La Grille des lettres aux clients (code d'accès : LETTRE C) vous permet de modifier l’information apparaissant dans les lettres aux clients imprimées lors de l'impression de la déclaration d'un contribuable spécifique.
Voici la description de chacune des sections qui pouvent apparaître dans les lettres :
Lettre au client
- Lorsque la case à cocher Instructions pour la production des déclarations de revenus est activée, les Instructions pour la production des déclarations de revenus (code d’accès : LETTRE I) deviennent applicables et seront imprimées avec les modèles d'impression « Client » et « Office ».
- Lorsque la case à cocher Aucune lettre d'instruction pour la production des déclarations de revenus est activée, la Lettre I n’est plus applicable et ne sera imprimée avec aucun modèle d'impression.
- Lorsque la case à cocher AGRI/HAGRI Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement est activée et que le formulaire Programmes, Agri-stabilité et Agri-investissement (code d'accès : AGRI/HAGRI), est applicable, les Instructions pour la production des formulaires des programmes Agri-stabilité et Agri-Investissement (code d’accès : LETTRE A) deviennent applicables et seront imprimées avec les modèles d'impression « Client » et « Office ». Autrement, la Lettre A n’est plus applicable et ne sera imprimée avec aucun modèle d'impression.
- Lorsque la case à cocher Avis au lecteur est activée, l’Avis au lecteur (code d’accès : AVIS) devient applicable et sera imprimé avec les modèles d'impression « Client » et « Office ». Autrement, la Lettre Avis n’est plus applicable et ne sera imprimée avec aucun modèle d'impression.
Les choix de ces cases à cocher s'appliquent au fichier-client seulement. Afin qu’ils s'appliquent à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT. - Lorsque la case à cocher Lettre d’accompagnement est activée et que le montant du paiement est supérieur à 2 $, la Lettre d’accompagnement d’un paiement d’impôt sur le revenu à l’ARC (code d’accès : LETTRE P) devient applicable. Cette lettre sera alors imprimée si vous utilisez le modèle d'impression « Client » ou « Office ».
Identification du cabinet
- Lorsque la case à cocher Nom et adresse du cabinet est activée, le nom et l'adresse inscrits dans cette section seront affichés dans la Lettre I, la Lettre A et dans l'Avis.
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu’il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Appel et date
Cette section vous permet de choisir l’appel à utiliser pour les lettres au client.
Il est aussi possible de modifier par substitution la date du système pour utiliser une date différente à l'impression.
L’appel sélectionné s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Identification de l'entreprise
- Lorsque la case à cocher Nom et adresse de l'entreprise est activée, le nom, le prénom et l'adresse inscrits dans cette section seront affichés dans la Lettre I, la Lettre A et dans l'Avis.
- Ces renseignements proviennent du formulaire Identification, Identification de la société et autres renseignements (code d'accès : ID).
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
T2 – Papier, T2 – Transmission par Internet, T106, T1044, T1144, T1134, T1135, RC4649, CO-17 – Papier, CO-17 – Transmission par Internet, AT1 – Papier, AT1 – Net File, British Columbia, Manitoba, SCT1, Capital tax, AGRI/HAGRI – Programmes Agri-stabilité et Agri‑investissement
Pour chacune de ces sections, un ou des formulaires font l’objet d’une case à cocher. Lorsqu’un formulaire est applicable et qu’il doit être signé, expédié ou conservé, la case qui lui est associée sera activée pour permettre l'affichage du paragraphe correspondant dans la Lettre I. La ou les lignes Remboursement, lorsque présentes dans une section, permettent l'affichage, dans la Lettre I, des montants inscrits à ces lignes.
Toutes les sections comportent les lignes Date limite de production et Date d'exigibilité du solde permettant l'affichage, dans la Lettre I, du paragraphe qui informe le client de la date limite de la production et, lorsqu'un solde est dû, de la date d’exigibilité du solde.
- Activer la case à cocher Inclure le paragraphe indiquant que selon l’information fournie, la société n'était pas tenue de produire le formulaire T1135 permet l'affichage du paragraphe dans la Lettre I.
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Intérêts et pénalité pour production tardive
- Activer la case à cocher Inclure le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité permet l'affichage du paragraphe correspondant à l’administration sélectionnée dans cette section.
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Lettre d’accompagnement d’un paiement d’impôt sur le revenu à l’ARC
Cette lettre a pour but d'accompagner le chèque de paiement du solde d’impôt des sociétés lorsque le formulaire de remise ou de versement officiel publié par l’Agence du revenu du Canada (ARC) n'est pas disponible et que le chèque est expédié sous pli séparé.
Le chèque doit être libellé à l'ordre du receveur général et indiquer, au verso, le numéro d’entreprise de la société (NE) ainsi que l’année d’imposition à laquelle le paiement se rapporte. Pour obtenir plus de renseignements sur les façons d’effectuer un paiement d’impôt, veuillez consulter le site Web de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/faire-paiements-entreprises.html.
Si vous activez la case à cocher Inclure l'estimation des intérêts et pénalités dans le montant du paiement dans la Lettre P, les montants d’intérêts ou de pénalités calculés dans le formulaire Intérêts (code d’accès : INTERETS) seront inclus dans le montant indiqué sur la Lettre d'accompagnement d'un paiement d'impôt sur le revenu à l’ARC (code d’accès : LETTRE P). Veuillez noter que le choix effectué à l’aide de cette case à cocher s'applique au fichier-client courant seulement. Pour effectuer ce choix à l’égard de tous les fichiers-clients, activez la case à cocher du point 5 à la section « Paramètres par défaut » de l'onglet INTÉRÊTS dans le profil du cabinet que vous utilisez.
Paragraphe d'introduction
- Activer la case à cocher Paragraphe d'introduction facultatif permet l'affichage du paragraphe dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Lorsqu'un texte est saisi dans le champ de texte, cette case à cocher est activée automatiquement.
- Activer la case à cocher Paragraphe d'introduction facultatif provenant du profil du cabinet permet l'affichage du paragraphe dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'elle s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Paragraphe de conclusion
- Activer la case à cocher Paragraphe de conclusion à insérer avant la dernière phrase permet l'affichage du paragraphe dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Lorsqu'un texte est saisi dans le champ, cette case à cocher est activée automatiquement.
- Activer la case à cocher Paragraphe de conclusion provenant du profil du cabinet permet l'affichage du paragraphe dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Le choix de cette case à cocher s'applique au fichier-client seulement. Pour qu'il s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Nom de l'expéditeur et de son cabinet
- Lorsque la ligne Expéditeur contient une donnée, le paragraphe comprenant cette donnée s’affiche dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
- Lorsque la première ligne Cabinet contient une donnée, le paragraphe comprenant cette donnée s’affiche dans la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Cette ligne s'applique au fichier-client seulement. Pour qu’elle s'applique à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
- Lorsque la deuxième ligne Cabinet contient une donnée, cette dernière s’affiche sous la première ligne Cabinet à la fin de la Lettre I, uniquement pour le fichier-client.
Autres renseignements
Les données de la section proviennent du fichier-client et sont incluses dans un paragraphe de la Lettre I.
Soldes à reporter
Cette section indique les soldes de pertes pour le fédéral, l’Alberta et le Québec, excluant les pertes ayant expiré dans l’année courante selon l’annexe 4 fédérale, l’annexe 21 de l’Alberta et le formulaire CO-17.S.4 du Québec. Elle présente aussi le solde du CRTG à la fin de l’année d’imposition en tenant compte des dividendes déterminés payés durant l’année selon les annexes 3 et 53.
Information de la lettre au client selon le profil du cabinet
- La liste déroulante de la ligne Type d'impression pour la liste des acomptes provisionnels permet de choisir d’imprimer ou non le tableau des acomptes. Elle permet aussi de déterminer si le tableau sera imprimé dans la Lettre I ou séparément.
- Activer la case à cocher logo de l'entreprise en en-tête permet l'impression du logo dans la Lettre I.
- Activer la case à cocher adresse pour l'envoi des déclarations T2 et CO-17 permet l'impression dans la Lettre I de l'adresse du centre fiscal correspondant à la province inscrite à la ligne 016 de la section « Adresses de la société » du formulaire Identification du fichier-client.
Ces choix ne s'appliquent qu'au fichier-client seulement. Pour qu'ils s'appliquent à tous les clients, utilisez les profils du cabinet sous l'onglet LETTRE AU CLIENT.
Champs définis par l'utilisateur pour le contenu de la lettre personnalisée
L’utilisateur peut inscrire jusqu’à cinquante montants ainsi que la description et la date qui leur sont associées afin que ces renseignements soient transférés dans une lettre personnalisée créée par l'utilisateur.
Lettre(s) supplémentaire(s) à imprimer
Cette section permet de rendre applicables les lettres supplémentaires aux fins d’impression.
Il vous suffit d’activer la ou les cases correspondant aux lettres supplémentaires que vous voulez utiliser, puis de définir la valeur « Si applicable » pour ces lettres supplémentaires dans votre modèle d’impression.
Afin de rendre applicables les lettres supplémentaires pour tous vos clients, accédez au profil du cabinet que vous utilisez, cliquez sur l’onglet Lettre au client, puis activez la case à cocher appropriée à la section « Renseignements pour la lettre au client ».
Paragraphes supplémentaires
L'utilisateur peut ajouter jusqu’à cent paragraphes supplémentaires à des lettres personnalisées. Les données inscrites à ces lignes s'appliquent uniquement au fichier-client. Afin qu'elles s'appliquent à tous les clients, utilisez un profil du cabinet (onglet LETTRE AU CLIENT).