AT1 Schedule 9, Listing of SR&ED Projects Claimed in Alberta

Vous devez détailler les dépenses admissibles engagées en Alberta avant le 1^er janvier 2020 pour chaque tierce personne identifiée dans le formulaire T1263, Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661 (T1263)). Pour l’ensemble des tierces personnes identifiées, le total des montants demandés doit correspondre à la partie du montant fédéral de la ligne 559 se rapportant à des dépenses engagées en Alberta, et ce, avant la réclamation de tout crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Dans le formulaire T1263, une case vous permet de reporter le nom de la tierce personne (ligne 701) dans le formulaire AT1 Schedule 9 LISTING, que vous devrez remplir par la suite.

En outre, lorsque les dépenses ont été engagées dans plus d’une juridiction , celles-ci doivent être ventilées selon chacune des juridictions concernées, et ce, pour chaque tierce personne identifiée dans le formulaire T1263.

Vous devez détailler les dépenses admissibles engagées en Alberta avant le 1^er janvier 2020 pour chaque projet à l’égard duquel le formulaire T661 Partie 2, Données du projet (code d'accès : 661 PARTIE 2), a été rempli. Le total des différents montants demandés pour chacun des projets doit correspondre à la partie du montant fédéral de la ligne 559 se rapportant à des dépenses engagées en Alberta pour chacun des projets, et ce, avant la réclamation de tout crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Dans le formulaire T661 Partie 2, une case vous permet de reporter le titre (ligne 200) et le code (ligne 206) du projet dans le formulaire AT1 Schedule 9 LISTING, que vous devrez remplir par la suite.

En outre, lorsque les dépenses ont été engagées dans plus d’une juridiction, celles-ci doivent être ventilées selon chacune des juridictions concernées, et ce, pour chaque projet à l’égard duquel le formulaire T661 Partie 2 a été rempli.

Projet non actif

Lorsque le projet est non actif, la copie du formulaire sera considérée comme non applicable et les données relatives au projet concerné ne seront pas transmises avec la déclaration de revenus.

Afin de faciliter la sélection du code approprié, vous pouvez afficher une boîte de recherche en cliquant sur les points de suspension du champ de saisie ou en utilisant le raccourci-clavier Alt+flèche vers le bas.

Pour obtenir la liste des codes du domaine de la science ou de la technologie, veuillez consulter le Guide pour le formulaire T661 .