Comptes bancaires admissibles
Le compte identifié doit contenir des fonds canadiens dans une institution financière canadienne.
Le numéro de la succursale, le numéro de l'institution et le numéro de compte se trouvent dans la partie inférieure du chèque personnalisé :
- le premier numéro (3 caractères) est le numéro du chèque : ignorez-le;
- le deuxième numéro (5 caractères) est le numéro de la succursale;
- le troisième numéro (3 caractères) est celui de l'institution*; et
- le dernier numéro représente le numéro de compte (inclure le chiffre de validation).
* Le numéro de l'institution peut être sélectionné à partir de la liste déroulante disponible dans le logiciel.
La case à cocher Utiliser les renseignements bancaires du conjoint permet de transférer les renseignements bancaires d’un conjoint à l’autre. Si vous activez cette case, les renseignements déjà inscrits pour le conjoint seront utilisés à la page 4 de la déclaration courante.
Conversion
Les renseignements bancaires inscrits dans ce formulaire seront conservés par le logiciel, sauf s’il est mentionné que vous avez « annulé » la demande de dépôt direct.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Lignes 48400 et 48500