Remarque : Pour recevoir les versements du crédit d’impôt pour solidarité, le contribuable a l'obligation d'être inscrit au dépôt direct.
Lorsqu’une demande de dépôt direct a déjà été effectuée dans la déclaration
fédérale (T1-DD) et que le contribuable désire effectuer une nouvelle
demande pour la déclaration du Québec, vous devez activer la case Pour une nouvelle inscription ou pour un changement
de compte du formulaire LM-3. Le logiciel transfère alors automatiquement
les renseignements relatifs à l’institution bancaire apparaissant sur
le formulaire T1-DD. Vous devez également indiquer l’adresse complète
de la succursale sur le formulaire LM-3.
Lorsque la demande de dépôt direct est effectuée pour la déclaration du
Québec seulement, vous devez inscrire, par substitution, les numéros de
succursale, d’institution et de compte, puis l’adresse complète de la
succursale.
Transmission de la déclaration de revenus par voie électronique (TED)
Même si le contribuable transmet sa déclaration de revenus par voie électronique, il peut adhérer au virement électronique, et ce, en fournissant les renseignements demandés lors de la transmission de sa déclaration de revenus.
Conversion
Les renseignements bancaires inscrits sur ce formulaire seront conservés par le logiciel, sauf s’il est mentionné que la demande de dépôt direct a été annulée.
Annulation de l'inscription
L’inscription du contribuable au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous demandiez de l'annuler. Cette demande peut être effectuée par écrit, par téléphone ou en personne.