Rajustement obligatoire de l'inventaire
Le résultat de cette grille se reporte au formulaire T2042 ou à l'état B des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (T1163).
Le rajustement obligatoire de l'inventaire ne s'applique que dans la mesure où il y a une perte à la ligne (A) du formulaire T2042 ou à la ligne correspondante de l'état des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (T1163).
Exercices financiers abrégés
Si l'exercice financier comporte moins de 51 semaines, le taux d'inclusion minimum désigné pour des animaux particuliers doit être rajusté manuellement.