Profil – Formulaires d'autorisation
Cet onglet des profils du cabinet vous permet d’effectuer des choix relativement à la production des formulaires Autorisation et MR-69, et ce, pour l'ensemble de vos clients.
Afin d’obtenir une autorisation pour l’accès en ligne, vous devez inscrire votre numéro d'identification IDRep ou ID Groupe, ou encore votre Numéro d'entreprise (NE). Un IDRep est un code alphanumérique à sept caractères, un ID Groupe est un code alphanumérique à six caractères commençant par la lettre G et un numéro d'entreprise (NE) est un numéro à neuf chiffres. Vous devez également indiquer le nom associé au numéro d’identification utilisé. Veuillez noter que le logiciel ne valide pas ces valeurs : il est important de vous assurer qu’elles correspondent à l’information fournie ou reçue lors de votre inscription en tant que représentant auprès de l’ARC, puisque, si les renseignements inscrits sont incorrects, cela peut entraîner le rejet du formulaire.
Vous pouvez préciser une date d’expiration de l’autorisation si vous désirez que l’autorisation prenne fin à une date spécifique.
Afin d’annuler une autorisation pour un client donné, vous devez en faire la demande directement dans le formulaire Autorisation du contribuable.
Par défaut, la demande est effectuée pour toutes les années d'imposition (précédentes, courante et futures). Vous devez indiquer si la demande concerne une autorisation ou une procuration. Vous pouvez également préciser une date de fin pour l’autorisation ou la production, si vous le désirez. Pour révoquer ou modifier vos demandes, remplissez le formulaire MR-69.
Voir aussi
Autorisation - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration