année d’imposition (ou un exercice financier dans le cas d’une société de personnes) qui commence avant le 26 mars 2025 sont admissibles aux nouveaux taux du crédit d’impôt selon le type de frais admissibles.

Les parties 9 à 12 servent à calculer le crédit d’impôt selon le taux applicable aux différents types de frais admissibles et selon la période dans laquelle les frais sont engagés. La nouvelle partie 10 sert à calculer le crédit d’impôt relatif à des frais d’exploration engagés après le 25 mars 2025. Dans la partie 13, la ligne 91 correspond au total des montants du crédit d’impôt calculés aux parties 9 à 12.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, lorsque plusieurs copies du formulaire sont remplies et qu’un des montants aux lignes mentionnées ci-dessous de l’une des copies est inscrit en substitution, le total des montants de ces lignes est conservé en substitution à la ligne correspondante :

Dans la partie 9, les montants aux lignes 71, 74a, 75a, 75c, 76, 79, 80a et 80c
Dans la partie 11, les montants aux lignes 81 et 84a
Dans la partie 12, les montants aux lignes 86 et 89a
Dans la partie 13, les montants à la ligne 91

Enfin, le total des montants inscrits aux lignes 74b, 75d, 79b, 80d, 84b et 89b est également conservé à la ligne correspondante comme valeur en saisie.

CO-1029.8.36.PM, Crédit d’impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias (code d’accès : 1029836PM); et

CO-1029.8.36.TM, Crédit d’impôt pour des titres multimédias (code d’accès : 1029836TM)

Pour chacun de ces trois formulaires, une case pour l’année 2026 a été ajoutée à la sous-section Seuil d’exclusion. Puisque le montant personnel de base pour l’année 2026 n’était pas connu au moment de la sortie de version, veuillez inscrire le montant dans la cellule prévue à cet effet, au besoin.

CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836II)*

Les changements suivants ont été apportés à la liste de codes géographiques qui se trouve aux lignes 14a.1, 14a.2 et 14a.3 de la section 2, Renseignements sur les biens déterminés :

À la suite de la fusion des municipalités, les codes 14080 Saint-Onésime-d’Ixworth, 14085 La Pocatière et 14090 Sainte-Anne-de-la-Pocatière ont été remplacés par le code 14082 La Pocatière.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si les codes 14080 Saint-Onésime-d’Ixworth, 14085 La Pocatière ou 14090 Sainte-Anne-de-la-Pocatière étaient inscrits, ils seront remplacés par le code 14082 La Pocatière.

COZ-1027.P, Paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d’immatriculation ou de la taxe compensatoire d’une société (code d’accès : 1027P)*

Le champ Solde à payer a été ajouté à la section supérieure du formulaire.

De plus, les trois lignes d’adresse qui servent à indiquer l’adresse de Revenu Québec sont maintenant protégées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une des lignes a été modifiée par substitution, cette valeur ne sera pas conservée.

QC L265-266, Déduction du revenu imposable (code d'accès : L265/266)

Le code 21, Déduction relative aux dépenses d’intérêts et de financement restreintes, a été ajouté au formulaire.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant inscrit au champ du code 99 n’est pas conservé s’il s’agit du même montant qui est calculé au champ du code 21. Autrement, le montant est conservé au champ du code 99.

QC L440P-Y, Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P);

Q1 L70A, Crédits d’impôt imposables (code d’accès : L70A); et

Q1 L140A, Crédits d’impôt non imposables (code d’accès : L140A)

Le code de crédit suivant a été retiré des trois formulaires :

102, Crédit d’impôt relatif aux grands projets de transformation numérique (CO-1029.8.36.PT)

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait à l’une des lignes de ce code, il ne sera pas conservé.

De plus, les codes de crédit suivants ont été ajoutés aux trois formulaires :

112, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet R-D
113, Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation – Volet précommercialisation

RD-222, Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (code d’accès : Q222)

À la suite de l’implantation du formulaire RD-1029.8.CR (code d’accès : 10298CR), une case à cocher maison a été ajoutée pour permettre le transfert des renseignements inscrits à la partie 5, Paiements faits à des sous-traitants sans lien de dépendance, du formulaire RD-222 relativement à un sous-traitant donné vers la partie 10, Renseignements sur les sous-traitants sans lien de dépendance, du formulaire RD-1029.8.CR, lorsque les renseignements requis dans ces deux formulaires concernent le même sous-traitant. De plus, un menu déroulant permettant de choisir la copie du formulaire RD-1029.8.CR à relier pour le transfert des données a été ajouté. Après avoir activé cette case à cocher, veuillez remplir les lignes Numéro d'identification (TVQ) et Montant total de la contrepartie pour finaliser la saisie des renseignements requis dans le formulaire RD-1029.8.CR à l’égard de ce sous-traitant. L’état de la nouvelle case à cocher et, le cas échéant, le choix effectué relativement au formulaire de destination seront conservés lors de la conversion du fichier-client. Les mêmes ajustements ont été apportés à la partie 6, Paiements faits à des sous-traitants avec lien de dépendance, au-dessus de la ligne 105.1, pour reporter l’information sur le sous-traitant vers la partie 9, Renseignements sur les sous-traitants avec lien de dépendance, du formulaire RD-1029.8.CR. Pour plus de détails sur le formulaire RD-1029.8.CR, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

RD-1029.7, Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D (code d’accès : 10297)*

La question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société qui a engagé les dépenses admissibles ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses admissibles commence avant le 26 mars 2025? a été ajoutée à la section Identification, à l’écran seulement. Lorsque le type d’entité qui a engagé les dépenses admissibles est une société, la réponse à cette question sera calculée automatiquement. En revanche, si le type d’entité qui a engagé les dépenses admissibles est une société membre d’une société de personnes ou membre d’une société de personnes dite interposée, vous devez y répondre manuellement.

Cette question sert à des fins de diagnostics. Si la réponse à celle-ci est à Non et que des dépenses admissibles sont entrées dans le formulaire, un diagnostic vous avisera de vérifier si le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation.

RD-1029.8.6, Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code d’accès : 102986)*

Enfin, la question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société qui a engagé les dépenses admissibles, ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses admissibles, débute après le 10 mars 2020, et est-ce que les travaux de recherche et développement ont été effectués après cette date? a été retirée de la section Identification.

RD-1029.8.9.03, Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (code d’accès : 10298903)*

À la suite de l'annonce du budget 2025-2026 déposé le 25 mars 2025, pour que le contribuable puisse bénéficier de ce crédit d’impôt, l’année d’imposition de la société ou l’exercice financier de la société de personnes doit commencer avant le 26 mars 2025. Si l’année d’imposition de la société ou l’exercice financier de la société de personnes commence après le 25 mars 2025, veuillez vérifier si le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (code d’accès : 10298CR). Cependant, le solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés par la société ou la société de personnes à la fin de l’année d’imposition ou de l’exercice financier, selon le cas, qui se termine après le 25 mars 2025 peut donner droit au crédit d’impôt pour une année d’imposition qui se termine au plus tard le 31 décembre 2029.

Cette question sert à des fins de diagnostics. Si la réponse à celle-ci est à Non et que des dépenses admissibles sont entrées pour l’année d’imposition visée, un diagnostic vous avisera de vérifier si le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation.

RD-1029.8.16.1, Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (code d’accès : 10298161)*

TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs (code d’accès : 21439)*

Dans la section 1, les lignes 26 et 27 relatives au nom de la personne-ressource pour les communications gouvernementales ont été retirées.

Les anciennes sections 4, 5 et 6 ont été regroupées dans une nouvelle section 4. La section Revenus (ou pertes) provenant de cryptoactifs est désormais présentée sous forme de tableau. Les champs permettant d’indiquer le nombre total d’unités ont été retirés.

La section Revenus (ou pertes) de location provenant de cryptoactifs a été supprimée.

Deux types de cryptoactifs ont été ajoutés, soit Cryptomonnaie de confidentialité et Cryptomonnaie stable (stablecoin). Ces types sont également intégrés dans les choix de cryptoactifs de l’annexe 6 (code d’accès : 6).

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, toute valeur inscrite dans un champ retiré ne sera pas conservée.

TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (code d’accès : 1086R2312)*

Ontario

Annexe 570, Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (code d'accès : 570)*

Les numéros de ligne 108 et 208 ont été ajoutés respectivement aux colonnes Description du bien admissible des tableaux des sections 1 et 2 afin de transmettre électroniquement les données inscrites dans ces champs.

Colombie-Britannique

Annexe 422 (T1196), Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (code d’accès : 1196)*

Le taux du crédit d’impôt de base (calculé à la section 8) passe de 35 % à 40 % pour les productions débutant après le 31 décembre 2024. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur inscrite en substitution à la ligne 620 est conservée à cette ligne.

Les productions d’animation dont les principaux travaux d’animation commencent après le 31 décembre 2024 sont admissibles au crédit d’impôt régional (calculé à la section 10) et au crédit d’impôt régional pour lieu éloigné (calculé à la section 11) lorsque certaines conditions sont réunies. Pour plus de détails sur ces conditions, veuillez consulter les articles 81.1 et 81.11 de l’Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Annexe 423 (T1197), Crédit d’impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (code d’accès : 1197)*

Le taux du crédit d’impôt pour services de production (calculé à la section 6) passe de 28 % à 36 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 31 décembre 2024. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur inscrite en substitution à la ligne 800 est conservée à cette ligne.

Les productions d’animation dont les principaux travaux d’animation commencent après le 31 décembre 2024 sont admissibles au crédit d’impôt régional pour services de production (calculé à la section 7) et au crédit d’impôt pour services de production en un lieu éloigné (calculé à la section 8) lorsque certaines conditions sont réunies. Pour plus de détails sur ces conditions, veuillez consulter les articles 82.2 et 82.21 de l’Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

La nouvelle section 10 permet le calcul du crédit d’impôt de production majeure. Le taux du crédit est de 2 % et ce dernier est applicable aux sociétés admissibles pour les productions majeures dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 31 décembre 2024. Lorsque le total des dépenses agréées pour une production majeure en Colombie-Britannique dépasse 200 000 000 $, le résultat à la ligne 846 correspondra au montant à la ligne 525 additionné au montant à la ligne 610. L’ancienne section 10 est maintenant la section 11. Une ligne a été ajoutée à la section 11 afin de tenir compte du crédit d’impôt de production majeure.

Annexe 429, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (code d’accès : 429)*

À la suite du projet de loi 5 de la Colombie-Britannique qui a reçu la sanction royale le 29 mai 2025, plusieurs lignes ont été ajoutées aux sections 4 et 5 de l’annexe afin de tenir compte de l’augmentation du taux du crédit d’impôt pour les salaires et traitements admissibles de 17,5 % à 25 % à compter du 1^er septembre 2025.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur inscrite en substitution au montant A est conservée au montant C.

FIN 146, Authorization or Cancellation of a Representative (code d'accès : FIN146)*

FIN 542S, Logging Tax Return of Income (code d’accès : FIN542)*

FIN 542P, Logging Tax Return of Income for Processors (code d’accès : FIN542)*

Alberta

AT1, Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)*

La ligne 103, Telephone Number, a été ajoutée à la section Certification. Le numéro de téléphone à cette ligne correspond à celui qui figure à la ligne 956 dans la section Attestation du formulaire Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID). Également, la ligne 105, Authorized Email, a été ajoutée à la section Certification. Le courrier électronique autorisé à cette ligne correspond à celui qui figure à la ligne Courrier électronique dans la section Attestation du formulaire Identification.

AB Authorization, Alberta Consent Form (code d’accès : AAUT)*

Le champ Fax Number a été retiré de la section 6, Certification. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le numéro ne sera pas conservé.

Yukon

Annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (code d’accès : 444)*

Nouvelle-Écosse

Annexe 341, Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (code d’accès : 341)*

Les lignes 1A, 1B et 1C ont été ajoutées à la section 1, Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises. Les montants calculés aux lignes 400, 405 et 428 de la déclaration T2 (code d’accès : T2) sont reportés aux lignes 1A, 1B et 1C respectivement. Ces lignes sont utilisées dans le calcul du montant 1D (anciennement montant A). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur inscrite en substitution au montant A n’est pas conservée.

Annexe 346, Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (code d’accès : 346)*

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 322, Calcul de l'impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d'accès : 322)*

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Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans la version 2025 2.0 :

Annexe 130 – L’annexe n’est pas applicable dans toutes les situations où une société est tenue de la produire

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Changements techniques

Agente virtuelle avancée disponible dans Taxprep

Vous pouvez maintenant clavarder avec notre agente virtuelle avancée à partir de Taxprep des sociétés. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Agente virtuelle situé dans le coin supérieur droit du logiciel.

L’agente virtuelle fournit :

Des réponses descriptives directement à vos questions basées sur les articles de notre base de connaissances, vous permettant de bénéficier d'une conversation virtuelle efficace 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La possibilité de clavarder avec un agent en direct pendant les heures d'ouverture, afin que vous puissiez discuter de vos demandes de soutien avec une personne en temps réel.
La possibilité de soumettre une demande de soutien après avoir consulté la liste d’articles proposés en fonction de la nature de votre demande, ce qui pourrait vous fournir les réponses recherchées avant même de soumettre votre demande de soutien.

Assurez-vous de vous inscrire à la Plateforme de soutien pour accéder à vos demandes et être en mesure d’en faire le suivi. Nous vous invitons également à regarder cette courte vidéo pour tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la plateforme : Comment gérer vos cas de soutien.

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2025 v.2.0.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

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Obtenir de l'aide

Tirez avantage de notre assistante virtuelle avancée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7!

Depuis le 1^er janvier 2025, les équipes de soutien à la clientèle offrent leur service de qualité supérieure exclusivement par le biais de canaux numériques et ne fournissent plus de soutien téléphonique pour les appels entrants.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

Tutoriels vidéos

Une foule de vidéos utiles sur le fonctionnement des logiciels et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes.

Centres d’aide de Taxprep

Sélectionnez votre logiciel et accédez aux rubriques d’aide de Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir du logiciel.

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les faits d’actualité, les documents de sortie de version, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, le centre de téléchargement, et plus encore.

Joindre l’équipe qui pourra répondre à vos besoins

Contactez directement l’équipe qui saura le mieux répondre à vos besoins.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/ et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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