Foire aux questions

Afin de vous aider à identifier les clients susceptibles d'être touchés par les sujets décrits, un modèle téléchargeable de filtre-clients et de diagnostic personnalisé est associé à certaines questions. Ces modèles permettent d’afficher un diagnostic dans les déclarations qui présentent des situations fiscales ayant fait l’objet d’une foire aux questions et offrent l’accès à une liste des clients concernés par les sujets décrits.

Installation du modèle de filtre-clients et diagnostic personnalisé

Pour déterminer le répertoire d’installation des filtres-clients et des diagnostics personnalisés, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Lancez Taxprep des particuliers.
2. Dans le menu Outils, sélectionnez Options et paramètres.
3. Sous Options, cliquez sur Dossiers par défaut.
4. Vérifiez l'emplacement défini pour les filtres et diagnostics. Après l'installation, l'emplacement par défaut est normalement le suivant :Mes documents\Wolters Kluwer \T1 Taxprep 2018\Filter and Diagnostics\.
5. Une fois le fichier téléchargé, copiez-le à cet emplacement.
   Le filtre-clients sera disponible dans le Gestionnaire de clients, tandis que le diagnostic s’affichera dans les déclarations concernées.

Remarque : Si vous devez télécharger un modèle de filtre-clients et de diagnostic, vous pouvez le faire à partir du lien disponible dans la section d'une question. Pour télécharger tous les modèles en une seule opération, cliquez sur le bouton Télécharger tous les modèles, puis copiez tous les fichiers compressés dans le dossier Mes documents\Wolters Kluwer\T1 Taxprep 2018\Filter and Diagnostics\.

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Versions touchées	Modèle
Versions 2017 et suivantes	N/A

QUESTION

Quelles sont les instructions quant à la production des formulaires de désignation d’un bien comme résidence principale (T2091, T1255 et TP-274)?

RÉPONSE

1. Instructions à suivre pour la production d’une déclaration fédérale

Formulaires T2091 et T1255

Depuis 2017, les formulaires T2091 et T1255 doivent être produits en tout temps lorsqu’il y a disposition d’un bien qui génère un gain en capital et qui est désigné comme résidence principale. Si le bien est désigné pour toutes les années pendant lesquelles le particulier en était propriétaire (case 1 de la ligne 179 de l’annexe 3, Sommaire des dispositions - Gains (ou pertes) en capital en 2017) (code d’accès : A3), vous devez seulement inscrire le « Produit de disposition » et remplir les sections « Description du bien » et « Désignation ». Les autres sections du formulaire n’ont pas à être remplies, puisque le gain en capital est totalement exempté dans cette situation.

Non, ce montant ne peut plus être réclamé dans l’annexe 1 en 2017.

1.1 Si la déclaration est transmise par voie électronique

Formulaires T2091 et T1255

Les données des formulaires T2091 et T1255 sont transmises électroniquement avec la déclaration T1. Le formulaire DFC - T2091 ou 1255, Données financières choisies (code d’accès : DFC T2091), a été ajouté dans Taxprep des particuliers 2017 afin de vous permettre de visualiser les données transmises pour ces formulaires. Les formulaires T2091 etT1255 sont transmis à l’ARC en tant que données financières choisies (DFC). Il est donc possible de transmettre électroniquement plus d’un exemplaire des formulaires T2091 et T1255 dans l’éventualité où il y aurait eu plus d’une désignation de résidence principale durant l’année.

Veuillez noter que même si les données des formulaires T2091 et T1255 sont désormais transmises électroniquement, vous devez continuer d’imprimer et de faire signer ces formulaires lorsqu’ils sont applicables. Cependant, vous n’avez plus à envoyer une copie papier de ces formulaires à un centre fiscal lorsque la déclaration est produite par voie électronique.

Les diagnostics et lettres au client de Taxprep des particuliers ont été ajustés en conséquence afin de vous guider.

1.2 Si la déclaration est transmise par la poste

Formulaires T2091 et T1255

À compter de 2017, si le particulier a disposé d’une résidence principale à l’égard de laquelle il demande l’exemption totale ou partielle, le formulaire T2091 ou le formulaire T1255, si le contribuable est décédé, doit être joint à la déclaration de revenus et posté à l’ARC même si aucun gain en capital n’est imposé dans la déclaration.

2. Instructions à suivre pour la production d’une déclaration TP1 (Québec)

Formulaire TP-274

Pour désigner un bien comme résidence principale, vous devez remplir le formulaire TP-274.

Si la désignation vise toutes les années pendant lesquelles vous étiez propriétaire ou copropriétaire du bien ou si elle vise l’année dans laquelle une servitude réelle grevant le bien a été constituée, vous n’avez pas de gain en capital à calculer. Dans ce cas, vous devez seulement remplir les parties 1 et 2.

2.1 Si la déclaration est transmise par voie électronique

Au même titre que les formulaires fédéraux T2091 et T1255, le formulaire provincial TP-274 est désormais inclus dans la transmission électronique. Par conséquent, lorsque la déclaration TP1 est produite par voie électronique (ImpôtNet Québec), vous n’avez plus à expédier à Revenu Québec une copie papier du formulaire TP 274 accompagnée, entre autres choses, des documents fédéraux mentionnés dans le formulaire TP-274. Si vous désirez visualiser les données transmises pour ce formulaire, vous pouvez consulter la section TP-274 du formulaire TED QC, Sommaire des champs requis - Québec (code d’accès : QTED SOM).

Tout comme le formulaire T2091, vous devez continuer d’imprimer et de faire signer le formulaire TP-274 lorsqu’il est applicable.

À la différence de l’ARC, Revenu Québec permet seulement la transmission électronique d’un seul exemplaire du formulaire TP-274. Dans l’éventualité où il y aurait plus d’une disposition dans l’année, vous devez faire imprimer et signer tous les exemplaires du formulaire TP-274 applicables. Vous pourrez tout de même transmettre électroniquement la déclaration TP1. Revenu Québec nous a confirmé que dans ce cas, vous n’avez pas à poster à Revenu Québec les formulaires TP-274 qui ne font pas partie de la transmission électronique. Conservez-les afin de pouvoir les fournir à Revenu Québec sur demande.

Il existe toutefois une exception. Dans la situation où la désignation au Québec n’est pas identique à celle faite au fédéral, Revenu Québec veut recevoir des copies papier du formulaire TP-274 accompagnées des formulaires fédéraux (T2091, annexe 3, déclaration T1) mentionnés dans le formulaire TP-274 malgré le fait que la déclaration soit produite électroniquement.

Les diagnostics et les lettres au client vous guident également dans cette situation.

2.2 Si la déclaration est transmise par la poste

Formulaire TP-274

Pour les années se terminant après le 2 octobre 2016, le particulier doit désigner le bien comme résidence principale auprès de l’ARC afin de pouvoir faire la désignation aux fins de l’application de l’impôt du Québec.

Lors de l’envoi de la déclaration en format papier, le formulaire TP-274 doit en tout temps être accompagné de la déclaration T1, de l’annexe 3 et du formulaire T2091 ou du formulaire T1255, si le contribuable est décédé.

Versions touchées	Modèle
Versions 2014 2.0 et suivantes	N/A

QUESTION

Pourquoi un filigrane « À conserver pour vos dossiers. Ne pas envoyer à l’ARC. » apparaît-il sur mes formulaires T1013 lors de l’impression?

Réponse

Depuis cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) requiert de tous les concepteurs de logiciels supportant la transmission électronique du formulaire T1013 qu’ils incluent un filigrane sur ce formulaire lorsque celui-ci est imprimé après son envoi électronique. Par conséquent, ce filigrane est apposé à l’impression sur tout formulaire T1013 dont l’état de transmission électronique est « Accepté » ou « Accepté avec conditions ».

Ce changement a été implanté dans la version 2.0 de Taxprep des particuliers 2014 et a été mentionné dans les notes de version que vous pouvez consulter ici.

Versions touchées	Modèle
Versions 2014 2.0 et suivantes	FT12014-003

Question

Lorsque des codes d’erreur de la TED sont émis, devrais-je communiquer avec l’équipe de soutien de Taxprep ou avec le bureau d’aide de la TED (ARC)?

Réponse

Dans certains cas, l’équipe de soutien de Taxprep pourra vous aider à corriger des déclarations rejetées pour lesquelles des codes d’erreur de la TED ont été émis. Toutefois, notre équipe de soutien ne sera pas en mesure de vous aider pour les erreurs qui concernent de l’information ou des soldes figurant uniquement aux dossiers de l’ARC.

Par conséquent, nous vous recommandons de communiquer d’abord avec le bureau d’aide de la TED lorsque les codes d’erreur TED suivants sont émis : 40, 43, 57, 72, 307, 2197, 2250, 2252 et 70127. Vous pouvez également consulter les résultats de vos transmissions dans la boîte de dialogue Résultats de transmission TED accessible par le menu Transmission\TED ou sur le formulaire TED INFO, Information sur la TED (code d’accès : TED INFO).

Les coordonnées ainsi que les heures d’ouverture du bureau d’aide de la TED sont présentées à l’adresse suivante : http://www.efile.cra.gc.ca/l-tchsp-fra.html.

Veuillez noter que vous pourriez être en mesure de résoudre certains de ces problèmes en vérifiant les renseignements de votre client disponibles par le biais des services Représenter un client et Livraison des données fiscales.

Versions touchées	Modèle
Versions 2014 1.0 et suivantes	N/A

Question

Quelle est la marche à suivre pour utiliser le service Représenter un client de l’ARC?

Réponse

De plus en plus de cabinets utilisent le service Représenter un client de l’ARC dans leur processus de préparation de déclarations de revenus des particuliers. Ce service sécurisé offre aux préparateurs un accès en ligne aux données des particuliers qu’ils représentent.

Ce service fournit des renseignements détaillés, notamment :

Feuillets de renseignements fiscaux	T3, T4, T4A, T4A(P), T4A(OAS), T4E, T4RIF, ,T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T1204, RC62, RC210 et reçus de cotisations à un REER ou RPAC
Déclarations de revenus	Détails de la cotisation pour toutes les années d’imposition à l’égard desquelles des données sont disponibles
Montants de report	Gains et pertes en capital, déduction pour gains en capital, pertes autres que des pertes en capital, frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
Comptes et paiements	Acomptes provisionnels, solde du compte et paiements faits sur production
Prestations et crédits	Crédit pour TPS/TVH, crédit d’impôt pour personnes handicapées, allocation canadienne pour enfants, prestation fiscale pour le revenu de travail
REER et régimes d'épargne	Maximum déductible au titre des REER, cotisations inutilisées versées à un REER, Régime d’accession à la propriété (RAP), Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Avis de cotisation	Les plus récents avis de changements et sommaire de cotisation ou de nouvelle cotisation

Voici les étapes à suivre pour utiliser ce service :

1. Sur le site Web de l’ARC, cliquez sur S’inscrire afin de créer vos propres ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour l’utilisation du service Représenter un client.
• Pour confirmer votre identité, vous devrez inscrire votre code d’accès, qui se trouve sur votre avis de cotisation, et votre code postal.
• L’étape suivante consiste à créer vos questions et réponses de sécurité.
• Vous pourrez accéder au service Représenter un client de l’ARC immédiatement après cette étape.
2. Sur le site de l’ARC, connectez-vous au service Représenter un client au moyen de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l’ARC, puis inscrivez votre entreprise (à l'aide de votre numéro d'entreprise (NE)), ou inscrivez-vous comme représentant, afin d'obtenir un identificateur de représentant (ID Rep) ou un identificateur de groupe (ID Groupe).
   
   Remarque : Si vous voulez que vos employés aient également accès aux renseignements de clients, vos employés devront aussi obtenir un ID Rep de l’ARC en suivant les indications fournies à l’étape 1 ci-dessus.
3. Obtenez l'autorisation de vos clients.
   • Dans Taxprep des particuliers, remplissez l’onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION du profil du cabinet sélectionné en activant la case Autoriser l’accès en ligne et en inscrivant votre numéro d’entreprise, votre ID Rep ou votre ID Groupe. Vérifiez ensuite que le formulaire T1013 est applicable pour l’impression et qu’il est admissible pour la transmission électronique.
     
   • Pour obtenir l’accès en ligne aux données de vos clients avant de préparer leur déclaration de revenus, vous pouvez imprimer le formulaire T1013 et le leur faire signer lorsque ceux-ci viennent déposer leurs documents source à vos bureaux. Si vous voulez imprimer le formulaire T1013 pour plusieurs clients à la fois, vous pouvez créer un modèle d’impression qui servira uniquement à imprimer ce formulaire. Vous pourrez ensuite sélectionner, à partir du Gestionnaire de clients, les fichiers ou les clients pour lesquels vous désirez imprimer le formulaire T1013, et utiliser le modèle d’impression préalablement créé.
     Remarque : Si vous voulez que vos employés aient également accès aux renseignements de clients, vos employés devront aussi obtenir un ID Rep de l’ARC en suivant les indications fournies à l’étape 1 ci-dessus.

Information supplémentaire

• Nous recommandons aux cabinets d’utiliser leur numéro d’entreprise (ou un ID Groupe) plutôt qu’un ID Rep pour demander l’autorisation par le biais du formulaire T1013. En procédant ainsi, il n’est pas nécessaire de demander à nouveau une autorisation advenant le départ d’un employé, et il est facile de créer des groupes d’employés pour contrôler l’accès aux renseignements des clients.
• Lorsqu'un formulaire T1013 est soumis par voie électronique, l'accès en ligne immédiat aux comptes de vos clients sera accordé au moyen de nos services en ligne, une fois que l'autorisation aura été mise à jour au dossier du contribuable.
• Il est possible de soumettre des documents justificatifs demandés après l’établissement de la cotisation (p. ex., des reçus pour dons ou pour soins médicaux) par l’entremise du service Représenter un client.

Pour obtenir plus d’information sur l’utilisation de ce service, veuillez consulter le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client/comment-utiliser-service.html.

Versions touchées	Modèle
Versions 2014 et suivantes	N/A

question

En quoi consiste InfoConnect?

Réponse

InfoConnect est une fonctionnalité qui affiche, pour le champ ou le formulaire courant dans Taxprep, des extraits pertinents de la Loi de l’impôt sur le revenu ou d’ouvrages de recherche fiscale de Wolters Kluwer accessibles par l’intermédiaire de la plateforme IntelliConnect, comme le Guide fiscal CCH :

Cliquez sur l’aperçu InfoConnect pour accéder instantanément au contenu complet de vos abonnements dans IntelliConnect à l’aide de votre navigateur Web.

Essai gratuit de 15 jours d’IntelliConnect

Si vous n’êtes pas déjà abonné à IntelliConnect, remplissez le formulaire d’inscription qui s’affiche lorsque vous cliquez sur l’aperçu InfoConnect. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation contenant un lien d’activation qui vous permettra de profiter d’un essai gratuit d’IntelliConnect.

Regarder la vidéo (1:12)

Vous êtes déjà abonné à IntelliConnect?

Il vous suffit de suivre les étapes suivantes pour accéder à vos abonnements dans IntelliConnect à partir des aperçus InfoConnect :

1. Dans Taxprep, sélectionnez Outils/Options et paramètres/Options/Recherche fiscale.
2. Désactivez la case à cocher Essai gratuit.
3. Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour IntelliConnect.

Regarder la vidéo (0:46)

Versions touchées	Modèle
Versions 2015 et suivantes	N/A

question

Comment doit-on procéder pour s’assurer de ne pas transférer les données de feuillets en double dans la déclaration à la suite du téléchargement de données fiscales avec la fonctionnalité TaxprepConnect?

Réponse

Taxprep des particuliers effectue une préassociation entre les feuillets téléchargés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et ceux téléchargés de Revenu Québec (RQ), de même qu’entre les données de ces feuillets et celles déjà présentes dans la déclaration, le cas échéant (à la suite d’une conversion, d’une importation de données avec CCH Scan, etc.). Cependant, il est fortement recommandé de vérifier les correspondances avant de transférer les données, puisqu’il n’est pas toujours possible pour Taxprep des particuliers de faire toutes les associations nécessaires.

Les valeurs de certaines cases prédéfinies du feuillet sont affichées sous le nom de l’émetteur afin de vous aider à faire cette vérification. De plus, vous pouvez accéder en tout temps au contenu complet du feuillet téléchargé en utilisant le branchement situé dans le champ du nom de l’émetteur.

Pour modifier l’association proposée par Taxprep des particuliers ou pour en créer une nouvelle, vous n’avez qu’à sélectionner le feuillet ou la copie désirée dans la liste déroulante prévue à cet effet, comme illustré ci dessous :