Production de l'IGRF étape par étape

La première étape est de remplir les annexes propres à l’IGRF. Ces annexes sont le bilan (annexe 100), l’état des résultats (annexe 125), le sommaire des états des résultats (annexe 140) et la liste de contrôle des notes (annexe 141). Dans le cas d’une société nouvellement constituée, vous devez également remplir le bilan d'ouverture (annexe 101).

La saisie des données IGRF peut être facilitée par l’importation des données d’un fichier IGRF provenant du logiciel comptable utilisé pour la tenue des livres de la société. Pour en savoir davantage sur l’importation de données, consultez la rubrique « Importer les données de l'IGRF d'un logiciel comptable ».

Si vous ne pouvez importer les données d’un logiciel comptable ou d’un tableur, vous devez identifier, pour chacun des formulaires IGRF devant être remplis, les postes devant être déclarés dans l’IGRF de la société. Pour en savoir plus sur les principes à respecter lors de cette sélection, consultez la rubrique « Comment sélectionner les postes de l'IGRF ».

Des diagnostics relatifs à l’IGRF sont émis afin de vous avertir de l’absence de renseignements importants ou de la présence possible d’erreurs. Cette étape est cruciale, car elle vous permettra de soumettre correctement les renseignements IGRF de la société.

Pour réaliser cette étape, consultez les diagnostics.

Si Taxprep des sociétés a émis des diagnostics, veuillez vérifier les situations détectées et apporter les corrections demandées, s’il y a lieu. Après avoir corrigé les problèmes soulevés par Taxprep des sociétés, prenez soin de consulter de nouveau les diagnostics afin de vous assurer que les renseignements IGRF sont exacts.

Lorsque la production de l’IGRF de la société est terminée, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à transférer les données contenues dans les différents formulaires IGRF vers la déclaration et les annexes propres à celle-ci.

Pour transférer les données de l’IGRF vers la déclaration, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Affichez le formulaire Identification, Identification - Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID).
2. Sous la section « Transfert des données IGRF », à la question Voulez-vous transférer les montants de l’IGRF vers la déclaration et les annexes applicables?, sélectionnez la case Oui.

Remarque : Si le transfert des données de l'IGRF n'est pas activé, les champs de la déclaration et des annexes dont les montants proviennent habituellement des formulaires IGRF seront des champs en saisie : aucune substitution ne sera nécessaire dans ces champs.

Les renseignements de l’IGRF doivent être soumis à l'ARC par le biais des codes à barres.

Les annexes de l'IGRF sont imprimées en même temps que la déclaration de revenus des sociétés, les annexes traditionnelles et les codes à barres.

Remarque : Les formulaires IGRF imprimés en format traditionnel ne doivent pas être joints à la déclaration de revenus des sociétés; ils sont imprimés à titre de référence (pour le client). Par contre, si une copie papier de l’IGRF est demandée par l’ARC, vous devrez imprimer les formulaires prévus à cet effet. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Formulaires Taxprep servant à l'impression de l'IGRF en format papier » ci-dessous.

Formulaires Taxprep servant à l'impression de l'IGRF en format papier

Les formulaires Impression IGRF 100-101 (code d’accès : IMPRESSION IGRF 100-101) et Impression IGRF 125-140 (code d’accès : IMPRESSION IGRF 125-140) permettent d’envoyer les renseignements de l’IGRF en format papier au gouvernement fédéral. Seules les lignes de l’IGRF contenant des données sont reportées dans ces formulaires.

Chaque fois que la société a à envoyer une copie de l’IGRF par un autre moyen que la déclaration T2 – Code à barres ou la transmission électronique, elle doit joindre ces formulaires au lieu des annexes traditionnelles de l’IGRF.

Voici la liste des annexes traditionnelles de l’IGRF qui ne doivent plus être envoyées en format papier :

• annexe 100 (code d’accès : I100);
• annexe 101 (code d’accès : I101);
• annexe 125 (code d’accès : I125);
• annexe 140 (code d’accès : I140).

En outre, on ne doit plus produire sur papier les sous-annexes 1599, 2008/2009, 2178/2179, 2589, 3139, 3450, 3620, 3849, 1599-1, 2008-1, 2009-1, 2178-1, 2179-1, 2589-1, 3139-1, 3450-1, 3620-1, 3849-1, 8299, 8518, 9367, 9659, 9898 et 9998.

Les formulaires Impression IGRF 100-101 et Impression IGRF 125-140 se retrouvent tous les deux dans les modèles d’impression prédéfinis « Client », « Office » et « GOVT Federal forms hard copy – Formulaires fédéraux copie papier ». Vous pouvez aussi les imprimer en utilisant la commande Fichier/Imprimer le formulaire à partir de chacun des formulaires.