Supplément de revenu et prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

Dans son budget de 2016, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé que le crédit pour la taxe de vente harmonisée serait remplacé par le supplément de revenu et la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le supplément de revenu et la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador sont des paiements non imposables versés aux particuliers vivant seuls, aux familles et aux personnes handicapées à faible revenu susceptibles d’être touchés par d’autres mesures fiscales provinciales. Le montant du supplément de revenu et celui de la prestation aux aînés sont calculés en fonction de la situation familiale et du revenu net familial rajusté.

Au titre de ces mesures, les particuliers ou les familles reçoivent un montant de 220 $ pour un contribuable admissible, de 60 $ pour un époux ou conjoint de fait admissible, et de 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans. De plus, un montant additionnel de 230 $ est versé pour un contribuable admissible. Ce montant additionnel est réduit lorsque le revenu net familial rajusté dépasse 15 000 $. Une seconde réduction est appliquée au montant total lorsque le revenu net familial rajusté dépasse 30 000 $.

Les particuliers ou les familles reçoivent un montant de 200 $ pour un contribuable admissible au crédit fédéral pour personnes handicapées et un montant de 200 $ pour un époux ou conjoint de fait admissible au crédit fédéral pour personnes handicapées. Ces montants sont réduits lorsque le revenu net familial rajusté dépasse 29 402 $.

Le programme prévoit un montant annuel non imposable de 1 313 $ pour les personnes qui vivent seules et qui étaient âgées de 65 ans ou plus à un moment de l’année d’imposition, ainsi que pour les couples mariés ou en union de fait dont au moins un des membres était âgé de 65 ans ou plus à un moment de l’année d’imposition. Ce montant est réduit lorsque le revenu net familial rajusté dépasse 29 402 $.

Le supplément de revenu et la prestation aux aînés seront combinés aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.